Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : le Conseil d’État dit oui
Alors que le calendrier vaccinal vient d’affirmer qu’il n’y avait pas de lien entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques, le Conseil d’État maintient sa jurisprudence de 2007 (décision no 267635), selon laquelle « le lien direct entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques doit être regardé comme établi lorsque la maladie apparaît dans un bref délai à la suite de l’injection du vaccin alors que le patient était en bonne santé et ne présentait aucun antécédent à cette pathologie antérieurement à sa vaccination » pour un agent du secteur public.
Dans une décision du 10 avril 2009 (no 296630), le Conseil d’État confirme que « Considérant qu’il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expert commis au titre du règlement amiable, que Mme A n’a présenté aucun antécédent de la sclérose en plaques avant de recevoir les trois premières injections du vaccin les 27 juillet, 9 septembre et 19 octobre 1988 ; que les premiers symptômes de l’affection ultérieurement diagnostiquée qui aient fait l’objet de constatations cliniques ont été ressentis dès les mois de novembre et décembre 1988, soit dans un bref délai après la troisième injection ; que dans ces conditions, l’affection doit être regardée comme imputable à la vaccination ; qu’il revient dès lors à l’État, en application des dispositions précitées, de réparer les dommages subis par Mme A du fait de cette affection ».
Le Conseil d’État ne donne, bien entendu, pas un avis scientifique. Il constate que la sclérose en plaques a été imputée au vaccin par la cour, suivant l’avis de l’expert. Cette décision montre bien qu’il faut tenir compte des délais entre l’expertise, le jugement et le passage devant le Conseil d’État. La justice suit l’avis de l’expert jusqu’au bout de la procédure, même si l’on sait que cet avis, au cours de ce lent processus, peut évoluer, au point de s’inverser, en fonction de la progression des connaissances scientifiques.
Tags :agent, conseil, cour, état, expert, hépatite, injection, justice, plaques, public, sclérose, vaccin
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Commentaires (3)
Jocelyne Cyprien
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Je trouve cela particulièrement choquant de dire que le vaccin
donne la Sclérose En Plaques.
Que faite vous des personnes qui déclare une SEP après un accouchement ou d’autres après un choc affectif, le vaccin n’est qu’un déclancheur Je n’ai jamais recu le vaccin contre l’hepatite B alors ne dite pas par respect des autres patients
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caroline
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bonjour,
à l’age de 20 ans, j’ai reçu le vaccin de l’hépatite B car j’étais au cégep en soins infirmiers. Suite à cela, j’ai développé les symptômes de la sp et, je suis intimemant convaincue que c’est à cause du vaccin. si vous lisez les effets secondaires du vaccin, vous verrez que la sp fait partie des effets secondaires reconnus par le fabriquant. combien de personnes va-t-il falloir sacrifier au nom de la santé communautaire? j’ai maintenant 37 ans et je me déplace avec une canne. je ne peux plus pratiquer mon emploi d’infirmière ni courrir dehors avec mes enfants, la sp m’a volé ma vie…. le gouvernement devrait faire quelque chose dans ce dossier.
merci de m’avoir lue
caroline
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ZIAK EVELYNE
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Aprés la premiére injection du vaccin en 1997, Moi qui pétait le feu, je suis devenu brusquement toujours fatiguée,trouble de la marche, vertige..ce n’est qu’en 2002 que j’ai été diagnostiquée, aprés avoir subi plusieurs poussées invalidantes. Entre 97 et 2002 je consultais un neurologue de Senlis,qui limita les examens à un scaner qui révéla une hernie cervicale, qui me value une opération en pleine poussée. Mon généraliste constata la persistance des symptômes et m’orienta sur l’hôpital qui prescrira la première I.R.M qui mettra en évidence les plaques. Les examens confirmeront le diagnostic de la S.E.P.
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