Droit médical  Droit de la santé

Belle initiative que celle du site Legifrance, premier site Internet de droit en France, dépendant des services des Journaux officiels et donc du secrétariat général du premier ministre, qui a ouvert des formations destinées à ses utilisateurs professionnels (collectivités locales, services déconcentrés de l'État et professionnels du droit). Un membre de la rédaction de Droit-medical.com a pu avoir accès à l'une d'elles et témoigne de cette enrichissante expérience.

Bien que l'équipe de Droit-medical.com soit rompue aux recherches sur le site Legifrance, l'offre de formation du « service public de la diffusion du droit » ne nous a pas laissés indifférents. Après avoir posé candidature et franchi la bien légitime sélection, rendez-vous a été pris pour écouter la bonne parole du portail qui fait référence dans le domaine du droit.
Grand bâtiment un peu austère, la direction des Journaux officiels, lieu de la réunion, se situe dans le 15^e arrondissement de Paris. Ne rentre pas qui veut et il a fallu montrer patte blanche pour pénétrer dans ces locaux où le visiteur ne circule qu'accompagner d'un fonctionnaire. À l'image du ciel de la capitale en cette matinée de mai, les couloirs grisâtres aux portes innombrables ne laissent aucune place à la rêverie. L'ambiance transpire le sérieux et la rigueur ; chaque porte semble cacher un secret pouvant mettre en péril la nation tout entière. Lorsque que l'on a eu l'occasion de feuilleter l'édition papier du Journal officiel, rien de surprenant à ce décor loin des ors et des fastes de la République. Ce rigorisme allait-il empreindre la présentation à laquelle on nous avait conviés ?

En quelques minutes, Solange Le Bartz, webmestre du site Legifrance aidée de ses collaborateurs, détend l'atmosphère. Conseils pratiques, visite détaillée du site, réponses spontanées aux questions des participants, tous les sujets sont abordés avec le sourire. Présentation des différentes rubriques (contenu, mise à jour, licences, par exemple) et astuces pour affiner ses recherches (troncature, utilisation des opérateurs booléens, dossiers législatifs, etc.), la connexion haut débit couplée au vidéoprojecteur fait merveille pour cette démonstration. Codes, lois et leurs articles en vigueur ou abrogés sont disponibles, tout comme les jurisprudences judiciaire et administrative. La recherche thématique est mise en avant.
Loin de s'arrêter en si bon chemin, Solange Le Bartz a aussi évoqué l'avenir, avec d'autres projets comme celui concernant les circulaires, mises en ligne à la demande du premier ministre, François Fillon, ou comme les autres formations Legifrance prévues à Paris et en province.

Il paraît difficile de rendre un service public plus accueillant et plus proche de ses utilisateurs. De nombreux services de l'État, dans le domaine du droit ou dans celui de la santé, feraient bien de s'en inspirer pour venir à la rencontre des administrés.

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