Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l’employeur responsable

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Jurisprudences

Reprise du travail après accident du travail ou maladie professionnelleSi l’employé n’hésite pas à aller voir le médecin lorsqu’il est victime d’un accident du travail, il arrive souvent qu’il néglige la visite nécessaire au constat de sa guérison ou de sa “consolidation” avec séquelles. Il en est parfois de même en cas de maladie professionnelle. Il est pourtant indispensable que l’employé voit un médecin pour régulariser sa sitution vis-à-vis de la Sécurité sociale et que soit déterminé un éventuel taux d’IPP. Ne pas effectuer cette visite dessert le salarié. C’est bien souvent au médecin de famille qu’est dévolue cette tâche, parfois à un spécialiste. Le médecin du travail pour les arrêts de moins de huit jours n’a pas systématiquement besoin d’être consulté.

Lorsque l’arrêt de travail a duré plus de huit jours, en plus des visites au médecin libéral ou hospitalier, le patient est obligé d’effectuer une visite de reprise auprès du médecin du travail. Dans une telle situation, si le salarié est négligent, l’employeur ne peut pas se permettre de l’être. C’est ce qu’a appris à ses dépens une entreprise de transport express. Faute d’avoir demandé à un employé d’aller passer sa visite de reprise après un arrêt de travail de plus de huit jours, aucune absence injustifiée n’a pu être retenue contre ce salarié.

La Cour de cassation dans un arrêt du 25 mars 2009 (no pourvoi 07-44408) rappelle qu’« il résulte de l’article L. 230-2 I, devenu L. 4121-1 du code du travail, interprété à la lumière de la Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ainsi que de l’article R. 241-51, alinéa 1, devenu R. 4624-21 du code du travail, que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité ; qu’il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une période d’absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d’un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures ; qu’à défaut, l’employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée du salarié, dont le droit à la sécurité dans le travail a ainsi été méconnu, que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de l’impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l’accident, de maintenir ledit contrat… »
N’ayant pas été soumis à la visite de reprise, il n’est pas possible de reprocher à un employé de ne pas avoir repris le travail à une date à laquelle il n’y était pas tenu et de considérer qu’il s’agit d’une faute grave.

L’employeur a donc tout intérêt à avoir les pièces lui permettant de prouver qu’il a demandé à son agent d’aller à la visite de reprise. Si l’employé refuse ou ne se déplace pas, l’entreprise pourra prouver sa bonne foi en faisant constater cet état de fait et prendre les mesures qui s’imposent pour que le droit soit respecté par son salarié. Il ne faut pas oublier que l’absence de ce dernier à une visite médicale du travail peut être considérée comme une faute grave, comme le montre le résumé d’une décision du 29 novembre 2006 de la Cour de cassation : « Est constitutif d’une faute grave le comportement d’un salarié qui fait obstacle de façon réitérée à l’examen du médecin du travail » (pourvoi no 04-47302).

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Commentaires (49)

  • pitchoune

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    j ai eu deux accident du travail le premier en 2007 qui a dure 8 mois et le deuxieme en 05/09 toujours sur le meme bras mais j ai jamais eu de visite de reprise lors du premier accident du travail j ai passé une visite de pre reprise a ma demande et le medecin du travail a demande a me voir dans 15 jours j ai repris avec soin pour commencer ensuite il m a mise en arret et je devais encore le voir j ai informe mon employeur qui m a dis que c etais bon que j ai eu ma visite de reprise bref j ai continuer le travail jusqu en mai 2009 ou je me suis encore blesse et j ai etais platre pendant trois semaine j ai repris le travail encore une fois sans avoir la visite de reprise ensuite j ai eu ma visite periodique en 10/2009 et la le medecin m a informe que mon employeur me faisait travailler dans l illegalité car j avais pas de cisite de reprise en meme temps le medecin n etais pas au courant de mon deuxieme accident du travail j ai eu une consequence mon bras me fait attrocement souffrir tumefaction msculaire etc…j ai donc etais licencier en 2 visite espacer de 15 jours et je suis declarée inapte a tous poste du sites pour origine professionnel consecutif a mes deux accidents quels recours j ai contre mon employeur ???
    merci de vos reponses

