Nombreux sont les professionnels de santé qui réalisent du téléconseil sans en avoir réellement conscience. Pour cela, il leur suffit de répondre aux questions d’internautes qu’ils ne connaissent pas, sur le forum du site Internet qu’ils gèrent par eux-mêmes ou sur un site tiers, en se prévalant de leur titre de professionnel de santé. En agissant ainsi, alors qu’ils pensent rendre service à leur prochain, ils n’en engagent pas moins leur responsabilité civile professionnelle (RCP). Peu importe qu’ils n’aient pas donné leur nom et aient répondu à l’aide d’un pseudo, leur adresse IP peut permettre de les identifier et de les mettre en cause en cas de problème.

Les professionnels de santé qui disposent d’un site Internet professionnel sont, chaque jour, plus nombreux. Ils y sont même encouragés, à l’image du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) qui invite ses membres à investir la toile dans son dernier livre blanc sur le sujet. Agenda en ligne, site d’informations en santé et forum de discussion sur lesquels ils conseillent leurs patients ou des internautes anonymes, les occasions d’engager leur responsabilité sont de plus en plus fréquentes pour les professionnels de santé. Or, jusqu’à maintenant, ces activités n’étaient pas garanties par leur assureur en responsabilité civile professionnelle sans qu’ils s’en doutent.

Il y a encore quelques années, aucun assureur n’acceptait de couvrir ces risques. Lorsque qu’un médecin blogueur ou un autre professionnel de santé voulait être assuré, il lui fallait interroger de nombreux courtiers, souvent sans succès, ou créer une société pour réussir à trouver un contrat adapté à un prix, dans la plupart des cas, élevé. Si les ordres professionnels sont conscients du problème depuis longtemps, ils n’apportaient aucune réponse concrète à leurs adhérents. Peu à peu, grâce à des initiatives comme celle des médecins maîtres toile ou aux interrogations légitimes de professionnels de santé participant à des sites comme Droit-medical.com, les compagnies d’assurance ont fini par prendre en compte les demandes de leurs clients.

À ne pas confondre avec les risques liés à la télémédecine et ses lourds protocoles, couverts depuis que leur cadre législatif est en place, rares étaient les assureurs qui avaient mis en place une couverture pour le téléconseil, à l’image de La Médicale de France, pionnière en la matière. Le Sou-Médical MACSF, autre acteur majeur de la RCP des professionnels de santé, n’offrait aucune garantie dans ce domaine et demandait même parfois aux assurés qui voulaient être couverts de signer un avenant à leur contrat en responsabilité civile professionnelle spécifiant que la compagnie ne les assurait pas. Cette période est révolue puisqu’en 2013, le questionnaire de souscription intégrera une série de questions sur le sujet, d’après les informations que Droit-medical.com a pu obtenir. Une clause dérogatoire pour le téléconseil sera insérée aux conditions particulières du contrat de responsabilité civile médicale : « les garanties du présent contrat sont étendues aux conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle susceptible d’être encourue par l’assuré lors de la pratique du téléconseil (informations personnalisées données à des internautes connectés à un site payant ou sur un blog/forum ou sur son site personnel) ».
Pour les professionnels de santé déjà assurés, il est indispensable qu’ils informent leur compagnie de leurs activités sur le net comme les y oblige leur contrat.

Voilà l’un des principaux obstacles au développement du téléconseil surmonté. Il en reste malheureusement d’autres, comme l’idée de faire appel aux hébergeurs agréés de données de santé pour les médecins libéraux qui mettent en place un site de téléconseil, qui expliquent le retard que prennent un certain nombre de projets. Reste à espérer que certains professionnels de santé n’auront pas peur d’être victimes d’ostracisme ou d’être punis au nom d’une déontologie figée, et qu’ils sauront faire évoluer le web santé comme ils ont su le faire jusque-là.