| Des référés contre la réquisition des médecins pour vacciner contre la grippe A(H1N1) |
| Écrit par Droit-medical.com |
| Mardi, 24 Novembre 2009 11:29 |
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Après l'Union régionale des médecins libéraux (URML) de l'île de La Réunion qui a appelé à refuser cette campagne de vaccination, alors que les praticiens avaient déjà eu à faire face à la pandémie dans l'hémisphère sud où ils sont situés, c'est l'URML Basse-Normandie qui a choisi de ne pas céder aux ordres de l'administration. Après avoir refusé d'offrir aux médecins de ville la possibilité de vacciner les patients habitués à leur faire confiance, au moment où il est question d'enfin autoriser cette vaccination dans leur cabinet, les pouvoirs publics décident de les contraindre à se rendre dans des gymnases pour vacciner des personnes qu'ils n'ont jamais suivies pour leur injecter un produit avec lequel on a tâtonné jusqu'à ces derniers jours pour savoir combien de doses devront être utilisées. Il est maintenant question de forcer ces médecins à fermer leur cabinet où l'on annonce pourtant que les patients se bousculent... Dès le 9 novembre 2009, l'URML de Basse-Normandie a examiné de façon attentive les arrêtés préfectoraux à l'origine des réquisitions dans cette région. Elle a estimé qu'en l'état, ces réquisitions ne respectaient pas la procédure réglementaire ou pouvaient être source de confusion. L'URML a donc engagé dès le 10 novembre une procédure de référé en suspension-annulation près le tribunal administratif de Caen. Le juge des référés a rejeté ces premières demandes. Un autre référé a été déposé par l'URML au motif que la carence en volontaires n'a pas été prouvée et que tous les volontaires n'ont pas été sollicités. S'assurer que toutes les procédures sont correctement respectées est le seul moyen de garantir aux médecins que leur responsabilité ne sera pas engagée si des effets indésirables graves finissent par être mis en évidence. Mécontent que les médecins s'opposent ainsi aux décisions administratives, le chef du service juridique de la préfecture a réagi en mettant en cause l'éthique des praticiens. Selon lui, c'est pour protéger leurs intérêts privés et laisser ouvert leur cabinet que les médecins de Basse-Normandie agissent ainsi. Après avoir décidé du montant des indemnisations des praticiens réquisitionnés, il est étonnant que les pouvoirs publics se servent de l'argument de leur faible niveau pour fustiger les médecins. Il est tout aussi surprenant de voir l'intérêt public mis en avant par les autorités quand on sait que c'est l'intérêt des laboratoires pharmaceutiques qui a primé quand il s'est agi de signer les contrats relatifs à l'achat de 94 millions de doses de vaccins...
Commentaires (3)
  Par Dr.B.CONCHE, 05 décembre 2009
Médecins de travail, nous avons tous été réquisitionnés dans le service, nous n'avons pas tous la même éthique, nous ne l'avons donc pas tous vécu de même.
Pour moi, je partage complètement l'opinion ci-dessus. Merci pour ce commentaire qui me réconforte, je ne suis pas seule dans ce que je ressens.
 Par Dr B. Hiniger 15 decembre 2009, 16 décembre 2009
Contente de voir s'exprimer des confrères opposés à cette vaccination. J'estime aussi que chacun est libre de son choix, et ces réquisitions sont une abérration! Mais pourquoi pas de mouvement plus large dans la profession? comment nous regrouper pour dire non? quel appui juridique pouvons nous avoir dans ce cas?
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| Mise à jour le Mardi, 24 Novembre 2009 13:47 |
Dans certaines régions, l'appel au volontariat des médecins a été un échec. C'est le cas dans le Calvados où sur 1 200 courriers adressés aux médecins libéraux, seuls 60 ont répondu à l'appel du gouvernement pour participer à une campagne de vaccination que la grande majorité du corps médical ne cautionne pas, au même titre que 
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pourtant cette réquisition là , je pourrais la comprendre,
pour la grippe A je me sens "violée" dans ma conscience médicale car qqun pour des raisons inconnues veut m'obliger à vacciner , sans que je le décide moi même, des gens que je ne connais pas , pour une maladie qui n'est pas plus terrifiante ..qu'une grippe. pourquoi n'est on pas réquisitionné tous les ans pour la saisonnière alors ?
pire : on veut m'obliger à prendre la responsabilité de signer mon accord pour un vaccin que je n'aurai jamais eu l'idée d'imposer à mes patients! ben pourquoi pas !
un acte médical; je le fais donc je l'assume ; un acte qu'on m'oblige à faire ne déclenche en premier qu'une panique , puis une réaction violente de résistance et aprés je réfléchis si je l'assume ou pas ; force est de constater que je ne peux pas assumer un acte que je n'ai pas décidé librement. c'est impossible.
les patients vont se faire vacciner pour ceci ou cela , c'est leur choix
les médecins qui les vaccinent ; ce devrait être tout simplement leur choix aussi . là tout serait normal et sensé