Le droit de la santé au JO cette semaine (du 24 au 30 janvier 2010)

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Journal

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

 

Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2010 et fixant les modalités de candidature

Les demandes de mutation et les actes de candidature sont téléchargeables sur le site internet du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la rubrique « Accès rapide : Télé-procédures ».

JORF nº 0020 du 24 janvier 2010, nº 16.

 

 

Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2010 et fixant les modalités de candidature

JORF nº 0020 du 24 janvier 2010, nº 17.

 

 

Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires

Les demandes d’admission à concourir peuvent être effectuées par “télématique”.

JORF nº 0020 du 24 janvier 2010, nº 18.

 

 

Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale

JORF nº 0020 du 24 janvier 2010, nº 19.

 

 

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d’un accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

JORF nº 0021 du 26 janvier 2010, nº 52.

 

 

Avis n° 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d’ordonnance portant organisation de la biologie médicale

L’Autorité de la concurrence donne son avis sur la réforme de l’organisation de la biologie médicale déjà évoquée au Journal officiel du 15 janvier 2010.

JORF nº 0021 du 26 janvier 2010, nº 53.

 

 

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours d’admission dans les écoles militaires d’élèves officiers de carrière de l’armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre

Les candidats aux concours d’admission dans les écoles militaires d’élèves officiers de carrière ne doivent pas faire l’objet d’une exemption définitive de sport ou ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées, par exemple.

JORF nº 0022 du 27 janvier 2010, nº 12.

 

 

Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’État pour les années 2010, 2011 et 2012

JORF nº 0022 du 27 janvier 2010, nº 32.

 

 

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JORF nº 0022 du 27 janvier 2010, nº 33.

 

 

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2010-2011

3 postes pour la Corse, 8 pour la Polynésie française, contre 136 pour la région parisienne, mieux vaut choisir sa région avec soin.

JORF nº 0022 du 27 janvier 2010, nº 34.

 

 

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2009-2010

3 090 étudiants pourront passer en deuxième année de pharmacie au terme de l’année universitaire 2009-2010. Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d’étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.

JORF nº 0022 du 27 janvier 2010, nº 35.

 

 

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année universitaire 2010-2011 pour l’admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n’ayant pas effectué le premier cycle correspondant

120 étudiants n’ayant pas effectué le premier cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques seront néanmoins admis en première année de deuxième cycle. Les possesseurs d’un doctorat ou d’un diplôme d’ingénieur peuvent prétendre, par exemple, à une telle procédure.

JORF nº 0022 du 27 janvier 2010, nº 36.

 

 

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant pour l’année universitaire 2009-2010 le nombre complémentaire d’étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales

Les titulaires d’un diplôme d’orthoptiste, d’orthophoniste, d’infirmier ou de pédicure-podologue, par exemple, bénéficient de places supplémentaires à la fin de la première année du premier cycle des études médicales. Pour bénéficier de ces places complémentaires, les étudiants doivent figurer en rang utile sur les listes de classement établies à cet effet à l’issue des épreuves d’admission en deuxième année organisées par les unités de formation et de recherche médicale désignées comme centre d’épreuves.

JORF nº 0022 du 27 janvier 2010, nº 37.

 

 

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2009-2010

1 154 étudiants pourront poursuivre leurs études en odontologie à la fin de l’année universitaire 2009-2010. Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d’étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.

JORF nº 0022 du 27 janvier 2010, nº 38.

 

 

Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2009-2010

7 400 étudiants pourront poursuivre leurs études de médecine après avoir réussi leurs examens à l’issue de l’année universitaire 2009-2010.
Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d’étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
À l’université Lyon-I, le contingent initialement attribué à chaque unité de formation et de recherche est majoré d’un nombre égal à celui des élèves médecins des écoles du service de santé des armées classés en rang utile, sans que cette majoration puisse excéder 150. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.

JORF nº 0022 du 27 janvier 2010, nº 39.

 

 

Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

JORF nº 0022 du 27 janvier 2010, nº 47.

 

 

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l’article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

JORF nº 0023 du 28 janvier 2010, nº 27.

 

 

 

Décret n° 2010-103 du 28 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d’assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

JORF nº 0024 du 29 janvier 2010, nº 24.

 

 

Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d’arrêt de traitement

« […] la décision de limiter ou d’arrêter les traitements dispensés ne peut être prise sans qu’ait été préalablement mise en œuvre une procédure collégiale. Le médecin peut engager la procédure collégiale de sa propre initiative. Il est tenu de le faire au vu des directives anticipées du patient présentées par l’un des détenteurs de celles-ci mentionnés à l’article R. 1111-19 [du code de la santé publique, NDLR] ou à la demande de la personne de confiance, de la famille ou, à défaut, de l’un des proches. Les détenteurs des directives anticipées du patient, la personne de confiance, la famille ou, le cas échéant, l’un des proches sont informés, dès qu’elle a été prise, de la décision de mettre en œuvre la procédure collégiale. […] »

JORF nº 0025 du 30 janvier 2010, nº 25.

 

 

Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal

L’ensemble des nouveau-nés sera soumis au dépistage de la phénylcétonurie ; de l’hyperplasie congénitale des surrénales ; de l’hypothyroïdie et de la mucoviscidose.
Seuls les nouveau-nés présentant un risque particulier de développer la drépanocytose seront testés.

JORF nº 0025 du 30 janvier 2010, nº 27.

 

 

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Le 13 janvier 2010, l’Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet la liste actualisée des substances candidates à l’autorisation (dite « liste candidate »). REACH est le règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007, en faisant porter à l’industrie la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques, mais aussi de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs.

JORF nº 0025 du 30 janvier 2010, nº 104.

 

 

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