Démographie et répartition des internes en médecine et chirurgie

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

L’Observatoire national de la démographie des professionnels de santé (Ondps) vient de remettre son rapport pour la période 2006-2007 concernant, entre autres, la démographie et la répartition des internes en médecine sur l’ensemble du territoire français.Interne

Ce rapport donne différents éléments de comparaison comme, par exemple, le rapport entre le nombre d’internes reçus à un diplôme d’études spécialisées (DES) dans une région et le nombre d’inscriptions à l’ordre des médecins dans cette spécialité durant cette même période. La région Île-de-France est atypique, car à l’exception de deux disciplines (médecine du travail et gynécologie médicale), le nombre d’inscrits à l’ordre est systématiquement plus élevé que celui des internes reçus au DES. Cinq fois plus de praticiens spécialisés en médecine physique et réadaptation se sont inscrits en Île-de-France qu’il n’y a eu de reçus au DES dans cette région. Le solde est aussi positif pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et Languedoc-Roussillon. Il convient néanmoins de garder un oeil critique sur ces chiffres, car doivent être prises en compte les autorisations de plein exercice accordées à des diplômés hors de France. Il ne faut pas oublier non plus qu’un médecin qui change de département doit se réinscrire à l’ordre de son nouveau lieu d’exercice.

Ce rapport aborde de nombreux sujets, comme les ressources universitaires, le postinternat, la comparaison entre la densité de médecins installés et le nombre d’internes dans une région donnée ou le financement des stages dans les centres hospitaliers qui devrait aller croissant dans les années à venir. Ce travail s’interroge aussi sur les limites de la gestion de la démographie médicale par la régulation des effectifs étudiants et montre que cette politique ne semble pas avoir atteint les objectifs souhaités.
De quoi intéresser tous ceux qui s’intéressent à la démographie médicale.

Télécharger le rapport concernant les internes sur le site du ministère de la santé.

Recomposition de l’Observatoire des risques médicaux

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Le décret no 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l’Observatoire des risques médicaux a été publié au Journal officiel du 5 juin 2008. Ce texte définit la nouvelle composition de l’Observatoire de cet organisme. Dix neuf membres, comme le président de la Haute autorité de santé, le directeur de l’Institut de veille sanitaire ou le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ou le directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) participent à cet Obsevatoire.Observer

Le décret précise les principes de fonctionnement de l’Observatoire. Ce dernier procède, dans l’intérêt de la santé publique, à l’analyse des données 1 relatives aux accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, à leur indemnisation et à l’ensemble des conséquences, notamment financières, qui en découlent à des fins de connaissance des risques médicaux, dans le cadre de son rapport annuel. Il met ainsi en évidence les grandes caractéristiques de la sinistralité et du coût de l’indemnisation qui en découle, y compris leur évolution dans le temps. Il fait ressortir les relations existant notamment entre le type de spécialité concernée, la nature du sinistre, le montant de l’indemnisation due par sinistre et la durée moyenne de règlement. Il en dégage le coût pour l’ensemble des acteurs et détaille la répartition des charges d’indemnisation entre les différents organismes 2.

Retrouver le décret sur Legifrance.

 


1 et 2 – Mentionnés à l’article L 1142-29 du code de la santé publique.

 

Médecin collaborateur salarié : un retard justifié

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De nombreux médecins et des sociétés d’exercice libéral attendent avec impatience le contrat-type concernant le médecin collaborateur salarié. Certains ont eu quelques soucis lorsqu’ils ont voulu utiliser ce nouvel outil que leur donnait la loi depuis fin 2006.

L’ordre des médecins donne dans son bulletin n°3 de mars 2008 des explications pour ce retard dans un article très intéressant et très clair.Consultation

Avec 83 135 médecins salariés dans les hôpitaux, les services de médecine du travail, les assurances ou les mutuelles, recensés par le fichier du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), la France connaît bien ce type d’exercice, mais les difficultés pour l’adapter aux médecins libéraux semblent nombreuses.

Le CNOM évoquent trois principaux freins à cette adaptation : l’assurance maladie pour le remboursement des consultations faites par un médecin collaborateur salarié ainsi que l’absence de dispositions conventionnelles à ce sujet ; le droit du travail et la convention collective du personnel des cabinets médicaux ; la responsabilité civile médicale qui présente des spécificités pour les médecins collaborateurs salariés.

Le contrat-type n’est pas pour demain. Les collaborateurs salariés, quant à eux, exercent déjà.

Haute autorité de santé et délégation des tâches

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Evolution

La Haute autorité de santé (HAS), en collaboration avec l’Observatoire national de la démographie des professions médicales, a publié en janvier 2007 un rapport d’étape intitulé « Délégation, transfert, nouveaux métiers… Conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé ».

Ce rapport d’étape s’inscrit dans la perspective de la double mission confiée par le Ministre de la santé à l’HAS :
-accompagner l’évaluation des expérimentations en cours ;
-rédiger une recommandation plus générale sur ce thème, garantissant, voire améliorant, la qualité des soins pour les patients.

La recommandation sur les conditions de généralisation des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé intègrera, outre l’analyse des onze expérimentations en cours, les enseignements d’expériences étrangères, des travaux spécifiques sur des thèmes transversaux dans le cadre de groupes d’expertise et la consultation avec les professionnels et les institutionnels.

Compte-tenu du nombre de professions concernées et d’organisations professionnelles légitimes pour s’exprimer sur le sujet, la HAS initie, au printemps 2007, une consultation publique en utilisant les potentialités de l’outil internet. Cette consultation publique leur permettra de réagir et de faire des propositions argumentées.

 


Rapport d’étape de l’HAS

 

Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Evolution

Le recensement des incidents, en date du 22 janvier 2007, publié par Ipsos associé au Conseil national de l’Ordre des médecins, a été mis en ligne. La population de référence, pour cette année 2006, était de 207 277 médecins en activité.

518 incidents ont été recensés, dont 60% chez les généralistes et 39% chez les spécialistes. C’est le milieu urbain qui est le plus touché, principalement le centre-ville. Et c’est au cabinet que le nombre d’incidents est le plus élevé.

14% d’agressions physiques, c’est un chiffre quasiment stable depuis 4 ans, pouvant aller jusqu’à une interruption temporaire de travail supérieure à 8 jours. On note une nette augmentation de la falsification des ordonnances. La principale cause des incidents est un temps d’attente jugé excessif.

Pour plus de détails, le lecteur pourra se reporter au document disponible sur le site du Conseil national de l’Ordre.

 


 Recensement des incidents 2006