Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

 

 

 

Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009  relatif aux centrales d’achat pharmaceutiques

JORF nº 0142 du 21 juin 2009, nº 18.

 

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d’émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d’un diplôme délivré hors de France

JORF nº 0142 du 21 juin 2009, nº 19.

 

Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie

JORF nº 0142 du 21 juin 2009, nº 20.

 

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-15-1 du code de la santé publique

JORF nº 0142 du 21 juin 2009, nº 21.

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0135 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-15 du code de la santé publique

JORF nº 0142 du 21 juin 2009, nº 22.

 

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d’activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-15-1 du code de la santé publique

JORF nº 0142 du 21 juin 2009, nº 23.

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

JORF nº 0142 du 21 juin 2009, nº 25.

Délibération n°  2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail

JORF nº 0142 du 21 juin 2009, nº 50.

Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes

JORF nº 0144 du 24 juin 2009, nº 58.

 

Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l’article R. 1121-11 devant figurer dans la demande d’autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l’article L. 1121-13 du code de la santé publique

JORF nº 0144 du 24 juin 2009, nº 59.

Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF nº 0144 du 24 juin 2009, nº 61.

Arrêté du 23 juin 2009 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements artériels en vue d’analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l’attestation de formation mentionnée à l’article R. 6211-31-1 du code de la santé publique

JORF nº 0144 du 24 juin 2009, nº 67.

Avis d’instruction d’un projet de monographie de la Pharmacopée française, X^e édition (formulaire national) (Notes techniques Pro Pharmacopoea)

JORF nº 0144 du 24 juin 2009, nº 160.

Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique

JORF nº 0145 du 25 juin 2009, nº 47.

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

JORF nº 0145 du 25 juin 2009, nº 96.

Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation

JORF nº 0146 du 26 juin 2009, nº 46.

Décret n° 2009-802 du 24 juin 2009 relatif aux établissements de transfusion sanguine et modifiant les articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé publique

JORF nº 0146 du 26 juin 2009, nº 47.

 

Arrêté du 30 avril 2009 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)

JORF nº 0146 du 26 juin 2009, nº 48.

 

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l’article R. 5194-1 du code de la santé publique

JORF nº 0146 du 26 juin 2009, nº 49.

 

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

JORF nº 0146 du 26 juin 2009, nº 50.

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

JORF nº 0146 du 26 juin 2009, nº 51.

 

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques

JORF nº 0146 du 26 juin 2009, nº 52.

Arrêté du 18 juin 2009  portant additif n° 85 à la Pharmacopée

JORF nº 0146 du 26 juin 2009, nº 53.

Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste  des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

JORF nº 0146 du 26 juin 2009, nº 59.

Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2010

JORF nº 0146 du 26 juin 2009, nº 124.

 

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

JORF nº 0147 du 27 juin 2009, nº 179.