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  • loic

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    bonjour,
    j’ai eté victime d’un accident de travail le 24/03/09 ayant ete aux urgences le medecin ma délivré un arret du 24/03/09 au 27/03/09 jusuqe la aucun probleme or a ma surprise generale en recevant ma fiche de paye du moi de decembre 2009 3 jour m’ont ete retirés le probleme etant que sur mon arret de travail la date du 24/03/09 est repasser un peu au stylo alors la secu refuse depayer mes jours en m’accusant d’avoir modifié les chiffres de mon arret etant de bonne fois comment puis je faire pour prouver que ce sont vraiment les bonnes dates sur mon arret

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  • AtouSante

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    A l’occasion d’une visite médicale périodique, il arrive que le médecin du travail constate que le salarié a été victime d’un accident du travail, a bénéficié d’un arrêt d’au moins 8 jours mais aucune visite de reprise n’a été réalisée.
    Dans ce cas, le médecin du travail note généralement sur le certificat d’aptitude : visite médicale périodique et visite médicale de reprise « hors délai » ce qui a bien pour effet de mettre un terme à la suspension du contrat de travail.
    Un salarié peut saisir directement le médecin du travail, pour passer une visite de reprise, dans la mesure où l’employeur ne fait pas la démarche. Dans ce cas, une information écrite doit être transmise par le salarié à son employeur pour l’informer de la date de la visite médicale. Cette information doit être réalisée avant que la visite n’ait lieu.

    Visites médicales de reprise : jurisprudence

    L’inaptitude professionnelle revêt des particularités

    Tout salarié peut contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par un médecin du travail auprès de l’inspecteur du travail. Tout employeur peut également effectuer une telle démarche s’il n’est pas d’accord avec l’avis du médecin du travail

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  • NELLY

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    j ai ete arrete pendant plus de deux ans et demi pour des problemes d epaule en maladie professionnel. entre tant mon contrat qui eait en cdd s est termine. le medecin conseil me consolide au 14 mars 2010 et je fais appel de cette decision mais entre tant je dois voire le medecin du travail pour prouver l inaptitude a mon poste et tavail ou dois je m adresser ? mon ancien employeur ne veut pas entendre parler de moi et au pole emploi ils en ont pas !!! c est bien complique tous ca. si vous avez eu la meme galere merci de m aider.

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  • NELLY

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    :( Merci de vos reponses

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  • AtouSante

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    Lorsqu’un médecin conseil consolide l’état d’un assuré, cela ne signifie pas qu’il nie son inaptitude à tel ou tel poste de travail, mais qu’il considère que son état est stabilisé. S’il persiste des séquelles de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, il fixe un taux d’incapacité permanente partielle, IPP, qui donne lieu au versement d’un capital ou d’une rente. Dans les éléments pris en compte pour fixer le taux de l’IPP, ne figure pas l’aptitude ou l’inaptitude à un poste de travail.

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  • josé

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    bjr accidenté du travail en 2006 arreté une première fois 18 mois,opéré 3 fois de l’épaule,reprise a mon poste 6 mois puis rechutte,opération ,kiné ect… de nouveau 23 mois a la maison sans plus aucun contact avec mes collègues et direction(silence radio !!).
    le 16/01/10 prise de rendez avec le medecin du travail pour un éventuel reclassement profesionnel,inaptitude a mon ancien poste mais apte a un autre poste similaire,de jour,sans manutention,proche du domicile .cette visite demander par mes soins sans prévenir l’employeur (conclusions transmise a l’employeur).
    15 jours plus tard 1 ère visite de reprise de la part de mon employeur: meme conclusions
    proposition de l’employeur pour un emploi non compatible avec mon etat de santé trop éloigné de mon domicile(220km aller/retour)
    2ème visite médicale de reprise le 16/02/2010 de nouveau silence radio.3 semaine plus tard proposition de poste encore une fois non conforme avec mon handicap,retour a la maisonpuis le meme jour re-visite médicale 3ème pour confirmer ce que le medcin a conclu par 3 fois,15 jours plus tard 4 ème visite médicale pour reconfirmer les 3 autres fois et depuis plus rien sans aucun salaire depuis ma consolidation au 29/01/2010.
    qui peut m’aider pour mes démarches afin de toucher mes deux mois de salaires ? merci de m’aider

