Archives de l'auteur

Télémédecine, éthique et droit : un séminaire à Grenoble

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Actualités, Congrès

© Palto

Quand une école de management de l’une des plus belles régions de montagne de France et une grande université située à l’ombre des sommets andins nouent un partenariat afin de promouvoir la recherche en droit de la santé, cela donne naissance à un séminaire au programme des plus intéressants prévu le 27 mars 2014 à Grenoble.

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2013/3

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml, Revues

Sommaire du numéro du 3e trimestre 2013

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Les complications de l’arthroscopie

Jean-Pierre Huskin

L’arthroscopie est une technique chirurgicale relativement récente. Malgré son caractère peu invasif et les progrès énormes réalisés tant par les chirurgiens que dans le développement de l’instrumentation, elle entraîne malheureusement un certain nombre de complications dont certaines sont bénignes et réversibles alors que d’autres peuvent être graves et très séquellaires. Cet aspect devrait intéresser les médecins évaluateurs du dommage corporel. Il est impératif de refuser la banalisation de cette technique et le raccourci fréquent qui voudrait lier le taux de complications à la longueur des incisions.

Mots clés : Arthroscopie – Complications – Traumatologie – Genou – Épaule – Cheville – Hanche – Coude – Poignet – Anesthésie

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L’utilisation des allogreffes osseuses en chirurgie orthopédique

Olivier Delahaut, Sabri El Banna

Les pertes de substances osseuses, cartilagineuses ou tendineuses peuvent faire l’objet de reconstructions chirurgicales afin de restaurer la fonction déficitaire des membres. La transplantation d’un greffon autologue, longtemps premier choix pour beaucoup de chirurgiens orthopédistes, était grevée de multiples complications pour le patient. Dès lors, on recourt de plus en plus à des allogreffes osseuses, cartilagineuses ou tendineuses, qui permettent d’envisager des reconstructions de plus en plus audacieuses.
Le présent article s’adresse aux médecins experts et fait le point sur une technologie qu’ils pourraient rencontrer lors de leurs travaux.

Mots clés : Allogreffes osseuses – Banque de tissus – Prélèvement – Utilisation et conservation – Substitut osseux – Os lyophilisé – Greffe du ménisque – Greffe de ligament

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Expertise, Medex et procès équitable

Jean-Luc Fagnart

L’article 19 de la loi du 3 juillet 1967 sur les accidents du travail dans le secteur public n’est pas discriminatoire en ce qu’il permet uniquement à l’agent victime d’un accident, et non pas à l’employeur public, de contester la fixation du pourcentage d’incapacité permanente de l’agent. C’est le service de santé (Medex) qui fixe le pourcentage de l’incapacité permanente de travail, de sorte qu’il est raisonnablement justifié que l’autorité publique dont Medex est le médecin-conseil ne puisse pas introduire un recours contre une décision prise par son propre médecin-conseil.

Mots clés : Accident du travail – Secteur public – Rapport du Medex – Inopposable, sauf à l’égard de l’employeur – Discrimination : non

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Médecine & Droit — Numéro 122

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit, Revues

Sommaire du numéro de septembre — octobre 2013

CouvertureElsevier — Masson

 

Bioéthique — Protection de la personne
Suicide assisté et obligation positive de l’État
Christian Byk

Protection de la personne
Interrogations autour de la fin de vie. À propos de l’Avis 121 du CCNE
« Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir »

François Vialla

Droit et médicament
Appréciation jurisprudentielle du lien de causalité dans le contentieux Distilbène : étude comparée France vs États-Unis
Élodie Guilbaud, Renaud Clément, Nathalie Jousset, Clotilde Rougé-Maillart et Olivier Rodat

Lu pour vous

Médecine & Droit — Numéro 121

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit, Revues

Sommaire du numéro de juillet — août 2013

CouvertureElsevier — Masson

 

Droit civil
La transidentité : une jurisprudence en équilibre instable
François Vialla

La question prioritaire de constitutionnalité, à propos du dispositif anti-Perruche
Cécile Manaouil

Santé publique
La greffe hépatique en France : aspects réglementaires
Corinne Antoine, Olivier Scatton et Marie Thuong

Exercice professionnel
Le dossier informatisé : entre partage des données pour une prise en charge optimale du patient et risque de rupture de la confidentialité
Béatrice Birmelé, Bernard Bocquillon et René Papon

