Harcèlement au travail : méthodologie pour les juges

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

BalanceLe harcèlement moral dans le monde du travail entraîne de plus en plus de procédures et il était devenu nécessaire de faire une mise au point sur le sujet, selon la chambre sociale de la Cour de cassation.

Il n’est pas nécessaire de rappeler les répercussions qu’a sur la santé le harcèlement plus souvent moral que physique. Le lecteur peut se reporter à l’article « Harcèlement moral, souffrance au travail » s’il souhaite plus de détails à ce sujet. 

Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l’existence d’une situation de harcèlement dans l’entreprise et le site de la Cour présente une synthèse de ces décisions. Elle souhaite renforcer la nature de son contrôle, harmoniser les pratiques des différentes cours d’appel et préciser les règles qui conduisent la recherche de la preuve. Il s’agit d’un revirement de la jurisprudence puisque jusque-là la chambre sociale avait choisi de ne pas contrôler l’appréciation faite par les juges des éléments produits par les parties pour établir l’existence d’un harcèlement, estimant qu’une telle appréciation relevait du pouvoir souverain des juges du fond.

La charge de la preuve des faits constitutifs de harcèlement est partagée entre l’employeur et le salarié. Si l’entreprise est capable de justifier les mesures incriminées, elle ne devrait pas être condamnée. L’employé doit quant à lui apporter des éléments probants permettant de faire présumer l’existence d’un harcèlement à son encontre.

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Commentaires (3)

  • kevin206

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    bonjour voici mon problème je suis embauché depuis 3 ans et entre moi et un collègue l’ambiance et pas top il se moque de mon bégaiement et la depuis que je suis en accident de travail sa c’est amplifié que doit je faire?je ne dort plus et appréhende de reprendre le travail.

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  • valou 68

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    Bonsoir
    je suis aide soignante en soins de suite et readaptation depuis 10 mois en c.d.i. il y a un mois et demi j ai ete victime de harcelement moral voir mme maltraitance de la pares ife et aide soignante un groupe. Questions sur ma vie privee et sexuelle, menaces de me frapper, me parler mechement et aient on dit quaient feraent tout pour que demissionne ou que je sois viree. pas de chances ni viree ni demissionnee. Je ne leur ferai pas ce plaisir. Et apres elles deballaient tout devant autre equipe qui ont ete tres choques don plusieurs n ont pas accepte de la facon dont aient parlaient de moi a ete voir la direction. Le lendemain une collegue a ete convoquee une eure et qui a confirmee ce que le collegue avait dit a la direction. Ait a eue la gentillesse de me prevenir et j ai craque au travail en disant que si cela continuait je prendrai ma voiture et aurai un accident de la route. La direction a refusee que je parte voir mon medecin traitant et m a accompagne avec une collegue a cote de moi. A ce jour la direction devait soit disant les convoquer et me dit que c est maltraitance et harcelement envers moi me dit quai laisse pas cela passer mais jusque la je pense que rien n a ete fait et quelles s en tirent tres bien car y avaient dit qu elles serai separees et rien nest fait. Resultat du tir c est moi qui est penalisee car 1 mois et demi d arret avec perte de salaire en attente que cela passe en accident de travail. J ai repris mais toujours penalisee car onme propose un poste de nuit hors avec un by pass cela m est interdit§ Je peux reprendre de jour sous condition que je change d equipe ce qui est respectee a moitie car nous les as on tourne avec les deux equipes infirmieres et je dois travailler avec elles de l apres midi mercredii avec boule au ventre. resultat por elles elles s en tirent bien ? J’ai fais une main courante contre ces collegue mais je ne peux plus travailler ave elles professionnelle car plus aucune communication on s ignore ce qui est bien d un sens mais pas pour les patients. pouvez vous m aider? Comment puis je faire? Je dois voir ma direction demain.
    Merci Valou 68

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  • valou 68

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    Je pense soit a demander mutation ou demissionner ou demander 80 % ou mi temps therapeutique. Merci Valou 68

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