Grille spécifique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d’un service de maternité
Simulation des salaires avec le premier salaire à 3 % au-dessus de la rémunération mensuelle garantie et la RAG = 12 x salaire mensuel + 5 % au 26 mars 2002.
Base de 151,67 heures de travail mensuel
Elsevier — Masson
Droit administratif
Obstination déraisonnable et réanimation du nouveau-né
Cécile Manaouil
Santé publique
Conflits d’intérêts et expertises dans le domaine de la santé : l’annulation par le Conseil d’État d’une recommandation de l’HAS
Anne-Marie Duguet
Nouveau paysage réglementaire français dans le domaine des tissus et cellules
Fewzi Teskrat
Exercice professionnel
Sémantique des « données acquises de la science » comparée aux « connaissances médicales avérées ». Pour une obligation du médecin à respecter les « connaissances médicales avérées ou acquises »
Jean-Michel Debarre
Grille des taux horaires minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux à partir du 1er juin 2012
Grille des taux horaires minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux du 1er octobre 2011 au 1er juin 2012
Convention collective du personnel des cabinets médicaux
Grille de classification et salaires minimaux pour 151h67 mensuelles au 1er juillet 2010
(valable pour 2012 jusqu’à parution de nouveaux textes)
Elsevier — Masson
4e Journée de droit du Centre hospitalier d’Angers
« Médecine et vulnérabilité : la relation de soin »
Éditorial
Médecine et vulnérabilité : la relation de soin
Clotilde Rougé-Maillart
Protection de la personne
Le mineur dans la relation de soin. Introduction
Clotilde Rougé-Maillart
La relation de soin
Sabine Bernheim-Desvaux
Difficultés dans les relations de soin avec un mineur. Les réponses du procureur de la République
Annabelle Aubry
Vulnérabilité, enfant et recherche médicale
Emmanuelle Rial-Sebbag
Le consentement à l’acte médical du patient sous protection juridique
François Sauvage
Comment initier une mesure de protection juridique ?
Christelle Gouillet et Clotilde Rougé-Maillart
Synthèse des communications
L’arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est une actualisation des conditions minimales en matière d’aptitude médicale à la conduite automobile en ce qui concerne une série d’affections au rang desquelles figurent les troubles de la vision.
Cet arrêté est destiné à transposer en droit interne les directives 2009/112/CE et 2009/113/CE de la Commission européenne du 25 août 2009 fixant les normes médicales minimales pour conduire un véhicule à moteur. En effet, en application de ces directives, il existe une liste d’affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire un véhicule léger ou un véhicule lourd.