Droit médical  Droit de la santé

Alors que la campagne officielle de vaccination a débuté depuis déjà plusieurs jours et que seuls 17 % des Français se disent prêts à se faire vacciner, le problème de la rémunération des médecins et des infirmiers participant de façon volontaire, même s'ils sont réquisitionnés, à ces grandes manoeuvres vaccinales n'est toujours pas réglé. Les choses sont très claires à ce sujet, comme le confirme un courrier reçu par des médecins lyonnais du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône, en date du 19 octobre 2009 à laquelle a pu avoir accès Droit-medical.com.

Il existe bien une circulaire interministérielle du 1er octobre 2009 relative à la mobilisation des professionnels de santé qui indique un barème des rémunérations, mais celle-ci n'a pas encore été publiée sur le site Circulaires.gouv.fr et n'est donc pas applicable, conformément au décret n^o 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. La lettre de la DDASS du Rhône explique d'ailleurs que pour la rémunération des médecins et des infirmiers réquisitionnés, les indemnités doivent être déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense , de l'économie et des finances et de la santé. Leur base devrait être celle « des tarifs déjà en vigueur dans d'autres contextes, après consultation des organisations professionnelles concernées ». Pour les professionnels qui ne sont pas réquisitionnés et qui agissent dans le cadre d'une situation de prise en charge classique en l'absence d'une menace sanitaire grave, « les conditions d'application des tarifs conventionnels » sont inchangées.

Possibles modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne vaccinale

1- Centres de vaccination, centres d'examens de santé, services de santé scolaire, services de protection maternelle et infantile, autres infirmiers territoriaux

2- Centres de vaccination, centres d'examens de santé, services de santé scolaire, services de protection maternelle et infantile, autres infirmiers territoriaux, praticiens-conseil des régimes d'assurance maladie

Les conditions précises de liquidation de ces prestations ne sont pas encore connues. L'employeur ou la CPAM recevront des instructions distinctes à cet égard.

Une chose est déjà définie, qui n'étonnera personne : « les rémunérations de l'ensemble des personnels des centres de vaccination sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu et soumises à cotisation sociale selon le régime de droit commun ».

Une fiche couverture assurentielle et rémunération des professionnels de santé devrait être disponible sur le site www.grippe.sante.gouv.fr, mais la trouver semble relever de l'impossible.

La rémunération des personnels médicaux et paramédicaux réquisitionnés pour mener à bien la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) est donc encore incertaine.

Commentaires (16)

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Les Français commencent à comprendre
Par Carabin, 27 octobre 2009

Après les nombreuses affaires mettant en cause les politiques et l'industrie pharmaceutiques, on comprend que les citoyens aient quelques doutes et ne se bousculent pas pour se faire vacciner... Mais on va vite les affoler en interdisant quelques matchs de football ou en faisant les gros titres du malheureux décès d'un enfant ou d'une mère de famille pour réussir à écouler des stocks de vaccins dont on ne sait que faire...

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Par louise, 27 novembre 2009

Je ne comprends pas que la rémunération des infirmières soit moindre
lorsqu'elles sont réquisitionnées pendant le week-end que lorsqu'elles le sont pendant leurs heures de travail!!!

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Par Françoise, 07 décembre 2009

est-il possible de savoir ce que signifie le termen "centre de santé" quand il n'est pas autre?...
pourquoi cette différence de rémunération? il ne s'agit pas bien sûr de "profit" mais d'équité en terme de responsabilité

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rémunérations médecins
Par charmet, 09 décembre 2009

Comment peut-on espérer que des médecins acceptent de vacciner pour 1.5 C de l'heure en dehors de leur temps de travail, donc le WE, quand leurs collègues voient 5 ou 6 patients par heure, et que ceux qui font cela pendant leur temps de travail sont payés deux fois plus, soit 3C de l'heure....Ca me dépasse

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disparités
Par fab, 10 décembre 2009

Je ne comprends pas les disparités de salaire pour le même acte médical, les patients devront donc choisir (ou pas d'ailleurs ) entre quelqu'un payé 14€ ou 28€ pour la même prestation finale: entre quelqu'un qui fait 4.5 ami/h et 9 ami/h, il y a forcement une différence de délicatesse dans le geste...

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tarification horaire
Par Zéline, 17 décembre 2009

Les 14euros de l'heure sont ils brut ou net?

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et les infirmiers seront payés quand ???
Par ilyane, 21 février 2010

en tant qu'infirmiers dans les centes de vaccination dans le 64 , nous avons travaillé du 12 novembre 2009 au 1 er février 2010 et à ce jour aucun paiement ne nous est parvenu , pire quand on interroge, soit la DDASS (qui renvoie vers l'EPRUS) soit l'EPRUS qui est censé nous rémunérer , nous n'obtenons aucune date , aucun renseignement , réponse de l'Eprus la semaine derniere : "on attend une directive ministérielle"

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juste une question
Par bruno, 22 février 2010

Bonjour,

Que signifie "ami dans la phrase: 4,5ami= 14,17euros de l'heure?
merci d'avance

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AMI
Par Droit-medical.com, 22 février 2010

L'AMI est la lettre clé qui correspond aux actes médico-infirmiers. Sa valeur actuelle est de 3,15 euros.

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labo payés, mais le "petit personnel", on s'en fou?
Par Stetho, 01 avril 2010

Bonjour!
Jeune infirmier tout juste diplômé au début de la campagne de vaccination, et donc dépendant de l'EPRUS, à ce jour, aucune nouvelle concernant une éventuelle rémunération.
Et ce n'est pas un poisson d'Avril!
Juste pour faire passer l'info...

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réglement ?
Par Dr ghipponi J, 07 avril 2010

j'ai ouvert les centres dès le premier jour et je les ai clos le dernier jour , quand serai-je payé

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Par steph, 04 mai 2010

toujours pas de remuneration et vous ?

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Par Jeremy, 07 mai 2010

toujours pas payé non plus

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sommes nous bénevoles sans le savoir?
Par Roselyne, 12 mai 2010

aucun réglement, ni infos!!

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Quelle escroquerie....!
Par Brigitte, 02 juin 2010

J'ai aussi travaillé à temps plein dans les centres jusqu'à leur fermeture, et toujours aucun règlement, même pas la moindre explication... et personne ne sait rien à la DDASS....
C'est vraiment honteux.

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Demande temoignages pour reportage tv
Par arnaque pandemie, 03 juin 2010

c'est peut être votre chance d'être entendu

allez sur facebook rechercher anarque pandemie c'est un groupe de soutien

qui cherche plein de temoignes pour le donner a leurs contact a france tv

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