Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 25.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

Dans cet arrêté, comme dans les suivants, relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État de professionnels de santé, il est maintenant fait mention des agences régionales de santé (ARS).

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 29.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 30.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'État d'ergothérapeute

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 31.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'État de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 32.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'État de pédicure-podologue

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 33.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 34.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'État de technicien en analyses biomédicales

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 35.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 36.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 37.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 38.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 39.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 40.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 41.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 42.

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 43.

Arrêté du 18 mars 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Une hausse du prix du tabac qui est loin de satisfaire les défenseurs de la santé publique.

JORF nº 080 du 4 avril 2010, nº 45.

Décret n° 2010-358 du 6 avril 2010 modifiant le décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine légale

Le conseil supérieur de la médecine légale a maintenant pour mission d'assurer le suivi et l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale en France deux fois par an.

JORF nº 082 du 8 avril 2010, nº 5.

Arrêté du 8 mars 2010 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

Le taux prévisionnel d'évolution pour l'année 2010 des dépenses d'assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L 162-22-7 du code de la Sécurité sociale est fixé à 8 %.

JORF nº 082 du 8 avril 2010, nº 15.

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Les préfets de région et les conseils de l'ordre doivent fournir au ministre chargé de la santé les statistiques relatives aux demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dont ils ont connaissance.

JORF nº 082 du 8 avril 2010, nº 18.

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

JORF nº 083 du 9 avril 2010, nº 21.

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

JORF nº 083 du 9 avril 2010, nº 30.

Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Ou comment passer du privé au public quand on travaille dans une maison de retraite, un hôpital privé ou une association pour la permanence des soins et l'organisation de la réponse aux urgences médicales.

JORF nº 083 du 9 avril 2010, nº 31.

Arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques

JORF nº 083 du 9 avril 2010, nº 32.

Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

JORF nº 083 du 9 avril 2010, nº 37.

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires

Les apports journaliers recommandés (AJR) en vitamines et en sels minéraux sont revus.

Une annexe précise aussi qu' « au sens du présent arrêté, on entend par “fibres alimentaires” les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l'intestin grêle humain et appartiennent à l'une des catégories suivantes : polymères glucidiques comestibles, présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu'elle est consommée ; polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises ; polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises.

JORF nº 084 du 10 avril 2010, nº 10.

Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours pour l'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

JORF nº 084 du 10 avril 2010, nº 19.

Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours spéciaux prévus pour l'accès des pharmaciens ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques

JORF nº 084 du 10 avril 2010, nº 20.

Arrêté du 23 mars 2010 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

JORF nº 084 du 10 avril 2010, nº 23.

Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

JORF nº 084 du 10 avril 2010, nº 25.

Décision du 24 mars 2010 fixant le contenu du rapport mentionné à l'article R. 5124-69 du code de la santé publique

Les pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques des établissements de santé doivent élaborer un rapport annuel de la sous-traitance des préparations hospitalières auprès des établissements pharmaceutiques autorisés pour la fabrication de médicaments.

JORF nº 084 du 10 avril 2010, nº 27.