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  • jourdrouin

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    Je me suis blessé au travail et subi une opération au tendon de l’index droit.Mon médecin m’a ordonné 12jours d’arrêt de travail.
    Mon patron m’a tout de suite contacté,et m’a pris un RDV avec le médecin du travail, afin de me faire travaillé sur un PC de la main gauche, pendant mon arrêt de travail. A t-il le droit de procéder ainsi?
    Si non!Savez vous ou je peux avoir des documents permettant de me défendre? Il me fait pas de cadeaux j’ai pas à lui en faire.
    Merci

    Répondre

  • AtouSante

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    Jusqu’à preuve du contraire une visite médicale avec le médecin du travail dans le cadre d’un arrêt de travail est une visite de pré reprise. Or, seuls le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil peuvent demander cette visite de pré reprise. L’employeur ne peut pas exiger d’un salarié qu’il rencontre le médecin du travail alors qu’il est en arrêt étant donné que durant l’arrêt, le contrat de travail est suspendu, le salarié ne se trouve pas sous la subrogation de son employeur.

    Un salarié en arrêt de travail peut demander à rencontrer le médecin du travail s’il souhaite reprendre son activité professionnelle avant la fin de son arrêt.

    Effectivement, certaines entreprises proposent des postes de reclassement afin de diminuer la longueur des arrêts de travail, dans le cadre des accidents du travail. Ce type de procédure implique nécessairement le médecin du travail, le CHSCT, la direction. Elle doit être clairement exposée et expliquée à l’ensemble des salariés, notamment quant à sa finalité. Elle ne s’impose jamais à un salarié.

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  • nikosss08

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    bonsoir je fut en accident de travail du 22mars 2010 au 21 juin de la meme annee. la semaine derniere je vai donc passer la visite medical de reprise et la le medecin demande a se ke jaille passer une nouvelle radio. car il pense kil ya decalisification et ou leucodistrophie de ma cheville. j’execute et je prend donc rdv au cabinet de radiologie. or le rdv tombe dans mes heures de travail. mon chef et til autoriser a me faire ratraper mes heur d’absence suite a se rdv ?? a savoir ke c un rdv pour mon accident de travail aider moi mon rdv c mercredi
    merci

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  • ducloux

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    bonjour,etant en arret de travaille depuis le 23/02/2010 pour arthrose cervicale j’ai demandé la maladie professionnelle par rapport à mon travail (femme de chambre)tres physique cette maladie n’est pas au tableau et on me refuse la M.P.car mon etat n’est pas stabilisé qu’estce que cela veut dire?
    d’après le médecin de la sécu.si mon etat est sabilisé il met fin à mon arret de travail mais dans ce cas je dois reprendre mon travail mais si je reprends mon travail je n’ai plus de maladie professionnelle ou non cela me semble assez complexe quelqu’un peut-il me renseigner?
    merci d’avance
    crdt

    Répondre

  • Chimerre

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    J’ai un camal crapienet , le médecien du travail ma interdi le travail au couteaux donc il adéssidé des pauste qui me covemais le mieux et me blaissais le moins dans lusine. Mon employeur a t’il le droit de me mètre ailler ( tauste or couteaux )si le médecin du travail n’eux les trouve pas adapté voir mauvais poir mais poignés ??????

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  • AtouSante

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    Seule une pathologie qui figure dans un tableau de maladie professionnelle peut être reconnue au titre des maladies professionnelles.

    Bien que ne figurant pas dans un tableau, certaines pathologies peuvent être éventuellement reconnues si elles donnent lieu à une incapacité d’au moins 25%.
    Ce taux d’incapacité ne peut s’apprécier que lorsque la pathologie est consolidée, c’est à dire lorsqu’elle n’est plus susceptible d’évoluer.

    L’employeur doit tenir compte de l’avis du médecin du travail.

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  • Jo

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    Bonjour a tous, voilà je voudrais savoir si après mon arret maladie… en attente du rdv de la médecine du travail je dois reprendre mon poste comment faire si je ne veux pas retourner le lendemain de mon arret au travail merci pour vos réponses

    Répondre

  • AtouSante

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    Un salarié qui ne se rend pas sur son lieu de travail sans raison est en « absence injustifiée ».
    La visite de reprise se déroule dans les 8 jours qui suivent la reprise du poste de travail. En cas de doute sur la capacité à reprendre, un salarié peut demander à rencontrer le médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré reprise, avant la reprise afin de mettre éventuellement en place un aménagement du poste qui soit effectif dès le jour de la reprise de l’activité professionnelle.

