Droit médical  Droit de la santé

Les infections nosocomiales sont une source de jurisprudences intarissable à notre époque. La décision de la première chambre de la Cour de cassation du 1^er juillet 2010 (pourvoi n^o 09-69151) en est un nouvel exemple.

Tout commence en avril 1989. Une patiente se fracture la cheville et doit subir une intervention orthopédique pour cette raison. Elle est prise en charge à cet effet par un chirurgien qui l'opère dans une clinique proche de la capitale. Malheureusement pour elle, les suites ne sont pas simples et une deuxième intervention est réalisée en juillet de la même année. Son état n'étant toujours pas satisfaisant, elle doit subir une troisième opération en septembre 1989 pour laquelle elle s'adresse à un autre chirurgien, professeur de son état, intervenant dans une clinique du 16^e arrondissement de Paris. Tout aurait pu s'arrêter là si un staphylocoque doré n'avait pas été mis en évidence à l'occasion d'un prélèvement, signant ainsi une infection nosocomiale. Ce n'est que six ans plus tard, en 1995, qu'il a pu être mis fin aux nombreux traitements qu'a nécessités l'éradication de ce germe.
Estimant avoir subi un préjudice, la patiente a demandé réparation au chirurgien ayant initialement réparé sa fracture. Estimant ne pas être responsable de l'infection qui « n'était ni présente ni en incubation » aux dires des experts après ses deux interventions, ce dernier a mis en cause la clinique dans laquelle avait eu lieu la troisième opération.
La cour d'appel, allant dans le sens de ce que faisait valoir le premier chirurgien et sans se prononcer sur la responsabilité de celui-ci le mettant ainsi hors de cause, a condamné la clinique parisienne où l'infection nosocomiale a été contractée.

La Cour de cassation ne l'a pas entendu de cette oreille. Pour elle, « lorsque la faute d'un médecin dans la prise en charge d'une personne a rendu nécessaire une intervention au cours de laquelle celle-ci a contracté une infection nosocomiale dont elle a demandé réparation à la clinique où a eu lieu l'intervention, au titre de son obligation de résultat, cette dernière, obligée à indemniser la victime pour le tout, est fondée à invoquer la faute médicale initiale pour qu'il soit statué sur la répartition de la charge de la dette ». Rien n'interdit donc à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité d'un chirurgien étant préalablement intervenu dans un autre établissement en cas d'infection nosocomiale.

La Cour a aussi pris en compte que « le caractère nosocomial de l'infection étant établi, la circonstance qu'une faute, commise antérieurement, ait rendu nécessaire l'intervention au cours de laquelle celle-ci a été contractée, si elle est susceptible, le cas échéant, de faire retenir la responsabilité de son auteur à l'égard de la victime, ne saurait, dès lors qu'il n'est pas allégué qu'elle aurait rendu l'infection inévitable, constituer une cause étrangère, seule de nature à exonérer l'établissement des conséquences de la violation de son obligation de résultat ». Ce n'est pas parce qu'une intervention est inévitable à la suite d'une erreur commise dans un autre établissement, que la clinique qui prend en charge un patient peut s'exonérer de son obligation de sécurité de résultat en matière d'infection nosocomiale en arguant d'une « cause étrangère », seul motif lui permettant de ne pas être condamnée.

Dernier élément intéressant de cette jurisprudence : la patiente est décédée en 2005, pour des raisons étrangères à cette infection nosocomiale bien entendu, mais c'est sa fille, unique héritière, qui a repris l'instance et c'est à elle que sera versée la somme en réparation du préjudice.

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