Au JO cette semaine (du 28 juin au 4 juillet 2009)
Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.
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JORF no 0110 du 13 mai 2009, no 23.
JORF no 0111 du 14 mai 2009, no 15.
JORF no 0113 du 16 mai 2009, no 26.
JORF no 0113 du 16 mai 2009, no 32.
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Ce texte ne concerne que les établissements recevant du public existants classés dans les quatre premières catégories au sens de l’article R 123-19. Il donne les dates auxquelles un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité devra avoir été effectué par une personne pouvant justifier auprès du maître d’ouvrage d’une formation ou d’une compétence en matière d’accessibilité du cadre bâti. Les établissements de santé sont, bien entendu, concernés. JORF no 0103 du 3 mai 2009, no 24.
Ce texte définit notamment ce que doit comporter l’examen médical et précise que, lors de l’entretien avec l’enfant, son consentement éclairé doit être systématiquement recherché. Il est intéressant de noter qu’un référentiel pour l’examen médical est publié sur le site www.sante.gouv.fr. JORF no 0105 du 6 mai 2009, no 42.
JORF no 0105 du 6 mai 2009, no 43.
JORF no 0105 du 6 mai 2009, no 90.
JORF no 0105 du 6 mai 2009, no 100.
JORF no 0107 du 8 mai 2009, no 26.
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