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  • mike

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    Bonjour,
    Je suis actuellement en arrêt maladie suite à du harcélement moral au travail. Mon médecin traitant m’a déclaré inapte psychologiquement à retourner au travail. J’ai donc demander à mon patron une visite de reprise du travail afin que la médecine du travail puisse elle aussi juger mon état psychologique et ainsi me declarer etre inapte à retourner au travail.Mon arrêt maladie ce termine aujourd’hui et mon patron n’a pa reussi à m’avoir un rendez vous à la médecine du travail pour lundi et il veut que je retourne au travail hors je me sens pas du tout capable d’y aller. Suis je obligé de retourner au travail avant ma visite chez la medecine du travail ? Si je me rends pas au travail pourrai-je quand même avoir droit à ma visite de reprise ?Merci de bien vouloir me répondre rapidement et me dire quels choix ai je ?

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  • fifi

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    mon père a eu un accident de travail il y a cela plus de 3ans. Il a eu une invalidité. Depuis il n’a pas de nouvelle de l’employeur, il a été le voir une fois pour voir ce qu’il allait faire mais pas de nouvelle.
    Depuis il est sans ressource et peu pas partir à la retraite car il est toujours considéré comme salarié.
    Que peut-il faire ?
    merci de votre réponse

    Répondre

  • par ange

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    bonjour En contrat determine depuis le 5 05 10
    je suis en accident de travail un mois apres mon cdd qui se terminé le 30 09 10 minimum(je remplace une personne en longue maladie)Ma question est ce que le contrat cdd s’arrette vu que je suis toujours en at et que la medecine du travail ma mis inapte temporaire.
    Autre question je suis en arret juquau 15 10 10 est ce que je dois reprendre rendez vous avec la medecine de travail avant d aller voir mon generaliste
    merci de votre reponse

    Répondre

  • AtouSante

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    La survenue d’un accident du travail durant une période de travail en contrat à durée déterminée n’a pas pour effet de prolonger le CDD.

    Répondre

  • Berny83

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    Je me suis fait une déchirure au tendon de l’épaule il y a 1 mois environ, en rangeant la reserve ou se trouve entreposés des meubles et en voulant ratrapper un fauteuil qui allait tomber, je viens de me décider d’aller chez le médecin qui m’a dit de faire une echographie et mon médecin m’a dit qu’il fallait du repos et m’a arreté 12 jours et m’a demandé de dire à mon patron de le passer en accident de travail mais il me dit qu’il ne peut pas . Est ce vrai, que dois je faire ? merci d’une réponse

    Répondre

  • AtouSante

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    Tout assuré dispose de 2 ans pour déclarer un accident du travail. En cas de litige avec l’employeur, l’assuré peut aller directement à la Caisse primaire d’assurance maladie pour effectuer cette déclaration, la Sécurité sociale procède ensuite à une enquête.

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  • vaness75

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    Mon employeur me reproche de ne pas m’être rendu à la médecine du travail dans le cadre d’une visite de reprise alors même qu’il ne m’a fourni aucune convocation. Il dit avoir pris rendez-vous le jour de mon retour et assure m’avoir envoyé un sms afin de m’en informé. Le problème est que je n’ai jamais reçu ce sms ! A ce jour il est incapable de me démontrer l’envoi de ce sms et n’a pour seul justificatif à me montrer, qu’une fiche de non présentation fourni par service de santé. Mon employeur n’est-il pas soumis à un certain formalisme dans le cadre d’une convocation à la médecine du travail? Merci de votre réponse

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  • AtouSante

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    Le code du travail ne donne aucune précision sur la manière dont l’employeur doit avertir un salarié de la date et de l’heure d’un rendez-vous pour une visite médicale du travail. Les employeurs communiquent de plus en plus souvent par mails avec leurs salariés. Le SMS est une alternative au mail…

