Rémunération des médecins et des infirmiers pour vacciner contre la grippe A(H1N1) : rien de définitif

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Rémunération des professionnels de santé et grippe AAlors que la campagne officielle de vaccination a débuté depuis déjà plusieurs jours et que seuls 17 % des Français se disent prêts à se faire vacciner, le problème de la rémunération des médecins et des infirmiers participant de façon volontaire, même s’ils sont réquisitionnés, à ces grandes manoeuvres vaccinales n’est toujours pas réglé. Les choses sont très claires à ce sujet, comme le confirme un courrier reçu par des médecins lyonnais du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône, en date du 19 octobre 2009 à laquelle a pu avoir accès Droit-medical.com.

Il existe bien une circulaire interministérielle du 1er octobre 2009 relative à la mobilisation des professionnels de santé qui indique un barème des rémunérations, mais celle-ci n’a pas encore été publiée sur le site Circulaires.gouv.fr et n’est donc pas applicable, conformément au décret no 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. La lettre de la DDASS du Rhône explique d’ailleurs que pour la rémunération des médecins et des infirmiers réquisitionnés, les indemnités doivent être déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense , de l’économie et des finances et de la santé. Leur base devrait être celle « des tarifs déjà en vigueur dans d’autres contextes, après consultation des organisations professionnelles concernées ». Pour les professionnels qui ne sont pas réquisitionnés et qui agissent dans le cadre d’une situation de prise en charge classique en l’absence d’une menace sanitaire grave, « les conditions d’application des tarifs conventionnels » sont inchangées.

 

Possibles modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne vaccinale

 

Étudiants

catégorie rémunérations brutes payeur et chaîne de paiement
étudiants D3/D4 dans le cadre des stages
et obligations de scolarité
0 €
en dehors des stages et
obligations de service ou
de scolarité
4,5 AMI = 14,17 €/h versement par l’hôpital
étudiants IDE 3e année dans le cadre des stages
et obligations de scolarité
0 €
en dehors des stages et
obligations de service ou
de scolarité
4,5 AMI = 14,17 €/h versement par l’hôpital

 

IDE
catégorie rémunérations brutes payeur et chaîne de paiement
IDE libéraux 9 AMI = 28,35 €/h versement par la CPAM
IDE hospitaliers dans le cadre des
obligations de service
0 €
en dehors des obligations
de service
4,5 AMI = 14,17 €/h versement par l’hôpital
infirmiers des
centres de santé
dans le cadre des
obligations de service
9 AMI = 28,35 €/h versement par la CPAM
en dehors des obligations
de service
4,5 AMI = 14,17 €/h versement par la CPAM
infirmiers des autres
centres de santé
1
dans le cadre des
obligations de service
0 €
IDE retraités de la FPH ou libérales 4,5 AMI = 14,17 €/h versement par la CPAM

1- Centres de vaccination, centres d’examens de santé, services de santé scolaire, services de protection maternelle et infantile, autres infirmiers territoriaux

 

Médecins en activité
catégorie rémunérations brutes payeur et chaîne de paiement
internes dans le cadre des
stages/service de garde
normal
0 €
en dehors des
stages/service de garde
normal
1,5 C = 33 €/h versement par l’hôpital
médecins libéraux 3 C = 66 €/h versement par la CPAM
médecins hospitaliers dans le cadre des
obligations de service
0 €
en dehors des obligations
de service
1,5 C = 33 €/h versement par l’hôpital
médecins des centres
de santé
2
dans le cadre des
obligations de service
3 C = 66 €/h versement par la CPAM
en dehors des obligations
de service
1,5 C = 33 €/h versement par la CPAM
médecins des autres
services de santé
dans le cadre des
obligations de service
0 €

2- Centres de vaccination, centres d’examens de santé, services de santé scolaire, services de protection maternelle et infantile, autres infirmiers territoriaux, praticiens-conseil des régimes d’assurance maladie

 

Médecins retraités
catégorie rémunérations brutes payeur et chaîne de paiement
médecins libéraux retraités 1,5 C = 33 €/h versement par la CPAM
PH retraités 1,5 C = 33 €/h versement par la CPAM

 

Les conditions précises de liquidation de ces prestations ne sont pas encore connues. L’employeur ou la CPAM recevront des instructions distinctes à cet égard.

