Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

 

Arrêté du 14 avril 2010 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 20 au 24 avril 2010

JORF nº 091 du 18 avril 2010, nº 25.

 

 

Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique au titre de l’année 2010 est fixé à 20.

JORF nº 092 du 20 avril 2010, nº 28.

 

 

Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac

Les images-chocs sur les paquets de cigarettes vont faire leur apparition.

JORF nº 092 du 20 avril 2010, nº 38.

 

 

Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du comité de pilotage de l’Observatoire national de la fin de vie

Un observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d’accompagnement a vu le jour en ce début d’année (décret n° 2010-158 du 19 février 2010). La composition de cet observatoire, qui a pour but d’indiquer les besoins d’information du public et des professionnels de santé à partir de l’étude des conditions de la fin de vie et des pratiques médicales qui s’y rapportent, est maintenant connue.

JORF nº 092 du 20 avril 2010, nº 60.

 

 

Arrêté du 13 avril 2010 chargeant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier de la mission d’audit des activités des agences régionales de santé prévue à l’article R. 1432-65 du code de la santé publique

JORF nº 093 du 21 avril 2010, nº 16.

 

 

Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l’arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie

JORF nº 093 du 21 avril 2010, nº 27.

 

 

Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l’agence régionale de santé en matière d’organisation du troisième cycle des études médicales

JORF nº 093 du 21 avril 2010, nº 28.

 

 

Décision du 7 avril 2010 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en œuvre d’un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)

JORF nº 094 du 22 avril 2010, nº 24.

 

 

Arrêté du 8 avril 2010 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF nº 094 du 22 avril 2010, nº 28.

 

 

Arrêté du 15 avril 2010 portant approbation de l’avenant n° 5 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques

« Les partenaires conventionnels constatent qu’au 30 novembre 2009 la pénétration des génériques a atteint le taux de 82,5 % sur la base du répertoire de référence au 30 juin 2008 et près de 80 % sur le répertoire du 31 décembre 2008 en dépit du retrait programmé d’un médicament à fort volume et très largement substitué à près de 90 %. Par ailleurs, sur les génériques récemment commercialisés, la pénétration a fortement augmenté, atteignant plus de 70 % pour certaines molécules à fort potentiel.
Les parties signataires estiment que la très forte implication de la profession dans le développement des génériques ne s’est jamais démentie depuis la mise en œuvre de l’accord national en 2006. Les résultats obtenus pour l’année 2009 montrent que la mobilisation des pharmaciens reste intacte. Les partenaires conventionnels estiment désormais que les efforts doivent être portés à la fois sur les molécules anciennes et sur les molécules nouvellement inscrites au répertoire des génériques, compte tenu du potentiel d’économies qu’elles représentent. Dans ce cadre, elles ont décidé de fixer des objectifs de pénétration des génériques particulièrement ambitieux sur ces molécules. »

JORF nº 095 du 23 avril 2010, nº 26.

 

 

Liste corrective des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

JORF nº 095 du 23 avril 2010, nº 27.

 

 

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2010)

« Les candidats dont l’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l’objet de deux refus consécutifs, dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, au cours des deux années précédentes peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ou le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté. »

JORF nº 096 du 24 avril 2010, nº 17.

 

 

Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

JORF nº 096 du 24 avril 2010, nº 62.

 

 

Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

JORF nº 096 du 24 avril 2010, nº 63.

 

 

Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)

JORF nº 096 du 24 avril 2010, nº 75.