Prédisposition génétique à la sclérose en plaques, délai de survenue et vaccination contre l’hépatite B
Une décision du Conseil d’État en date du 24 juillet 2009 (nº 308876) vient de mettre fin aux espoirs d’une infirmière de voir sa sclérose en plaques (SEP) indemnisée comme maladie professionnelle suite, selon elle, à la vaccination contre l’hépatite B obligatoire dont elle a fait l’objet de janvier 1993 à février 1994 alors qu’elle travaillait dans un établissement public de santé.
Après avoir reçu cinq injections de vaccin contre l’hépatite B, cette professionnelle de santé s’est plainte de « troubles divers », mais ce n’est qu’au cours de l’année 1995 que le diagnostic de sclérose en plaques a été porté suite à une fatigue importante et à des douleurs au niveau de plusieurs articulations.
Le Conseil d’État a considéré que « si l’existence d’une prédisposition génétique à une affection démyélinisante n’est pas de nature, par elle-même, à exclure l’imputabilité d’une telle affection à la vaccination contre l’hépatite B, elle ne permet pas en revanche de regarder cette imputabilité comme établie dans l’hypothèse où la survenue des premiers symptômes de l’affection ne serait pas séparée de l’injection du vaccin par un bref délai ». Même si un patient est prédisposé à être atteint d’une sclérose en plaques, rien n’interdit de penser que le vaccin contre l’hépatite B peut être à l’origine de sa maladie, comme chez n’importe quel autre patient. Par contre, que la maladie intervient longtemps après la dernière injection n’implique, chez un malade prédisposé, que le vaccin soit obligatoirement en cause.
Pour le Conseil d’État, l’allégation, « à la supposer fondée », selon laquelle la patiente « présenterait une prédisposition génétique à l’affection dont elle souffre et la circonstance que l’État a accepté de l’indemniser sur le fondement de sa responsabilité au titre des dommages causés par les vaccinations obligatoires » ne suffisent pas à imputer l’origine de la maladie au vaccin obligatoire reçue par l’infirmière. Que les symptômes soient apparus un an et demi après la dernière injection représente « un long délai » qui ne permet pas de considérer que le vaccin est à l’origine de la maladie et d’affirmer le caractère professionnel de cette dernière.
La rapidité d’apparition des symptômes de la SEP après la vaccination contre l’hépatite B est bien, pour cette juridiction, un élément déterminant pour décider si les injections peuvent être à l’origine ou non de la maladie.
Tags :génétique, hépatite, infirmière, injection, jurisprudence, maladie, obligatoire, plainte, plaques, prédisposition, professionnelle, santé, sclérose, vaccin
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Commentaires (3)
naima madrane
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Bonsoir,
Mon frère age aujourd’hui de 31 ans est lui aussi atteint d’une SEP(sclérose en plaque)qui est apparue juste après ses vaccination contre l’ hépatite B .Un mois après ,des troubles de l’équilibre ainsi que des vomissements sont apparus .Aujourd’hui quasiment alité. Nous n’arrivons pas à nous faire entendre au près de la justice .Pour elle,aucun lien n’est prouvé .Ce que nous souhaitons aujourd’hui c’est rassembler le maximum de personne qui sont dans le même cas pour pouvoir établir un lien de cause à effet qui serait définitivement reconnu par le milieu juridique.merci de nous contacter par mail a action_net@orange.fr
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Bernard Guennebaud
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La »durée d’incubation » de la SEP est sans doute très variable selon l’âge et les individus, d’où une grosse difficulté. Faudrait-il écarter la responsabilité d’un rapport sexuel dans une naissance sous prétexte qu’il aurait eu lieu plus de 6 mois avant celle-ci ?
Quand les 3 injections se faisaient à 1 mois d’intervalle, la pharmacovigilance française avait mis en évidence un écart très fortement significatif chez l’adulte (20-44 ans) en ne retenant qu’un délai de 2 mois (étude Fourrier-Costagliola dont les résultats, pourtant exposés devant une commission de plus de 40 experts internationaux en février 2000 et rapportés sur le site de l’Afssaps [1] ont été ignorés par la suite.
Mais cela ne prouvait nullement qu’un délai plus long excluait la responsabilité de la vaccination comme peut le suggérer l’étude Tardieu 2008 qui avait mis en évidence un écart significatif chez les enfants de 10-16 ans à condition de prendre un délai au delà de 3 ans.
Il est affirmé que le vaccin est inoffensif chez les nourrissons mais là aussi il pourrait s’agir d’un problème de délai beaucoup plus long à cet âge.
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Bernard Guennebaud
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J’avais oublié de donner la référence [1]
http://www.afssaps.fr/content/download/13413/163122/version/2/file/vhbrap.pdf
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