Offres d’emploi de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs

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EuropeIl ne reste que quelques jours pour répondre aux offres d’emploi de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs. La date limite pour répondre à ces propositions est le 31 juillet 2008. Les postes sont basés à Luxembourg et il existe deux types de contrats, certains à durée déterminée et d’autres à durée indéterminée. Plusieurs conditions sont à respecter pour pouvoir être recruté comme être citoyen de l’un des Etats membres de l’Union européenne, posséder deux des langues officielles et ne pas être déchu de ses droits civiques, par exemple.

Ouverts à des personnes ayant étudié la pharmacie, la toxicologie, la biologie moléculaire ou cellulaire, la médecine, la santé publique, l’économie de la santé ou d’autres disciplines sociales ou scientifiques et ayant des connaissances sur la politique européenne dans le domaine de la santé, ces postes permettront d’acquérir une expérience professionnelle au sein des institutions de l’Union.

Les offres d’emploi sur le site de la Commission européenne (en anglais).

Un médecin installé peut remplacer un confrère

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Aucun texte de loi n’interdit à un médecin installé en libéral de fermer son cabinet pour aller remplacer l’un de ses confrères. Il doit pour ce faire s’assurer de la continuité des soins de ses propres patients et de la réponse aux urgences, comme c’est le cas lorsqu’il part en congés.Accord

Même si le conseil de l’ordre des médecins voit d’un très mauvais oeil cette pratique, il n’a aucun fondement légal pour s’y opposer. Il peut par contre sanctionner les médecins se livrant à ce remplacement si celui-ci devient itératif et peut être qualifié de gestion de cabinet.

Remplacer un confrère signifie que ce dernier n’exerce pas durant la période où il est remplacé, conformément à l’article 65 du code de déontologie médicale (article R 4127-65 du code de la santé publique). Cette disposition n’est pas seulement valable pour un médecin installé remplaçant l’un de ses confrères, mais pour tous les médecins. Malgré les dires du conseil de l’ordre, l’argument suivant lequel l’article 89 du code déontologie médicale (article R 4127-89 du code de la santé publique), interdisant la gérance du cabinet, serait violé dans un tel cas ne semble pas recevable. Rien n’interdit à un médecin d’être rémunéré, comme salarié ou sous une autre forme, pendant qu’il est remplacé, à condition que cette rémunération ne soit pas en rapport avec son statut de médecin. Si le remplacement n’est pas répété, la gérance ne pourra être établie et le médecin pourra arguer qu’il a fait appel à un remplaçant (qui tire obligatoirement profit de son travail) pour assurer la continuité des soins et la réponse aux urgences imposées par les textes.

Conformément aux dispositions de l’article R 4113-3 du code de la santé publique, un médecin associé au sein d’une société d’exercice libéral (SEL) ne peut effectuer de remplacements en dehors de la SEL.

Les lecteurs intéressés par ce sujet pourront lire l’article du bulletin de l’ordre des médecins intitulé « Le remplacement en médecine libérale » sur le site du conseil de l’ordre des médecins de l’île de la Réunion.

Pour la Commission européenne, le patient est un consommateur de soins

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Commerce ou médecine ?En lisant la consultation publique de la Commission européenne sur la refonte des directives sur les dispositifs médicaux, il est criant que plus qu’une approche en terme de santé publique, c’est une approche commerciale de la santé qui domine au sein des instances européennes. Ne pas nuire à la libre concurrence et ne pas freiner la compétitivité des entreprises européennes semble primer sur les contraintes dues à des produits médicaux.

La décision de la Commission du 20 juin 2008 modifiant la décision 2004/858/CE aux fins de transformer l’«Agence exécutive pour le programme de santé publique» en «Agence exécutive pour la santé et les consommateurs» confirme cette impression. Regrouper la santé et le bien-être des animaux et la santé publique est plus économique. Améliorer la sécurité sanitaire des citoyens, promouvoir la santé pour renforcer la prospérité et la solidarité, produire et diffuser des connaissances en matière de santé étaient les buts de l’Agence exécutive pour le programme de santé publique. Ils vont maintenant se confondre avec la protection des intérêts économiques et juridiques des consommateurs et les mesures phytosanitaires…

Mise en service du répertoire partagé des professionnels de santé

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IdentifiantLes médecins reçoivent progressivement leur identifiant personnel au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Ce numéro est amené à devenir l’unique identifiant professionnel, remplaçant de ce fait le numéro Adeli et le numéro d’inscription au conseil de l’ordre. Il est censé simplifier les parcours administratifs et doit suivre le praticien tout au long de sa carrière, quelle que soit la voie choisie par ce dernier.

