Droit médical  Droit de la santé

Les médecins reçoivent progressivement leur identifiant personnel au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Ce numéro est amené à devenir l'unique identifiant professionnel, remplaçant de ce fait le numéro Adeli et le numéro d'inscription au conseil de l'ordre. Il est censé simplifier les parcours administratifs et doit suivre le praticien tout au long de sa carrière, quelle que soit la voie choisie par ce dernier.

En attendant le 1^er janvier 2009, c'est le numéro Adeli qui reste valable. Ensuite, le médecin n'aura plus à se présenter à la Direction départementale de affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour faire enregistrer ses diplômes. Il devra néanmoins continuer, s'il exerce en libéral, à se rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont il dépend. Il n'y a donc pas de guichet unique, mais un "guichet principal". Le numéroRPPS devra figurer sur toutes les ordonnances des médecins, salariés comme libéraux, ainsi que sur les feuilles de soins.

Pour ce qui est de la carte de professionnel de santé (CPS), le formulaire de demande, edité par l'ordre, sera rempli par le médecin et adressé au GIP-CPS, directement pour les libéraux ou par l'intermédiaire de leur établissement pour les salariés.

Dans le courrier adressé à ses confrères, le docteur Michel Legmann, président du conseil de l'ordre des médecins, insiste sur la nécessité de bien préciser les disciplines acquises et celles exercées réellement ainsi que tous les "lieux d'exercice, principal et autre(s) site(s), car touteinformation non référencée entraînera des difficultés de remboursement par la CPAM des actes, aussi bien pour les libéraux que pour les salariés".
Il faut espérer que les incidents seront rares, les praticiens souffrant déjà de la complexité de la classification commune des actes médicaux (CCAM) et de l'interprétation partiale de celle-ci par la caisse nationale d'assurance-maladie, si l'on en croit les représentantsde ces professionnels de santé.

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