Droit médical  Droit de la santé

Le virus de la grippe mexicaine ne passera pas ! L'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières a été publié au Journal officiel du 30 avril 2009 à cet effet. Il faut dire que, selon le gouvernement mexicain, plus de 1 600 personnes ont été, à ce jour, contaminées par un nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et que plus de 100 d'entre elles seraient décédées. Aux États-Unis, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Espagne, en Écosse, présentent aussi une situation épidémiologique préoccupante, avec notamment plus de 50 personnes contaminées par le même virus. Le gouvernement français a considéré qu'il était urgent d'assurer une surveillance des voyageurs aux aéroports ouverts au trafic international, afin de prévenir une épidémie par ce nouveau virus de la grippe.

Pour arrêter ce virus « hautement pathogène et contagieux », l'arrêté prévoit la désignation d'un coordonnateur au sein des aéroports et la mise en place d'affiches d'information. Les transporteurs aériens ne sont pas en reste, puisqu'ils doivent distribuer à chaque passager à destination du Mexique un dépliant transmis par les autorités sanitaires et relatif aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par ce virus.
Le préfet territorialement compétent pour les aéroports recevant des vols internationaux veille à ce que soit remis un dépliant aux personnes en provenance du Mexique ou d'un pays concerné par la maladie et que des fiches de traçabilité soient recueillies.

Pendant un vol, si un cas est suspecté par l'équipage, le commandant de bord en informe le sol et l'avion pourra être détourné vers un aéroport disposant de locaux adaptés à la mise en isolement ou en observation à des fins de santé publique du présumé patient. Le texte prévoit aussi que « Dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, le préfet territorialement compétent peut également décider, par arrêté préfectoral individuel, la mise en observation à des fins de santé publique ou le placement en isolement d'une personne présentant les symptômes évocateurs du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 pendant une durée maximale de 7 jours reconductible. Il en informe immédiatement le procureur de la République compétent.
Dans le cas où les examens médicaux permettent d'établir, pendant cette période, que la personne concernée n'est pas porteuse du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et qu'elle ne fait pas courir un risque de contamination grave à la population, il est mis fin sans délai à la mesure préfectorale dont elle fait l'objet. »

Reste à espérer que le virus prendra bien la voie des airs pour gagner le territoire national, qu'il n'aura pas contaminé un analphabète ou qu'il n'entrera pas clandestinement en France...

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