En attendant le 1er janvier 2009, c’est le numéro Adeli qui reste valable. Ensuite, le médecin n’aura plus à se présenter à la Direction départementale de affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour faire enregistrer ses diplômes. Il devra néanmoins continuer, s’il exerce en libéral, à se rapprocher de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont il dépend. Il n’y a donc pas de guichet unique, mais un « guichet principal ». Le numéroRPPS devra figurer sur toutes les ordonnances des médecins, salariés comme libéraux, ainsi que sur les feuilles de soins.

Pour ce qui est de la carte de professionnel de santé (CPS), le formulaire de demande, edité par l’ordre, sera rempli par le médecin et adressé au GIP-CPS, directement pour les libéraux ou par l’intermédiaire de leur établissement pour les salariés.

Dans le courrier adressé à ses confrères, le docteur Michel Legmann, président du conseil de l’ordre des médecins, insiste sur la nécessité de bien préciser les disciplines acquises et celles exercées réellement ainsi que tous les « lieux d’exercice, principal et autre(s) site(s), car touteinformation non référencée entraînera des difficultés de remboursement par la CPAM des actes, aussi bien pour les libéraux que pour les salariés ».
Il faut espérer que les incidents seront rares, les praticiens souffrant déjà de la complexité de la classification commune des actes médicaux (CCAM) et de l’interprétation partiale de celle-ci par la caisse nationale d’assurance-maladie, si l’on en croit les représentantsde ces professionnels de santé.

Le recensement ethnique du conseil de l’ordre des médecins anglais

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MédecinLe General medical council (GMC), équivalent du conseil de l’ordre des médecins, vient de lancer un recensement sur l’origine ethnique de ses membres. Depuis 2004, les formulaires d’inscription au GMC recueillent des données ethniques sur les praticiens anglais. Actuellement, la base de données du conseil de l’ordre anglais dispose ainsi de ces informations pour 30 % des praticiens d’outre-Manche. Le recensement actuel a pour but de mettre ces renseignements à jour et de les obtenir d’un plus grand nombre de médecins. Concernant les praticiens employés par le National health service (NHS), leurs informations ethniques ont déjà été obtenues par le GMC grâce à un accord de partenariat.

Les renseignements recueillis sont identiques à ceux utilisés pour le recensement de la population anglaise en 2001 et ne seront communiqués au public que sous forme agrégée et anonymisée.

Selon le GMC, ces données sont collectées afin d’éviter toute discrimination et afin d’avoir un reflet plus exact de la profession autorisant une régulation médicale impartiale. Elles devraient aussi permettre de comprendre pourquoi plus de médecins diplômés en dehors du Royaume-Uni, mais pratiquant dans ce pays, ont à faire au « Fitness to practise panels », espèce de commission de conciliation servant à écouter les plaintes des patients quant aux pratiques des membres de l’ordre.

Examens de santé gratuits programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles

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Les ressortissants des régimes agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et aides familiaux, par exemple) 1 et les salariés agricoles 2 peuvent bénéficier au cours de leur vie de six examens de santé distincts, à raison d’un examen par tranche d’âge (16-24 ans, 25-34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans, 55-64 ans et 65-74 ans).Campagne

Ces examens de santé gratuits sont programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles 3.

Chaque examen de santé est notamment ciblé sur les risques particuliers liés à chaque tranche d’âge :
― les conduites à risque chez les 16-24 ans ;
― la prévention et le dépistage des risques cardio-vasculaires chez les 25-34 ans et les 35-44 ans ;
― les risques cardio-vasculaires et le dépistage des cancers chez les 45-54 ans et les 55-64 ans ;
― le repérage de certains facteurs de risque de dépendance et la sensibilisation aux dépistages des cancers chez les 65-74 ans.

Les procédures de mise en œuvre et de réalisation des examens de santé par les caisses de mutualité sociale agricole ainsi que les contrôles de qualité auxquels sont soumis les prestataires extérieurs sont fixés, après avis conforme du médecin-conseil national et du médecin-chef de l’échelon national de santé au travail, par des cahiers des charges élaborés par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. C’est ainsi qu’en dispose l’arrêté du 26 mai 2008 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles.

 


1 – Article R 732-31 du code rural.

2 – Article R 742-39 du code rural

3 – Article R 732-35 du code rural

Médecine, essais cliniques et OGM

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Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne se trouvent pas que dans l’agriculture, ils se trouvent aussi en médecine. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) informe régulièrement sur des divulgations d’essais cliniques. Loin des actions médiatiques, cette procédure est réglementée et il s’agit d’un élément de transparence.Tubes essai

Il est intéressant de se pencher sur l’un de ces communiqués, intitulé « Essai clinique de phase 3 pour évaluer la tolérance et l’efficacité de 2 mg d’Allovectin-7® en administration intralésionnelle versus Dacarbazine (DTIC) ou Témozolomide (TMZ) chez des sujets en récurrence de mélanome métastatique », rendu public il y a quelques jours par l’Afssaps. Il concerne un « produit expérimental de thérapie génique administré à des patients atteints d’un mélanome, par injection intratumorale directe ». Ce plasmide n’est pas un OGM, mais entre dans « le cadre de la législation sur les OGM en tant que produit médicinal pour thérapie génique administré chez des sujets humains ».

