Des kinésithérapeutes en justice pour refus d’inscription à l’ordre

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Masseurs-kinésithérapeutes, ordre et justiceVingt masseurs-kinésithérapeutes de Haute-Garonne ont reçu des assignations en référé devant le tribunal de grande instance de Toulouse par voie d’huissier sur leur lieu de travail pour exercice illégal. Ils doivent comparaître le 16 février 2009. Ces professionnels de santé, salariés ou libéraux, risquent une interdiction d’exercice, car ils n’acceptent pas de se soumettre à la récente autorité de leur conseil de l’ordre. Cette vingtaine de contestataires est loin d’être isolée puisqu’ils auraient été tirés au sort parmi 435 non-inscrits dans ce département si l’on en croit le site du syndicat Alizé, assez représentatif du mouvement de grogne au sein de cette profession. Tous ces professionnels de santé ont refusé de s’inscrire à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes qui leur a été imposé en 2004.

Il semble que les manoeuvres de l’ordre aient réussi à fédérer les centrales syndicales, puisque la quasi-totalité d’entre elles a appelé à manifester et à des mouvements de grève le jour de la comparution des physiothérapeutes de Haute-Garonne. Cet appel général vient en complément de nombreuses actions locales de soutien au sein de la profession avec comme mot d’ordre « abolition de la loi » et « abrogation des privilèges ». Les protestations sont plus nombreuses chez les salariés qui ne veulent pas payer 130 euros par an pour pouvoir exercer leur métier. La Fédération hospitalière de France a d’ailleurs apporté son soutien à cette revendication.
Fin 2008, 80 % des kinésithérapeutes du Finistère n’étaient toujours pas inscrits à l’ordre, malgré des actions au pénal menées contre eux. Comment imaginer que plus des trois quarts des kinésithérapeutes des hôpitaux ou des maisons de retraite publics puissent être interdits d’exercice ? Il ne s’agit pas seulement d’une question de cotisation. Ces salariés estiment qu’en l’état actuel, leur code de déontologie n’est pas adapté à leur activité.

La cotisation pour 2009 à l’ordre des médecins, pour les salariés comme pour les libéraux, a été fixée à 290 euros. Les médecins n’ont jamais eu quant à eux la possibilité d’exprimer leur mécontentement au moment où leur ordre leur a été imposé puisque c’est sous Pétain que le conseil national de l’ordre a vu le jour. Une période de l’Histoire où il ne faisait pas bon manifester…

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Commentaires (4)

  • jfa

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    bon article, à vérifier seulement le montant de la cotisation pour les salariés qui devrait être à 130 euros, je ne peux l’affirmer, n’étant pas inscrit ni cotisant.
    la référence à Pétain peut être complétée par celle des fusillés pour l’exemple pendant la guerre de 14-18

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  • kinés de l'hopital bichat

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    Paris, le 13 février 2009
     Les kinésithérapeutes de l’hôpital Claude Bernard Bichat : Communiqué de presse.

     Le 16 février 2009, 20 kinésithérapeutes, tirés au sort parmi 400, sont assignés en référé au TGI de Toulouse pour « exercice illégal de la masso-kinésithérapie ». Ces professionnels de santé (10 libéraux et 10 salariés) sont titulaires du diplôme d’état de masseur kinésithérapeutes et enregistrés au fichier ADELI. Ces kinésithérapeutes ont refusé de s’inscrire à l’ordre des kinésithérapeutes car les cotisations sont disproportionnées, la gestion et le régime d’indemnisation des élus est dispendieux.

     Depuis maintenant 3 ans, 90% des kinésithérapeutes salariés refusent de cautionner cet ordre. Les libéraux se sont inscrits par suite de nombreuses pressions multilatérales intéressant directement leurs honoraires. Si la plupart des libéraux sont inscrits, une majorité refuse de cotiser. Depuis un an, les kinésithérapeutes des centres hospitaliers ont été écartés des jurys de diplôme d’Etat amenant un changement des modalités de l’examen. Ainsi, les futurs kinésithérapeutes ne sont plus évalués sur leurs compétences pratiques face à un patient. Les kinésithérapeutes hospitaliers ont pris la décision de suspendre la prise en charge de l’encadrement des étudiants.

     A ce jour, 95% des kinésithérapeutes de l’hôpital Claude Bernard Bichat cesseront leur travail de 13h30 à 14h30 le lundi 16 février 2009 en solidarité avec leurs confrères assignés. Ils procèderont à un rassemblement devant leur établissement, avec distribution de tract à la population afin d’informer le public. De nombreuses manifestations sont prévues partout en France dans ce même esprit.

     Les kinés de bichat.

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  • paul le meut

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    En effet, créé sous Pétain, l’ordre des médecins en garde les aspects non démocratiques: concentration des pouvoirs législatifs, juridiques et exécutif, mélange des genres dont il sait jouer. Elus pas mois de 30% des inscrits, il prétend représenter la profession.
    Contrairement à ce qui se passe chez les kinés, les opposants non cotisants sont quasi-exclusivement des libéraux, généralistes le plus souvent.

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  • PEPE

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    il est obligatoire de s’inscrire et recommande de ne jamais payerL’intimidation de l’organisme de recouvrement est pitoyable et illegale

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