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  • ginou

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    Bonsoir,

    Moi aussi j’ai un problème très compliqué en ce moment et j’aimerai avoir de l’aide s’il vous plait. Voilà, je suis en accident de travail depuis le 27/06/2010 et mon arret se termine le 12/12/2010, je travaille en île-de-france et pendant cet arret j’ai du déménager car mon compagnon à trouver du travail sur Perpignan. Je me suis fait opérer au nerf du bras, il y a un mois et les médecins estiment que je suis guérie, je dois encore faire des séances kiné. Je vais bientôt prendre rendez vous avec la médecine du travail vu ke mon arret se termine le 12/12/2010, mais le problème qui se pose: c’est que habitant à Perpignan suis-je obligée d’aller travailler entre la fin de mon arret ( 12/12/2010) et la date du rdv avec la médecine du travail vu que j’habite loin?Je ne pourrais pas reprendre mon travail à cause de l’éloignement, j’ai pas de domicile sur Paris, mais j’irai au rdv avec la médecine car je sais que c’est obligatoire. Que puis-je faire?
    Merci pour vos réponses

    Répondre

  • AtouSante

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    L’avis d’aptitude délivré par un médecin du travail ne porte pas sur la capacité d’un salarié à effectuer les trajets entre son domicile et son lieu de travail, mais exclusivement sur sa capacité à occuper son poste de travail. Par conséquent être dans l’incapacité de réaliser les trajets dimicile-travail, quelle qu’en soit la cause, ne peut pas conduire à une procédure de licenciement pour inaptitude.
    Lorsque l’arrêt de travail est terminé, le salarié doit se présenter dans son entreprise, sinon il se trouve en absence injustifiée.

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  • cyril

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    Bonsoir, je suis fonctionnaire du ministere de la justice ,j’ai été en arret de travail plus de 11 mois suite à une rechute d’accident du travail, voila plus de 2 semaines que j’ai repris mon travail sans avoir passer de visite de reprise , et de plus je suis au même poste qui m’avait valu cette rechute.
    Puis-je attaquer mon employeur?
    Suis-je obliger de venir travailler?

    Merci pour vos réponses

    Répondre

  • claubruka

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    :o bonsoir a tous !!! qui peux me renseigner vite .. voilà je suis depuis le 19/11/2007 en arret maladie professionelle pour operation de la coiffe des rotateurs; tendons : capsulite retractiles et pour finir algoneurodistrophie que j’ai tjs et que apperement j’aurais tjs !! le medecin conseil de la secu m’a fait la consolidation au 30 janvier 2011 (hier) mon dernier arret de travail de mon chirurgien etait au 38 fevrier .; or j’ai appelle la RH de mon entreprise le 12 janvier afin de demander a etre reçue par le medecin du travail , au debut elle ne voulait pas me disant de revenir travailler le 1 er fevrier qu’ils me trouveraient un poste ou je travaillerais que du bras gauche !!!!! j’ai insistee en disant qu’il m etais impossible de revenir au 1er fevrier et que je ne pourrais pas travailler du bras gauche etant donné que celui ci doit etre opere aussi mais le chirurgien prefere attendre pour me laisser qd meme un bras valide !!! ce 12 janvier en insistant j’ai fais fais appel a un membre des delegues du personnel j’ai reissi a avoir un rendez vous ds la journee avec le medecin du travail qui ma donne rendez vous pour une eventuelle inaptitude mais au 16 fevrier !!! or j’ai peur qu’ils le fassent expres pr m’induire en erreur car au jour d’aujourd’hui je n’ai ni repris mon travail mais je n ai plus non plus d’arret de travail !!! et j’ai cru comprendre que je ne peux pas etre remise en arret derriere une consolidation ?????je suis perdue et ne sais plus comment faire merci a ceux et celles qui me donneront une reponse a mon probleme et bien vite !!!!! merci encore a tous

    Répondre

  • mimi

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    je suis en maladie depuis novembre 2009 opérer de l’épaule d’une tendinites calcifiant mon patron doit aménager mon poste travail il ne la toujours pas fait je doit reprendre le travail lundi il ne veux pas le faire maintenant que doige faire a cause qu’il n ‘as pas d’autres travail pour moi merci de me donner une réponse rapidement merci

