Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R. 1321-52 du code de la santé publique

Cet arrêté définit les conditions administratives et techniques pour lesquelles les laboratoires doivent obtenir une habilitation. Il concerne aussi les modalités de demande d'habilitation, de renouvellement, de modification et de suspension d'habilitation. Les obligations des laboratoires habilités et leurs délais de mise en conformité sont précisés.

JORF nº 0224 du 27 septembre 2009, nº 7.

Arrêté du 16 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe le montant de la partie de la cotisation de troisième catégorie prise en charge par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger.

JORF nº 0226 du 30 septembre 2009, nº 36.

Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste

Le concours de l'internat en pharmacie est maintenant subdivisé en deux zones : Nord et Sud. Les modalités d'inscription et celles des épreuves sont précisées.

JORF nº 0227 du 1^er octobre 2009, nº 29.

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais

Le médecin relais, désigné pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judiciaire, perçoit une indemnité forfaitaire pour chaque année civile fixée à cent trente-deux euros brut par personne suivie. Cette somme est réduite de moitié si, durant l'année concernée, le nombre d'entretiens de suivi est égal ou inférieur à deux.

JORF nº 0227 du 1^er octobre 2009, nº 31.

Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Les parois et les plafonds sont à l'honneur dans cet arrêté.

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 12.

Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 14.

Arrêté du 21 septembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité

Les concours d'accès aux emplois de responsable de spécialité sont organisés pour pourvoir aux grands emplois d'encadrement et postes de haute responsabilité du service de santé des armées. C'est un officier général du corps des médecins des armées qui préside le jury des concours.

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 18.

La nomination des responsables préfigurateurs des agences régionales de santé est une étape importante pour le système de santé français. C'est pour cette raison que l'ensemble des décrets relatifs à ces nominations est repris ici.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Île-de-France — M. EVIN (Claude)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 48.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes — M. MORIN (Denis)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 49.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur — M. DEROUBAIX (Dominique)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 50.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Nord — Pas-de-Calais — M. LENOIR (Daniel)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 51.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Aquitaine — Mme KLEIN (Nicole)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 52.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire — Mme DESAULLE (Marie-Sophie)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 53.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées — M. CHASTEL (Xavier)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 54.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bretagne — M. GAUTRON (Alain)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 55.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon — Mme AOUSTIN (Martine)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 56.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Lorraine — M. GRALL (Jean-Yves)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 57.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Centre — M. LAISNE (Jacques)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 58.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Alsace — M. HABERT (Laurent)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 59.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bourgogne — Mme COURREGES (Cécile)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 60.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes — M. BLANC (François-Emmanuel)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 61.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Picardie — M. JACQUINET (Christophe)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 62.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie — M. LAGARDE (Gilles)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 63.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie — M. LANCRY (Pierre-Jean)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 64.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Auvergne — M. DUMUIS (François)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 65.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne — M. PAILLE (Jean-Christophe)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 66.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Franche-Comté — Mme MANSION (Sylvie)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 67.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Limousin — M. LAFORCADE (Michel)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 68.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de La Réunion — Mme DE SINGLY (Chantal)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 69.

70 Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Corse — M. BLAIS (Dominique)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 70.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Martinique — M. URSULET (Christian)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 71.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Guadeloupe — Mme WILLAUME (Mireille)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 72.

Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Guyane — M. DAMIE (Philippe)

JORF nº 0228 du 2 octobre 2009, nº 73.

Décret nº 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire

En annexe à ce décret figure le cahier des charges relatif aux expérimentations en matière de rémunération de permanence des soins.

JORF nº 0229 du 3 octobre 2009, nº 43.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

JORF nº 0229 du 3 octobre 2009, nº 92.