Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'État

Ce texte définit les spécifications techniques et le contenu de la nouvelle carte d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'État.

JORF nº 0172 du 28 juillet 2009, nº 8.

Arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale

La médecine générale prend toute sa dimension universitaire, relative à son nouveau statut de spécialité médicale.

JORF nº 0173 du 29 juillet 2009, nº 35.

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)

JORF nº 0174 du 30 juillet 2009, nº 38.

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)

JORF nº 0174 du 30 juillet 2009, nº 39.

Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles

Tous les détails sont dans l'Accident du travail, maladie professionnelle : nouvelles règles pour les CPAM.

JORF nº 0175 du 31 juillet 2009, nº 25.

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique

Certains diplômes de médecin délivrés par l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, la République tchèque, la Slovaquie et la Roumanie donnent droit à l'exercice en France de la profession de chirurgien-dentiste.

JORF nº 0175 du 31 juillet 2009, nº 42.

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique

Certains diplômes de praticien de l'art dentaire non conformes aux obligations communautaires donnent néanmoins droit à l'exercice en France de la profession de chirurgien-dentiste. Il en va de même de diplômes de l'ancienne Union soviétique ou de l'ex-Yougoslavie.

JORF nº 0175 du 31 juillet 2009, nº 43.

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

JORF nº 0175 du 31 juillet 2009, nº 44.

Arrêté du 23 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (nº 1147)

JORF nº 0175 du 31 juillet 2009, nº 70.