    Répondre

  • madame sechaud

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    en décembre 2008 j ai eu un accident du travail consolidé en juillet 2010 part le médecin conseil avec une ipp de 20 pour cent,mon médecin du travail ma mise aptitude sans faire d effort du bras droit , je suis famille d accueil pour handicapé et est fait et fait toujours de lagodystrophie , je me suis présenté au travail et est fait une rechute avec un arrêt de 6 mois qui a été refusé ,donc sans salaire du 7 juillet ,jusqu ‘au revirement de situation avec une convocation d un autre médecin conseil qui ma reprise en maladie a conté du 09 juillet ,jusqu’au 1 mars 2011 , mais le 28 janvier convocation part l autre médecin conseil qui ma de nouveau tout arrêter je me retrouve encore sans salaire avec 3 enfant , sa fait 2 jours que j appelle mon travail pour obtenir un rendez vous avec le médecin du travail ,et bien on continue a me balader de portes en portes , je suis allée voir un orthopédiste qui ma dit de ne pas faire de geste agressif , mais personne n en tien compte , a 14 h je vais appeler un contrôleur du travail , pour voir , j ai vue un médiateur qui me renvois a l assistante social de la sécus , je n arrive même pas a avoir de l aide par aucune assistante social je vais au secours populaire a 58 ans pas mal la France , je vais également appeler ma juriste de mon assurance , ensuite aidé moi parce que je suis perdue ,nous devrions aller tous ensemble voir la ministre de la santé ; a oui j ai écris a un docteur rue de Flandre a paris pas de réponse , a Évry au chef du médecin conseil pas de réponse , quoi faire merci de votre aide

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  • madame sechaud

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    faute de pouvoir fournir les conventions collective le contrôleur du travail ne peut pas me répondre sur ce que je doit faire ,encore une porte fermée , il y a beaucoup d incompétent, et nous les pauvres nous n ‘aurions pas du nous faire mal ,comme me dit mon médecin du travail vous l avez fait exprès, je pense que ce cassée l épaule !!!!!!!!!!!!!!! dur de faire exprès comme d autres accident , merci si vous pouviez me répondre j ai vraiment besoin d aide

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  • milie

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    bonjour j’ai eu un accident de travail en 2009 qui m’a valu 1 mois d’AT mais n’etant pas au courant des visites de reprise avec la médecine du travail ,mon employeur n’en a pas demandé non plus .J’ai donc repris le travail.Mon dos continuait à me faire souffrir .Apres une journée de travail où les douleurs étaient trop fortes je suis allée voir mon médecin traitant qui m’a mise en arrêt maladie pendant 14 jours .J’ai ensuite demandé une visite avec le médecin du travail .Ce dernier a demandé un aménagement de poste qui n’est pas possible ,du coup de nouveau en arrêt. en attente d’examens complémentaires .Je voulais savoir si cet arrêt pouvais être pris en charge comme suite de mon accident de travail ? et quelles sont les responsabilités de mon employeur qui me fait bien comprendre qu’il n’attend qu’une chose :que je sois déclarée inapte pour pouvoir se débarrasser de moi ? merci d’avance pour votre aide;)

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  • bouisbouis

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    Bonjour depuis janvier 2010 j etais en accident de travail suite a une mission interimaire dans une serre,c en fesant du repiquage de plan que mon dos a ceder,a ce jour le medecin conseil de la MSA me consolide mais me fais basculer en arret de travail,vu que la msa me verser mes indemnites journalieres suite a mon accident de travail, est ce qu en arret de travail je vais toucher quelque chose?merci.

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  • abdel71

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    bonjour j »aimerais savoir apres un arret accident du travail le fait d »avoir une date de reprise et au delas attendre 3 semains plustard la visite du medecin de travail alors ma question se pose qui me paye l »attente jusqu »a cette visite merci

