Cela fait maintenant cinq ans que la fondation Health on the Net (HON) a obtenu l’accréditation de la Haute Autorité de santé (HAS) lui permettant de certifier les sites informatiques dédiés à la santé. Cette association suisse, qui avait réussi à séduire de nombreux sites santé bien avant que la HAS ne s’intéresse à elle, a été bien accueillie dans un premier temps par les professionnels du secteur. Si, au fil de la mise en œuvre certification HON-HAS, des voix se sont élevées pour la remettre en cause, la Haute Autorité de santé ne semblait pas les avoir entendues jusque-là. Mais, à en croire les propos de Jean-François Thébaut, Président de la Commission de l’amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients à la Haute Autorité de Santé, lors de la journée « Éthique dans les usages du numérique en santé » organisée par le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), ce temps pourrait être révolu.

Jean-François Thébaut a rappelé les obligations de la HAS : depuis la publication de la loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, l’article L 161-38 du code de la Sécurité sociale (CSS) impose à cette institution d’établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d’aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique. Le décret 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la Sécurité sociale et le code de la santé publique prévoit, quant à lui sous la forme de l’article R 161-75 du CSS, que « La Haute Autorité de santé détermine les règles de bonne pratique devant être respectées par les sites informatiques dédiés à la santé et les logiciels d’aide à la prescription médicale pour lesquels la certification mentionnée à l’article L 161-38 est demandée. Elle définit les modalités de cette certification. » Il est prévu que ces décisions réglementaires soient publiées au Journal officiel de la République française (art R 161-76 du CSS). L’article L 161-38 prévoit, quant à lui, que cette certification soit mise en œuvre et délivrée par un organisme accrédité attestant du respect des règles de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de santé.

C’est dans ce cadre qu’en novembre 2007 la HAS a choisi HON : une décision prise pour partie par Étienne Caniard, alors président de la HAS, devenu depuis celui de la Mutualité, et autre intervenant à la journée d’éthique de l’Ordre, comme l’a souligné Jean-François Thébaut.
Les années ayant passé, il est maintenant possible de faire un bilan de cette certification. Premier constat pour ce représentant de la HAS, alors que Net n’a cessé d’évoluer, le cahier des charges donné à HON est resté quasiment en l’état depuis ses origines et n’est donc plus adapté. Autre constat qui peut être fait : la certification a permis à de nombreux sites santé de gagner en qualité. En revanche, les internautes sont passés complètement à côté de cette démarche et bien que 15 000 personnes, selon HON, cliquent chaque jour sur le label présent sur les sites certifiés pour savoir à quoi cela correspond, la certification ne guide pas le choix des utilisateurs. C’est ce point qui remettrait en question la pérennité du contrat entre la HAS et HON, car la Haute Autorité est déçue que ce soit plus le contenant que le contenu qui ait été amélioré grâce à la certification et que les internautes continuent à aller chercher les informations dont ils ont besoin sur des sites qui ne sont pas certifiés. Il faut dire que certification ne rime pas nécessairement avec première place dans les résultats de Google…

Dans ces conditions, « il est très vraisemblable que ce contrat ne soit pas renouvelé à terme. Néanmoins, il y a des affaires courantes à terminer, et je pense notamment à tous les sites qui ont fait une demande de certification HON, soit près de 200 sites actuellement dans les tuyaux et qu’il n’est pas question pour ces sites d’interrompre brutalement ce mode de certification », a expliqué Jean-François Thébaut.

Pour la HAS, le contexte réglementaire doit évoluer : plus qu’une certification, c’est vers une évaluation des sites qu’il faut aller. La Haute Autorité réfléchit même à un système mettant à contribution les visiteurs des sites santé pour apprécier les informations mises en ligne, n’ayant pas elle-même les moyens d’exercer une telle vigilance. Vaste chantier, quand on connaît la difficulté d’un tel processus…

Pour de nombreux participants à cette journée du CNOM, où il a été bien plus question de web santé que d’éthique comme on pouvait s’y attendre, la certification a montré ses limites, pas tant du fait de l’association HON elle-même que de celui des principes de la démarche auxquels la HAS et d’autres institutions ont pu prêter des vertus qu’ils n’ont pas.