Au JO cette semaine (du 1er au 7 novembre 2009)

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Journal

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

 

Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

L’organisation et le fonctionnement du CNRS sont revus.

JORF nº 0254 du 1er novembre 2009, nº 6.

 

 

Arrêté du 20 octobre 2009 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code

JORF nº 0255 du 3 novembre 2009, nº 12.

 

 

 

Arrêté du 12 octobre 2009 prolongeant la durée de validité de la liste nationale d’aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

La date limite de validité de la liste nationale d’aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale établie par l’arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste nationale d’aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est prorogée au 13 juin 2010.

JORF nº 0255 du 3 novembre 2009, nº 26.

 

 

Arrêté du 30 octobre 2009 portant création de la mission « Sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier

Cette mission exerce le contrôle économique et financier de l’État sur des établissements comme l’Établissement français du sang (EFS), l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ou l’Institut national de la transfusion sanguine (INTS). Elle exerce un simple contrôle financier sur l’Agence de la biomédecine, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

JORF nº 0256 du 4 novembre 2009, nº 28.

 

 

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Cet arrêté concerne pour partie les personnels des établissements publics d’hospitalisation.

JORF nº 0256 du 4 novembre 2009, nº 36.

 

 

Arrêté du 30 octobre 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2009)

JORF nº 0256 du 4 novembre 2009, nº 42.

 

 

Avis d’instruction de projets de monographies de la pharmacopée française (Xe édition)

Le projet de monographie du sulfure noir de mercure pour préparations homéopathiques, Aethiops mercuralis mineralis PPH, est soumis à enquête publique pour instruction, comme d’autres produits.

JORF nº 0256 du 4 novembre 2009, nº 108.

 

 

Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

JORF nº 0258 du 6 novembre 2009, nº 7.

 

 

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres

JORF nº 0258 du 6 novembre 2009, nº 9.

 

 

Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

JORF nº 0258 du 6 novembre 2009, nº 10.

 

 

 

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes

JORF nº 0258 du 6 novembre 2009, nº 11.

 

 

 

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF nº 0258 du 6 novembre 2009, nº 12.

 

 

 

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine

JORF nº 0258 du 6 novembre 2009, nº 13.

 

 

 

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

JORF nº 0258 du 6 novembre 2009, nº 14.

 

 

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1) 2009

Une campagne de vaccination est conduite sur l’ensemble du territoire national pour permettre aux personnes qui le souhaitent de se faire immuniser contre le virus de la grippe A(H1N1) 2009. La vaccination est proposée prioritairement aux personnes les plus exposées ou les plus à risque.
L’organisation de la campagne est assurée par le représentant de l’État territorialement compétent.
Elle repose, à partir du 12 novembre 2009, sur des centres spécifiques ainsi que sur des équipes mobiles de vaccination notamment appelées à intervenir dans les lieux de vie collective ou fermés.
Pour les besoins de la campagne, le représentant de l’État procède à toute réquisition nécessaire dans le cadre prévu à l’article L 3131-8 du code de la santé publique.

JORF nº 0258 du 6 novembre 2009, nº 20.

 

 

Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l’interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides

JORF nº 0258 du 6 novembre 2009, nº 135.

 

 

Arrêté du 30 octobre 2009 portant création de la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier

Cette mission intervient dans le contrôle général économique et financier de nombreux organismes au rang desquels figurent les agences régionales de l’hospitalisation, la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ou la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), par exemple.

JORF nº 0259 du 7 novembre 2009, nº 15.

 

 

Arrêté du 27 octobre 2009 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

JORF nº 0259 du 7 novembre 2009, nº 22.

 

 

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