Lu pour vous

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2013/2

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml, Revues

Sommaire du numéro du 2e trimestre 2013

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Trouble bipolaire et traumatisme crânien : aspects médico-légaux

Jacques De Mol

Après avoir rappelé l’évolution des approches cliniques et diagnostiques concernant la psychose maniaco-dépressive, l’auteur décrit les caractéristiques sémiologiques du trouble bipolaire sur base des classifications nosologiques internationales actuelles ainsi que son substrat endogène sur base des études étiologiques effectuées depuis lors. Toutefois, compte tenu de l’impact potentiel de facteurs de stress et d’événements de vie sur l’apparition de troubles dépressifs ou maniaques, l’auteur détaille les différentes vignettes cliniques où un traumatisme crânien précède un trouble bipolaire, mais surtout un premier épisode maniaque qualifié dès lors de « manie secondaire ». L’auteur en fait une analyse critique en confrontant le point de vue des experts psychiatres et des juristes.

Mots clés : Trouble bipolaire – Traumatisme crânien

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La responsabilité des hôpitaux dans la mise en œuvre des mesures de contraintes physiques et de contention

Paul Muylaert

Les mesures de contraintes physiques sur la personne du patient peuvent donner lieu à des difficultés pratiques dans la mesure où il s’agit d’un acte qui prive le patient de sa liberté garantie par diverses dispositions légales ou réglementaires. L’auteur examine tout d’abord les dispositions légales qui régissent ces mesures de contraintes. Il examine ensuite comment la jurisprudence aborde la problématique des accidents, malheureusement inévitables, qui en résultent.

Mots clés : Contention – Contraintes physiques – Responsabilité des hôpitaux

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Les infections nosocomiales : un revirement de jurisprudence des juridictions liégeoises

Évelyne Langenakem

1. Les obligations supportées par le médecin sont en principe des obligations de moyen. Dès lors, le seul fait de ne pas obtenir la guérison du malade ne le rend pas fautif et responsable : il ne l’est que s’il n’a pas fourni les efforts normaux, compte tenu de la norme de diligence. En conséquence, il appartient en règle générale au patient, créancier d’une obligation de moyen, d’établir que le médecin est fautif.
2. Pour retenir qu’une partie a contracté vis-à-vis de l’autre une obligation de résultat, il convient de rechercher l’intention commune des parties, d’examiner l’importance de l’aléa que court le débiteur ainsi que le rôle de la victime dans l’exécution de l’obligation.
3. L’hôpital et le médecin ne sont, en règle, tenus qu’à une obligation de moyen en ce qui concerne les infections nosocomiales, lesquelles sont les infections contractées à l’hôpital et qui étaient absentes à l’admission du patient.

Mots clés : Infections nosocomiales – Jurisprudence

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Médecine & Droit — Numéro 120

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit, Revues

Sommaire du numéro de mai — juin 2013

CouvertureElsevier — Masson

 

Colloque CEPRISCA — Amiens 12 janvier 2012
Expertises judiciaires en responsabilité médicale et expertises CRCI
Sous la direction de C. Manaouil (MCF UPJV) et M. Benillouche (MCF UPJV)

Introduction
Expert : un métier, une fonction, une adulation
Bruno Py

Les aspects normatifs de l’expertise
Comparaison des jurisprudences rendues en matière de responsabilité pour défaut d’information
François Vialla

Présentation générale du droit positif : les expertises en responsabilité médicale
Ophélie Grare

Expertises en responsabilité médicale : comparaison entre les dispositifs judiciaire et amiable
Cécile Manaouil

Les expertises judiciaires : le point de vue du pénaliste, ou comment le juge se dégage de son pouvoir de décision au profit de l’expert
Mikaël Benillouche

La pratique de l’expertise
Le règlement amiable. Point de vue d’un juriste
Laurent Bloch

L’expertise médicale judiciaire ou menée dans le cadre d’une procédure devant les Commissions régionales d’indemnisation des accidents médicaux
Camille Rougé

Réflexions sur les qualités requises des experts et propositions d’amélioration
Philippe Biclet

Conclusion
Propos conclusifs
Jacqueline Flauss-Diem

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Médecine & Droit — Numéro 119

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de mars — avril 2013

CouvertureElsevier — Masson

 