    Répondre

  • gazonois

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    J’ai eu un accident du trajet en mars 2010, je me suis coincée la main droite dans la portière de ma voiture, index fracturé et main écrasée… j’ai eu des complications et ai fait une algodystrophie main/épaule. Je suis en AT jusqu’au 30 avril 2011 date a la quelle m’a consolidé avec séquelles et rente le médecin conseil tout en sachant comme il dit que je ne guérirai pas.
    Je suis allée voir le médecin du travail en pré reprise, et elle souhaite que je reprenne le travail, mais, ne voit aucun poste pour moi. Elle doit voir tout ceci avec mon patron entre la pré reprise et la reprise, je suis assistante commerciale et je tape aux kms. Alors que je ne peux conduire, ni me servir a 100% de ma main droite. A ce jour je ne sais plus quoi faire car elle m’a mis un rendez vous de reprise le 02 mai 2011 hors mon patron ne me parle pas, mes collègues sont exécrables avec moi (car je suis déjà travailleurs handicapés pour autre chose) je suis en pleine dépression et ne sais pas comment faire pour le 02 mai 2011. (En plus mon rhumatologue m’a annoncé une fibromyalgie).
    Ma Visite de reprise le 02 mai 2011 à 13h 30 et 35km de chez moi, je travaille a 25 km de chez moi. Suis je obligé de retourner au travail avant ma visite chez la médecine du travail ? Si je me rends pas au travail pourrai-je quand même avoir droit à ma visite de reprise ?
    merci

    Répondre

  • JOHAN

    |

    bonjour je suis en accident du travail depuis le 24 février 2011,la secu ma fait passer une visite de contrôle pour savoir si mon arrêt été encore justifier. Le médecins de la secu ma déclarer apte a reprendre le travail alors que mon médecins lui ma prolonger. Que faire sachant que lorsque je lève le bras droit j’ais des douleurs dans le dos plus une contracture musculaire dans le dos aussi survenus a cause d’un pincement de disque; et sachant que je fait toute la journée de la manutention lourde (port de matelas et de sommiers en fin de ligne de production). Aidez moi svp

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  • toto2310

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    Bonjour je suis en arret de travail depuis le22/12/2010 suite a une opération au poignet.La semaine derniere j’ai vu mon médecin de travail pour une pré visite que j’ai demander
    Hier je suis aller voir mon directeur pour une éventuel reprise le 01/06/2011 la surprise il me dit que le medecin la appeler en lui disant je suis inapte pour mon poste.Une date a était fixer pour la vistite de reprise.
    La question :si je me prolonge en arret maladie pour voir amélioration suis je obliger d’aller a la visite de reprise

    Répondre

  • pascal.492

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    Bonjour,je voudrais savoir comment sa ce passe apres un accident du travail d’une durée de 27 mois avec sequelle et invalide niveau2.je suis invalide de la coiffe 4 tendons de sectionner et 3 muscles d’atteint je ne peut plus me servir de mon bras gauche et étant gaucher dur dur .Monarret vas jusqu’au 04/09/2011.Consolidation avec sequelle pas le droit de soulever plus d’un kilo en tant que boucher dur dur .je voudrais savoir mes droits.Je suis déjat passer devant le médecin du travail qui ma dis que pour moi le travail c est fini je voudrais savoir mes droits et comment je vais etre indemniser .Par avance merci

    Répondre

  • safwane

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    Urgent,

    apres un arret de 02 mois ( acident de travail) je me suis presenté ce jour avec une reprise mais l employeur m a demandé de rentrer chez moi car pas de visite medical programmé a t il le droit sachant que le droit du travail lui accorde un delai de 08 jours. merci de me repondre rapidement

    Répondre

  • Ginie

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    Bonjour,
    Je suis en AT depuis octobre (plus de 8jours)en prolongation pour soin avec reprise du travail, j’ai repris le travail et mon employeur souhaite me faire passer une visite de reprise après AT !!??? Ne faut-il pas attendre que mon état de santé soit consolidé pour faire une visite de reprise auprès de la médecine du travail ?

    Par avance merci

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  • barbara

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    bonjour,

    J’ai etait en accident de travail pendant 5 mois en s’achant de je pouvais pas me faire licencier.
    J’ai repris mon activite professionnelle avec prolongation d’accident de travaille avec soins repris souple. Et je vien de me faire viree en sachant qu’il m’avais dis que j’etais embauché.

    Ma question aujourd’huit:

    Esque l’entreprise a le droit de rompe ma periode d’essais en sachant que j’ai suis en AT une repris avec soins?
    Et que dois-je faire?

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  • xenia

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    et quand le médecin de travail est laxist, incompétent, et ne fais pas son travail? et quand il se fout de vos difficultés.?quand il est hermétique et imperméable à vos problèmes.. on fait quoi? ben on est tout seul, et on l’a dans le cul.