Le document ne se contente pas d’indiquer les mesures prises pour la gestion des risques, il résume aussi l’évaluation des risques pour l’environnement. Parmi ces risques figurent la pathogénicité du produit chez l’homme ou chez les animaux ; la capture et la réplication du plasmide par les bactéries présentes dans l’organisme des patients ou dans l’environnement ; la dissémination suite à l’excrétion par les sujets des études, ou par intégration dans l’ADN (acide désoxyribonucléique) germinal chez l’homme ou chez les mammifères. Le risque potentiel pour l’environnement est considéré comme « minime et acceptable au regard du bénéfice clinique potentiel pour les patients atteints de mélanome métastasé « .

 

Mise à jour du 16 novembre 2012 : le communiqué n’est plus disponible sur le site de l’Afssaps, devenue Ansm, mais les instances européennes en ont mis une copie en anglais à la disposition du public — A Phase 3 Clinical Trial to Evaluate the Safety and Efficacy of Treatment with 2 mg Intralesional Allovectin-7® [bicistronic plasmid DNA vector VCL-1005 encoding Human Leukocyte Antigen (HLA)-B7 and β-2 microglobulin, formulated with the cationic lipid delivery system DMRIE-DOPE] Compared to Dacarbazine (DTIC) or Temozolomide (TMZ) in Subjects with Recurrent Metastatic Melanoma.

Réflexion sur les rapports, commissions, groupements d’intérêt économique et groupements d’intérêt public en santé et ailleurs…

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RapportsC’est avec beaucoup d’humour que Dominique Dupagne, médecin maître-toile et webmaster du site Atoute.org, apporte sa vision de l’intérêt des divers rapports, commissions, groupements d’intérêt économique (GIE) ou public (GIP).

L’article intitulé « Comment arrêter le progrès ? » dissèque les mécanismes qui peuvent conduire au blocage de l’innovation, que ce soit dans le domaine de la santé ou dans bien d’autres. Présentée comme un « tutoriel gratuit à l’usage des administratifs, des gouvernements et des directions », cette réflexion caricature le long chemin qui conduit à un Grenelle. A sa lecture, il est facile de comprendre que l’initiative privée a parfois tout intérêt à ne pas se faire remarquer de l’autorité publique.

Le monde de la santé a toujours été riche des ces artifices, permettant de flatter les uns et de calmer l’ardeur des autres. Le droit en a lui aussi sa part. Le nombre croissant de rapports et de commissions laisse rêveur. Que de papier, que d’énergie dépensée…

Vente des dispositifs médicaux et des médicaments par Internet

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Le Forum des droits sur l’Internet, association loi de 1901, a réuni un groupe de travail afin de réfléchir à la vente des médicaments et des dispositifs médicaux par Internet en France.
Des observateurs du ministère de la santé, du ministère de l’intérieur, de la Haute autorité de santé (HAS), de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et des représentants du monde de l’industrie, des organisations de consommateurs et du Net se sont réunis pour se mettre d’accord sur des recommandations à donner au législateur quant à la vente de produits aussi divers que l’abaisse-langue ou le stimulateur cardiaque par Internet. L’ordre des pharmaciens avait tout de même été convié à ces débats.Un oeil sur le Monde

La conclusion de ce travail, intitulé « Recommandation – Commerce en ligne et produit de santé », n’est pas très explicite : « Le Forum recommande la signature d’un accord multiacteur ayant pour objectif de mobiliser tous les acteurs concernés par la vente des produits de santé pour une bonne diffusion de l’information et de définir, avec un calendrier opérationnel, la liste des engagements à respecter pour aboutir à une commercialisation maîtrisée des produits de santé en ligne d’une part, à la prévention et à la lutte contre les activités illicites d’autre part. »