Éditorial
Santé et justice : quelles responsabilités ?
Philippe Biclet

Protection de la personne
L’impact des nouvelles dispositions de la loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
Marie-Catherine Chemtob-Concé et Anne Cailleux

Note de la rédaction
Recherche et protection des données personnelles
Frédérique Lesaulnier

Expertise
Expertises judiciaires et conflits d’intérêt
Guillaume Visseaux et Renaud Clément

Regard actuel sur les expertises de CCI (CRCI) et référé civil
Gérard Mémeteau

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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2013/1

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml, Revues

Sommaire du numéro du 1er trimestre 2013

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

La perte de l’audition et ses répercussions tant physiques qu’économiques

Raymond Boniver

La perte de l’ouïe entraîne un handicap variable suivant son importance. Son évaluation nécessite un examen audiométrique qui se base sur la mesure de la perception des sons.
L’auteur rappelle leurs propriétés, leurs caractéristiques et évoque les lésions qu’ils peuvent produire, leur estimation et leurs répercussions sur la qualité de la vie.

Mots clés : Mesure du son – Notion de décibel – Hypoacousie – Invalidité

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Objectivation de la surenchère en matière psychiatrique

Michel Dufrasne, Laurent Devoitille, Eric Quertemont, Jacques De Mol

En matière d’expertise, psychiatrique ou autre, l’expert doit non seulement identifier et quantifier les conséquences d’un accident, mais également déceler les surcharges et distinguer celles qui sont conscientes de celles qui sont involontaires.
À la recherche d’une possibilité d’objectiver ce paramètre, les auteurs ont basé leur travail sur deux examens bien connus : l’étude électrophysiologique (VCN et P300) et le Minnesota Multiphasic Personality Inventory (MMPI).
Ils ont réparti les 286 personnes expertisées en deux groupes : blessés sincères, avec ou sans dramatisation inconsciente, et blessés avec dramatisation consciente, c’est-à-dire simulation et sursimulation.

Mots clés : Sincérité – Surenchère – Dramatisation consciente et inconsciente – Simulation – Sursimulation – MMPI – VCN

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Maladie professionnelle – C. trav. Liège (6e ch.), 2 décembre 2011

Constitue une maladie professionnelle au sens de l’article 30 bis des lois coordonnées du 3 juin 1970 la maladie qui, tout en ne figurant pas sur la liste légale, trouve sa cause déterminante et directe dans l’exercice de la profession. Pour qu’il y ait lieu à réparation, il suffit que l’exercice de la profession soit l’une des causes de la maladie sans être nécessairement la cause principale, et que cet exercice ait aggravé l’état antérieur ou les prédispositions pathologiques de la victime.

Mots clés : Maladies professionnelles – Maladie hors liste – Gonarthrose fémoro-patellaire et fémoro-tibiale – Article 30 bis des lois coordonnées le 3 juin 1970 – Appréciation de la cause déterminante et directe en présence d’autres causes de survenance de la maladie (prédisposition congénital, obésité et pratique du football)

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Vente de faux certificats médicaux en ligne ?

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Humeur

Mauvaise réponse

« Une légère envie de prolonger son sommeil pour éviter la cohue habituel de l’école de bon matin … hop un petit certificat médical et tout est reglé. [sic] » Voilà ce que propose le site Agence-alibis.com ! Et pour 25 euros, vous obtenez un faux certificat médical d’un médecin généraliste dans la rubrique « Alibi travail » ou un faux certificat médical EPS (éducation physique et sportive) dans celle intitulée « Alibi école ». Aucun doute sur l’usage qui en est proposé : « notre agence d’alibis s’adresse également aux personnes souhaitant s’eclipser pour passer du bon temps en compagnie de leur amis au lieu d’aller en cours par exemple [sic] ».

Site Internet d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme : où commence la publicité ?

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Jurisprudences

Médecin et ordinateur

Si je suis médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme, à partir de quel moment risque-t-on de me reprocher d’utiliser le site Internet que j’ai créé pour me faire de la publicité ? Voilà une question que se posent encore fréquemment les membres des professions médicales reconnues par le code de la santé publique (CSP). La réponse à cette question a pourtant été donnée depuis près d’un an par le Conseil d’État dans une décision concernant le site Internet un chirurgien-dentiste.