Le droit de la santé au JO cette semaine (du 16 au 22 mai 2010)

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Journal

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

 

Arrêté du 30 avril 2010 portant reconduction de l’arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d’orthoprothésiste

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d’orthoprothésiste est prorogé pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté.

JORF nº 113 du 18 mai 2010, nº 11.

 

 

Arrêté du 3 mai 2010 portant création à l’École pratique des hautes études de l’Institut transdisciplinaire d’étude du vieillissement

L’Institut transdisciplinaire d’étude du vieillissement (ITEV) a pour mission de contribuer à la diffusion des savoirs, notamment par la production de supports documentaires et pédagogiques ; de favoriser le débat public, spécialement par l’organisation de colloques, de conférences et de rencontres entre experts ; de remplir des fonctions d’expertise à la demande de toute personne publique ou privée dans la limite de ses compétences ; d’exercer des activités de formation professionnalisante, initiale et continue, également à distance, ainsi que des activités de conseil en formation.

JORF nº 113 du 18 mai 2010, nº 23.

 

 

Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d’admission d’élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l’école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

JORF nº 114 du 19 mai 2010, nº 21.

 

 

Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux

JORF nº 114 du 19 mai 2010, nº 22.

 

 

Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l’arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d’État de psychomotricien

JORF nº 114 du 19 mai 2010, nº 23.

 

 

Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé

Le projet régional de santé est arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé après avis du préfet de région, du conseil régional, des conseils généraux, des conseils municipaux, ainsi que de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Il est question du plan stratégique régional de santé, du schéma régional de prévention, du schéma régional et interrégional d’organisation des soins et du schéma régional d’organisation médico-sociale.

JORF nº 115 du 20 mai 2010, nº 43.

 

 

Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque

Le programme pluriannuel régional de gestion du risque est composé de deux parties : une première partie reprenant les programmes nationaux de gestion du risque ; une deuxième partie comprenant les actions régionales complémentaires spécifiques.

JORF nº 115 du 20 mai 2010, nº 44.

 

 

Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixant les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur

Les candidats au diplôme national de thanatopracteur doivent avoir suivi les formations théorique et pratique dont les durées, les matières enseignées et les modalités du cursus déterminées par l’arrêté ci-dessous.

JORF nº 115 du 20 mai 2010, nº 45.

 

 

Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie

JORF nº 115 du 20 mai 2010, nº 48.

 

 

Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur

Cet arrêté donne, entre autres, la durée des formations pratique et théorique aux soins de conservation.

JORF nº 115 du 20 mai 2010, nº 49.

 

 

Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l’arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’État d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, le jury prévu à l’article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’État d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d’enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune aux études de santé ou au cours des deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, STAPS, ou de licence en sciences de la vie et de la Terre, SVT.

JORF nº 116 du 21 mai 2010, nº 23.

 

 

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique

JORF nº 116 du 21 mai 2010, nº 78.

 

 

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

JORF nº 116 du 21 mai 2010, nº 79.

 

 

Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

JORF nº 116 du 21 mai 2010, nº 80.

 

 

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

JORF nº 116 du 21 mai 2010, nº 83.

 

 

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

JORF nº 116 du 21 mai 2010, nº 84.

 

 

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

JORF nº 116 du 21 mai 2010, nº 87.

 

 

Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l’article L. 3211-12 du code de la santé publique

La nouvelle procédure devant le juge des libertés et de la détention est détaillée.

JORF nº 117 du 22 mai 2010, nº 7.

 

 

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute

L’inscription sur le registre national des psychothérapeutes mentionné à l’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est subordonnée à la validation d’une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d’un stage pratique d’une durée minimale correspondant à cinq mois effectué dans un établissement public ou privé détenant une autorisation spécifique. L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

JORF nº 117 du 22 mai 2010, nº 24.

 

 

Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif

JORF nº 117 du 22 mai 2010, nº 25.

 

 

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

JORF nº 117 du 22 mai 2010, nº 62.

 

Tags :, , , , , , , , , , , , , , , ,

Trackback depuis votre site.



Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.