Ostéopathie et chiropraxie : un pas en avant, deux en arrière sur la durée minimale de la formation
Alors que le syndicat national des ostéopathes de France (SNOF) et de nombreux acteurs de ce secteur se félicitaient du vote de l’article 64 relatif à la durée minimale de formation en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe au sein de la loi nº 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), venant ainsi compléter la reconnaissance officielle du diplôme obtenue à l’article 75 de la loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il aura fallu attendre un an et demi pour que le Conseil constitutionnel rende une décision annulant ce qui était considéré comme un progrès.
C’est à la demande du Premier ministre que le Conseil constitutionnel s’est penché sur la nature juridique des mots « qui doivent être au minimum de 3 520 heures » ajoutés en 2009 au premier alinéa de l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. L’institution a estimé dans une décision du 3 février 2011 (nº 2011-223) que cette durée minimale de formation avait un caractère réglementaire. De ce fait, elle n’a pas à figurer au sein d’un article de loi, mais doit émaner d’un décret. La modification intervenue suite à l’adoption de la loi 2009-879 ne peut donc pas être prise en considération.
C’est que vient d’officialiser le décret nº 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l’article 75 de la loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, paru au Journal officiel du 14 avril 2011. Ce texte supprime la durée minimale de formation en ostéopathie et en chiropraxie ajoutée à la loi de 2002, dite loi Kouchner, et rétablit que la durée minimale de formation en ostéopathie reste fixée à 2 660 heures conformément aux dispositions du décret nº 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation et doit encore être fixée pour la chiropraxie.
En attendant un nouveau décret, la durée minimale de formation pour les ostéopathes reste donc indéterminée pour les chiropracteurs et repasse à trois ans au lieu de quatre pour les ostéopathes. Un contretemps qui n’est pas fait pour arranger les affaires de professions souvent en mal de reconnaissance.
Tags :chiropracteur, conseil, constitutionnel, décision, droit, durée, formation, loi, malade, minimale, ostéopathe, patient, santé
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Commentaires (1)
chirokiral
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La publication le 21 septembre 2011 des décrets et arrêtés relatifs à la formation des chiropracteurs provoque une double réaction de la part des chiropracteurs diplômés et de leurs patients. D’abord un sentiment de satisfaction de voir, et le titre de chiropracteur, et sa formation, protégés par l’État français après plusieurs décennies de négociations, de commissions diverses et de travaux d’experts.
Mais dans le même temps, ils éprouvent une grande déception quant au nombre d’heures de formation préconisé dans ce texte.
En effet, ce décret prévoit une formation minimale de 3520 heures (environ quatre années d’études après le baccalauréat), ce qui est très insuffisant, et fort éloigné et des standards en vigueur dans le monde, et des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière d’éducation chiropratique.
Le plus étonnant est que le bon dossier était prêt et que tous les experts étaient d’accord…
Ce qui est le plus extraordinaire, c’est qu’il n’existe aucun élément factuel du dossier établi avec le Ministère de la Santé en mesure de justifier les choix qui ont conduit dans les dernières semaines à l’élaboration d’une formation a minima qui n’est pas compatible avec la qualité et la sécurité des soins ainsi qu’avec la réalité de l’exercice de la profession. Seule une décision politique liée aux pressions de certaines professions de santé peut être à l’origine de cette mesure.
Pourtant, un dispositif complet a été élaboré en collaboration avec les services compétents de la direction générale de l’offre des soins. Les travaux, basés sur les normes de formation éprouvée dans de nombreux pays, ont été finalisés en juillet 2010. Ce dispositif, qui correspond à ce qui existe actuellement partout dans le monde, comprend six années d’études réparties en 12 semestres (5500 heures) ; il est le seul à pouvoir offrir une formation de qualité aux chiropracteurs et aux usagers.
Les citoyens sont en droit de s’interroger sur les dépenses engagées, tant en matière de finances que d’énergie, et concernant plusieurs dizaines de personnes pendant plusieurs années au sein des équipes d’experts du ministère, de l’Inserm et de la Haute Autorité de Santé pour aboutir à un dossier cohérent.
Les autorités de tutelle ont manqué une occasion de montrer que sur un dossier où tout pouvait être mis à plat, puisqu’il s’agissait de la création d’une nouvelle profession, l’intérêt de la santé publique et des citoyens pouvait l’emporter sur les réticences corporatistes de quelques professions.
Bien sûr, les patients peuvent se rassurer : les chiropracteurs continueront d’être formés dans les règles de l’art : six années à temps plein ; l’excellence, la qualité et la sécurité des soins sont à ce prix.
source
http://www.chiropratique.org/index.php?name=News&file=article&sid=17
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