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  • damien

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    bonjour a tous je suis en accident de travail depuis 2 mois maintenant du a des mauvaise condition de travail qui mon fait faire une chute puis-je me retourné contre mon employeur
    puis depuis 3 semaine maintenant je lui demande de passer devant le medecin du travail il trouve toujour une excuse je sais pas a quel medecine du travail vous ete rattaché je vais voir je demande a ma secretaire mais je suis sensé reprendre demain et toujours pas de nouvel heuresement mon medecin ma aider en prolongeant mon arret ou dessus il a noté en attente de decision du medecin du travail
    pourriez vous donc me renseigné sur mes droit et ce que je peut faire je commence a peté un cable et je ne sais plus quoi faire

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  • celine

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    je suis en maladie suite a une operation de oreille interne j’ai une protese j’ai repris le travail mais sa fait 8 jour et j’ai rdv que la semaine prochaine quelle son les consequance si il mariver de tombe du faite que j’ai du mal a marcher et que je suis coiffeuse et que je dois etre opere de l’autre oreille pour re equilibres on corp j’ai des vertige et entent plus que d’une oreille ???

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  • marie j

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    bonjour
    ayant été opéré tenosynovite kystes sur les tendons des deux pouces avec rechute du pouce gauche donc 3 fois j’ai été prise en charge comme maladie professionnelle le 31 octobre j’ai été opéré de la même chose a l’auriculaire avec doigt a ressaut on ma refusé la maladie professionnelle car ils n’ont pas lu mon dossier (le refus était tendinite du poignet ) rien a voir avec ma déclaration de maladie professionnelle,je conteste la réponse du médecin conseil je vous prie de me donner plus de conseil pour affronter le médecin conseil et quel son mes droits

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  • fat

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    Bonjour,

    J’ai eu un accident de voiture j’ai été arrée 27 jours j’ai repris mon travail sans visite médicale et de plus j’ai du faire de l’archivage ce qui m’a provoqué au niveau de mon bras pas encore guéri des douleurs mon cdd s’est arré le 31 janvier

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  • wilb

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    Bonjour, J’ai été victime d’un AT en 2009 puis d’un autre AT avecde nouvelles lésions auprès d’un autre employeur en 2011….pour ces 2 accidents de travail, j’ai été licencié PENDANT mes arrêts…ainsi je n’ai jamais passé la visite de reprise obligatoire…qu’en est-il de la responsabilité de l’employeur? dois-je les attaquer pour faute inexcusable? si oui, les 2 ou un seul?
    Merci beaucoup

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  • kalinazaz

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    Bonjour,
    Accident de travail en 96 a l’épaule suite a la manutention de poubelles ( je suis gardienne d’immeubles) arrêt pendant + d’un an reprise du travail…et des poubelles.
    Aggravation il y a 4 ans ( mon tendon a l’épaule gauche risque de lâcher et plus de cartilage ) dispense de manutention des poubelles depuis par le médecin du travail…a ce jour nouveau médecin du travail qui par intermédiaire de ma gérante ordonne que je reprenne la manutention ds poubelles sans même passer une visite médicale…j’ai été passer des examens a l’hôpital a la demande de la sécurité sociale qui mon fait un compte rendu disant que je suis inapte a la manutention des poubelles. Le médecin du travail peut il quand même m’obliger a reprendre l poubelles ? peut-il aller au dessus d’un professeur d’hôpital? sachant en plus que j’ai appelé la sécurité sociale pour prendre conseil et que cette dernière m’a bien dit qu’après l’examen qu’ils m’avaient fait et le compte rendu qu’ils m’avaient donné si j’avais une rechute suite a la manutention des poubelles je ne serais pas couverte par leur soins. que dois je faire faire et vers qui me retourner?

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  • chou

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    bonjour, vraiment je constate qu a la medecine du travail, la secu, les employeurs, tout est fait pour decourager les gens, examens et salaires en suspend, pensions retardees etc. je subi personnellement harcelement moral, on memenace de ma licencier sije pars en vacances car je ne veux pas de remplacement chez moi, comme lautorise la convention, j ai aussides problemes de dos, je ne prends aucun arret car pareil on veut m imposer des gens chez moi ; tout ca me fatigue enormement je vais peter un cable, 5 ans que je n ai pas ete a la medecine du travail, bizarre non ? sije vais a l inspection pareil je perdrai ma place, que faire a part un licenciement conventionné ? là je peux plus..

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