Une chose est déjà définie, qui n’étonnera personne : « les rémunérations de l’ensemble des personnels des centres de vaccination sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu et soumises à cotisation sociale selon le régime de droit commun ».

Une fiche couverture assurentielle et rémunération des professionnels de santé devrait être disponible sur le site www.grippe.sante.gouv.fr, mais la trouver semble relever de l’impossible.

La rémunération des personnels médicaux et paramédicaux réquisitionnés pour mener à bien la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) est donc encore incertaine.

 

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Commentaires (16)

  • Carabin

    |

    Après les nombreuses affaires mettant en cause les politiques et l’industrie pharmaceutiques, on comprend que les citoyens aient quelques doutes et ne se bousculent pas pour se faire vacciner… Mais on va vite les affoler en interdisant quelques matchs de football ou en faisant les gros titres du malheureux décès d’un enfant ou d’une mère de famille pour réussir à écouler des stocks de vaccins dont on ne sait que faire…

    Répondre

  • louise

    |

    Je ne comprends pas que la rémunération des infirmières soit moindre
    lorsqu’elles sont réquisitionnées pendant le week-end que lorsqu’elles le sont pendant leurs heures de travail!!!

    Répondre

  • Françoise

    |

    est-il possible de savoir ce que signifie le termen « centre de santé » quand il n’est pas autre?…
    pourquoi cette différence de rémunération? il ne s’agit pas bien sûr de « profit » mais d’équité en terme de responsabilité

    Répondre

  • charmet

    |

    Comment peut-on espérer que des médecins acceptent de vacciner pour 1.5 C de l’heure en dehors de leur temps de travail, donc le WE, quand leurs collègues voient 5 ou 6 patients par heure, et que ceux qui font cela pendant leur temps de travail sont payés deux fois plus, soit 3C de l’heure….Ca me dépasse

    Répondre

  • fab

    |

    Je ne comprends pas les disparités de salaire pour le même acte médical, les patients devront donc choisir (ou pas d’ailleurs ) entre quelqu’un payé 14€ ou 28€ pour la même prestation finale: entre quelqu’un qui fait 4.5 ami/h et 9 ami/h, il y a forcement une différence de délicatesse dans le geste…

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  • Zéline

    |

    Les 14euros de l’heure sont ils brut ou net?

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  • ilyane

    |

    en tant qu’infirmiers dans les centes de vaccination dans le 64 , nous avons travaillé du 12 novembre 2009 au 1 er février 2010 et à ce jour aucun paiement ne nous est parvenu , pire quand on interroge, soit la DDASS (qui renvoie vers l’EPRUS) soit l’EPRUS qui est censé nous rémunérer , nous n’obtenons aucune date , aucun renseignement , réponse de l’Eprus la semaine derniere : « on attend une directive ministérielle »

    Répondre

  • bruno

    |

    Bonjour,

    Que signifie « ami dans la phrase: 4,5ami= 14,17euros de l’heure?
    merci d’avance

    Répondre

  • Droit-medical.com

    |

    L’AMI est la lettre clé qui correspond aux actes médico-infirmiers. Sa valeur actuelle est de 3,15 euros.

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  • Stetho

    |

    Bonjour!
    Jeune infirmier tout juste diplômé au début de la campagne de vaccination, et donc dépendant de l’EPRUS, à ce jour, aucune nouvelle concernant une éventuelle rémunération.
    Et ce n’est pas un poisson d’Avril!
    Juste pour faire passer l’info…

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  • Dr ghipponi J

    |

    j’ai ouvert les centres dès le premier jour et je les ai clos le dernier jour , quand serai-je payé

    Répondre

  • steph

    |

    toujours pas de remuneration et vous ?

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  • Jeremy

    |

    toujours pas payé non plus

    Répondre

  • Roselyne

    |

    aucun réglement, ni infos!!

    Répondre

  • Brigitte

    |

    J’ai aussi travaillé à temps plein dans les centres jusqu’à leur fermeture, et toujours aucun règlement, même pas la moindre explication… et personne ne sait rien à la DDASS….
    C’est vraiment honteux.

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  • arnaque pandemie

    |

    c’est peut être votre chance d’être entendu

    allez sur facebook rechercher anarque pandemie c’est un groupe de soutien

    qui cherche plein de temoignes pour le donner a leurs contact a france tv

    Répondre


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