Sous-reconnaissance par l’assurance maladie des accidents du travail et des maladies professionnelles

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Après avoir vu, dans un précédent article, les causes de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, c’est la sous-reconnaissance de ces mêmes risques professionnels par l’assurance-maladie qu’il convient de s’intéresser.

TravailSelon le rapport de la commission d’évaluation sur le coût des accidents du travail, encore appelé rapport Diricq, publié en août 2008, la caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dispose d’études montrant que ses services ne reconnaissent pas à son juste niveau le nombre d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP).
« Pour les accidents du travail, une étude réalisée par la CNAMTS en juin 2007 sur les statistiques 2006 montre qu’en moyenne, les caisses ont reconnu 79,9 % des AT,  70,4 % des
accidents de trajets et 65,6 % des MP ».  Ces chiffres, déjà riches d’enseignements, sont encore plus intéressants lorsque l’on compare les extrêmes d’une caisse à l’autre : le chiffre de la caisse ayant le plus faible taux de reconnaissance est de 58,61 % pour les AT, alors qu’il est de 89,55 % pour celle ayant le meilleur taux. Pour les accidents de trajet, les chiffrent varient de 22,80 % à 91,33 % ! Ces écarts tendent à diminuer après un second examen des dossiers pour lesquels il y a eu contestation.
Les services de l’État pensent que le taux plus faible de reconnaissance pour les maladies professionnelles pourrait être dû à la complexité du système de reconnaissance des maladies professionnelles.

La CNAMTS a décidé de mener des actions auprès des médecins-conseils pour obtenir une meilleure homogénéisation du taux de reconnaissance des maladies professionnelles en les familiarisant un peu plus aux tableaux de ces dernières. Cet élément est d’autant plus important que les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ont du mal à remplir leur rôle tant ils sont saturés par des demandes intéressant les troubles musculo-squelettiques qui font pourtant l’objet d’un tableau.

Le principe même des tableaux est un frein à la reconnaissance des maladies professionnelles. Le rapport Diricq réaffirme que « les tableaux de maladies professionnelles ne tiennent pas suffisamment compte de l’état des avancées scientifiques et épidémiologiques ». De plus, ils seraient trop restrictifs pour un certain nombre de maladies, comme le cancer de la vessie ou les bronchopneumopathies chroniques obstructives professionnelles.

Le système de déclaration et de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail est donc perfectible. Si de nombreuses initiatives sont prises pour améliorer une situation dont on ne peut se satisfaire, il faut reconnaître que c’est grâce, en partie, à l’assurance-maladie qui, pour une fois, a su se remettre en question.

Tags :, , , ,

Trackback depuis votre site.


Commentaires (4)

  • me Tandille

    |

    Bonjour,
    Nous sommes employeurs. Un de nos salariés est en arrêt depuis plus de 6 semaines: Un accident de trajet donc arrêt pour accident de travail. Nous n’avons aucune nouvelle du salarié (aucun appel, même le jour de son « accident » quelqu’un a téléphoné pour lui). Nous avons le jour même déposé dans la boite aux lettres, ses renouvellements successifs. Nous avons des clients qui le voient régulièrement se ballader en scooter (avec lequel il était censé être tombé, mais ne présente aucune égratignure!). Nous n’avons AUCUNE preuve d’accident du travail et l’avons signalé auprès de la sécurité sociale; mais rien n’y fait. Comment s’opposer à cet arrêt?