Ce qui est intéressant c’est de lire l’ensemble de la recommandation. Cette lecture attentive implique quelques remarques :
– la base de réflexion de ce groupe est une consultation publique ayant recueilli 300 réponses sur le site Doctissimo.fr ! Les ministères de la santé et de l’intérieur, l’HAS et l’Afssaps prennent donc leurs sources auprès d’un site privé et commercial, loin de faire l’unanimité au sein de la communauté médicale, financé par la publicité, pour cautionner des recommandations. Des sources pour la plupart anonymes qui plus est ;
– un groupe de travail taillé sur mesure pour la filière commerciale des dispositifs médicaux liés à l’optique, à tel point qu’il n’est indiqué nulle part que l’adaptation des lentilles de contact est toujours, en France, considérée comme un acte médical ;
– l’absence de médecins dans ce groupe parlant des dispositifs « médicaux ». Certes, en France, les médecins ne font pas commerce des dispositifs médicaux, mais ils sont confrontés tous les jours aux méfaits d’une permissivité excessive quant à la vente des dispositifs médicaux. Seul le Pr Colin, pour la Société française des ophtalmologistes a été brièvement entendu. Quid du conseil de l’ordre ? Quid de la Société française des ophtalmologistes adaptateurs de lentilles de contact ?Vente de médicaments et Internet
– l’absence des caisses d’assurance-maladie, qui auraient pu avoir leur mot à dire, en particulier quant à l’interdiction faite aux opticiens conventionnés de faire de la publicité pour les dispositifs pris en charge, élément que n’ont pas relevé les distributeurs d’optique…
– bien plus de motivation pour la mise en place de mesures efficaces permettant à tout un chacun de déclarer des ventes illicites par Internet que pour l’élaboration d’un système de déclaration simple, en ligne, des accidents de materiovigilance.

Il existe quelques idées cocasses au sein de ce document comme, par exemple, celle qui consisterait à obliger le client à aller retirer sa commande (passée en ligne) au sein d’une officine pour les médicaments ou chez un opticien s’il s’agit de lentilles de contact. D’autres pistes seraient tout à l’avantage des participants : plus de liberté quant à la publicité pour les dispositifs médicaux sur Internet ou une exception au droit de rétractation de la vente à distance pour les produits de santé.

Un résumé de cette recommandation qui n’étonnera personne aux vues de la composition du groupe de travail, pourrait être le suivant : oui à la vente des dispositifs médicaux (en particulier, les lentilles de contact et leurs produits d’entretien) par Internet, à condition que le client n’ait d’autre choix que de passer par un distributeur français déjà existant. Il convient de se méfier de tout ce qui n’est pas franco-français et, tout en donnant l’impression de tenir compte de l’Union européenne, il faut protéger au maximum les intérêts d’un secteur commercial dont les marges bénéficiaires et les chiffres d’affaires souffrent de l’actuelle concurrence de sites basés dans d’autres pays européens.

En bref, une nouvelle recommandation qui fait la part belle à une vision commerciale du problème plus qu’à une vision en terme de santé publique dans le domaine du médicament et des dispositifs médicaux.

[Complément d’information du 18 novembre 2008]

La position du forum des droits sur l’Internet est moins tranchée qu’avant concernant les dispositifs médicaux et, tout particulièrement, les lunettes et les lentilles de contact suite à un avis motivé de la Commission européenne du 18 septembre 2008 pour entraves à la vente en ligne de produits d’optique-lunetterie. Le lecteur peut se reporter à deux nouvelles pages, publiées le 3 novembre 2008, sur le site du Forum des droits sur l’Internet : « Je suis un professionnel français, puis-je vendre des produits de santé sur mon site de vente en ligne ? » et « Fiche de synthèse – cadre général de la commercialisation en ligne des produits de santé ». Concernant les lentilles de contact, l’internaute peut lire aussi « Lentilles de contact et vente par Internet ».

Risques chirurgicaux : nouvelles normes de l’Organisation mondiale de la santé

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« Plusieurs études ont montré que, dans les pays industrialisés, de graves complications surviennent dans 3 à 16 % des interventions sur les patients hospitalisés, avec des taux d’incapacité définitive et de mortalité d’environ 0,4 à 0,8 %. Dans les pays en développement, les taux de mortalité seraient de 5 à 10 % pour les interventions majeures. On signale que la mortalité imputable à la seule anesthésie générale serait de 1 sur 150 dans certaines régions d’Afrique subsaharienne. Les infections et les autres complications postopératoires posent aussi un grave problème dans le monde. Selon ces études, la moitié d’entre elles pourraient être évitées. »oms
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) publie une nouvelle liste de contrôle dans le cadre de son action pour rendre la chirurgie plus sûre partout dans le monde, comme elle l’indique dans son communiqué du 25 juin 2008. L’OMS souhaite harmoniser les normes mondiales afin d’éviter que persistent d’importantes disparités.
Ces normes ont déjà été testées, sous la forme de listes de contrôle avant l’induction de l’anesthésie, avant l’incision et avant la sortie du patient du bloc opératoire, dans des services pilotes et ont permis de faire diminuer sensiblement le taux de complications liées à la chirurgie.

Plus de renseignements sur le site de l’OMS.