    Répondre

  • ligeron

    |

    :)bonjour,
    reconnue en at lors de mon accident de travail,prés 1ere interventions chirurgicalet 11mois d arret repris d travail en tant que th 1semane d esais avant cdi
    une semaine aprés rechute,réopération du meme étage l5s1
    12mois arret recovertions pro préparatrice de commande aprés 3mois de stage théorique et pratique en entreprise,rechute,arret 3mois,1ans chomage non indemnisée,consolidations avec sequelles reconnue 10&#xip;p, on me propose de rejoindre une plate forme pour réinsertions des travailleurs hadicapées,plate forme de 6mois rémunérée,théorie et projet de reconvertion,vue le niveauxd étude 0aucun diplome experience pro (serveuse,intérimaire dans les usines)résultat des dernier examen sciatique tronqué avec fribrose enrobant le nerf ,hernie en l5l4,lombalgie cronique et traitement a base de psicotrope,je montemon projet pour passée mon diplome d AMP en court d emploie,les 6 mois passé de plate forme,3stages en entreprise,je decroche un cae a la suite de mon dernier stage,pour une durée d 1 ans a mi-temp,auprés d autiste adulte,tous se passe a peut prés bien,renouvellement d un ans la je commence a avoir de arret fréquant,cause blocage,douleur,sciatalgie importante,je passe mon concoure pour avoir accée a la formations amp en cours d emploie,concoure réusis,a la fin de mon 2eme cae contrat de professionalisations a plien temps sur 18 mois,le premier mois a temps pliendans les premier temps est dificile et les doleurs commence a augmantée trés serieusement,puis 1ere semained école 2h de train par jours +les cours 7h assise+la maison a entretenire,enfin la semainede cours c était toujours la course,trés dur puis reprise de travail en fin de semaine ,enfin bref en fin de mois je fait une grosse rechute,je suis épuisée,j ai des douleurs telement intence qu il faut augmentée serieusement le ttts.
    le centre de la douleurs qui me suit me propose dimplantée un stimulateur modulaire,aprés explications du docteure anestésiste,j accepte,15 jpour dhospitalisations+6 moisd arret ,la j ais déja perdue maformation,aprés 3 mois de pose du stimulateure modulaire,me sentant un peut mieux en confiance,voila que je fait une chute en me levant de ma chaise,a cause du stimulateur qui avais affaiblie ma jambe (gauche tous est du coté gauche)voulant me ratrapée avec ma jambe droite car trop peur de tombée sur le dos voilà que je me fait une entorse grave aux genoux droit,évidement opération ligament croisée interne+ménisectomie,+amputations d une grose partie du cartilage qui etait en multiple morceaux,je vous esplique meme pas le déséquilibre que cela a engendrée,donc aprés mon apareillage,mon genoux ,et mes 18 mois d arret je suis consolidée,taux ipp20%a savoir qu il faut queje reface une réinsertion proffetionnel,qu j ai des douleurs trés importante,un traitement plus lourd ,des lombalgie crhonique,ungenoux qui garde des séquelle importante puisque le tous rassemblée j ai beaucoup de peine a marchée ,a l extèrieux je ne mdéplace pas sans ma cane ,je ne fait plus mes cours,j ai beaucoup de mal a fait certaine tache ménagère,que mes ballade sont limitée a cause de ma fatiguabilitée,et mes douleurs,je n ais plus aucun loisir,3 ans que je ne suis pas parie en vacance car la voiture et source de douleurs sur des long trajet,que je conduit trés peut juste se que j ai besoin,et pour finir j ai que 44 ans,la seul chosquej ai trouvée a dire aux medecin conseil queje reviendrais vite le voire quand je serais dans une chaise roulant,car reprendre le travail je ne me sent pas et mon corp encors moins,c est bien pour cela que je me demande si mon taux d ipp n est pas sous évalué et je me demande si ma santée ne vaut que cela ,j ai tous perdue pour pouvoir travaillée,et aujourd hui je perd meme le moral et le respet de moi meme,.
    je suisdésolée pourla longueure du texte mais il fallais que je vous esplique tous cela pour bien comprendre qui je suis et se qui m arrive,en tos cas merci de m avoir lue,peut etr aurez-vous une réponse pour moi , merci pour votre attentions portée a mon probleme,toutes mes sincéres salutations a l équipe et aux plaisir de vous lire.:)

    Répondre

  • vanessa

    |

    bonjour a tous
    voila j ai eu un accident de travail en me rendant au boulot en 2007 es aujourdhui mon medecin ma remis en rechute suite a cet accident entorse cervical + pincement de la moelle epiniere j ai fais scanner radio es j ai un rendez vous de irm prevue le 8 juin donc en plus de tout sa je reffet des sceance de kine j aurai voulue savoir si la secu va prendre en charge ma rechute de plus tout les medicament anti douleur me font rien je retourne chez le rhumato j espere qu il va me proposer autre chose car il ma dit qu il passerai au infiltration ou a la morfine quelqu ‘un peut il m aider es me dire combien de temp pour qu’ un dossier soit traiter merci d’avance vanessa

    Répondre


Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.