Archives de l'auteur

Médecine & Droit – Numéro 90

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de mai – juin 2008

CouvertureElsevier – Masson

Éditorial – Bioéthique

Les diagnostics

Jean Michaud

Protection de la personne
Apports et limites de la fiche écrite lors de l’information sur les risques encourus avant un acte chirurgical programmé

Laurent Laccourreye, Alfred Werner, Régis Cauchois, Ollivier Laccourreye

Expertise
Le médecin expert face au compromis d’arbitrage

Dominique Giocanti, Christophe Bartoli, Marie-Dominique Piercecchi-Marti, Anne-Laure Pelissier-Alicot, Georges Leonetti

Indemnisation – Expertise
Refus d’indemnisation des myofasciites à macrophages post-vaccinales (CE 21 mars 2008)

Sophie Gromb, Larbi Benali, Frédérique Abriat

Exercice professionnel
Pavane pour une formalité défunte : le certificat prénuptial

Isabelle Corpart

Brèves
Les limites de la définitions de l’infection nosocomial. CA. Rennes, 19 octobre 2005, L c/D. Juris-Data 288685, CA. Aix-en-Province, 14 décembre 2005, SA. GAN c/CPAM des Bouches-du-Rhône, Juris-Data 318152 et 17 janvier 2007, Juris-Data 334223, Cc/E, CA. Paris (1̊ch. B), 27 octobre 2006, CPAM du Val-d’Oise c/A

Gérard Mémeteau

Retard au diagnostic. Cass. Civ.I, 19 décembre 2006 (Juris-Data 036700) C c/Sté Hôpital Saint-Michel

Gérard Mémeteau

Infection postopératoire. La prise en charge du patient est-elle insuffisante ? CA Nouméa, 23 mars 2006, GAN-Pacifique c/L (Juris-Data 324803).

Gérard Mémeteau

Responsabilités et transfusions sanguines

Gérard Mémeteau

La preuve d’un lien de causalité. CA. Dijon, 30 janvier 2007, P-B/B (Juris-Data 325393)

Gérard Mémeteau

Le suivi postopératoire : le chirurgien, l’anesthésiste et la clinique

Gérard Mémeteau

Erratum
Erratum à l’article « Le secret médical à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle du 24 avril 2007 » [Médecine et Droit 88 (2008) 8–9]

Jacques Vitenberg

 

Atousante.com : santé au travail

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Atousante.comAtousante.com est un site de santé au travail qui fait référence dans le monde de l’Internet francophone. S’adressant à plus de 7 000 médecins du travail en France, son webmaster le docteur Marie-Thérèse Giorgio, ancienne interne des hôpitaux de Lyon, spécialisée en santé au travail propose
1200 pages d’informations actualisées en permanence sur ce thème. L’un de ses objectifs est de mieux informer les médecins, les employeurs et le grand public afin de favoriser la prévention des pathologies professionnelles.

Des forums, une rubrique « interroger un spécialiste », des newsletters sont à la disposition des visiteurs. La rubrique concernant les obligations d’un employeur dans le domaine de la santé au travail aide les entreprises à ne pas rester coites face à la logorrhée administrative, par exemple. Atousante.com a souhaité leur proposer une rubrique assez synthétique, très pratique, avec des modèles de documents (liste de salariés exposés, fiche d’exposition,etc.) sont proposés en fichier Word à télécharger.

MédailleDes rubriques comme celle concernant les risques professionnels ont permis à Atousante.com d’obtenir le «prix spécial du jury » au festival du site internet des Entretiens de Bichat dès septembre 2006. C’est toujours la même volonté de mettre en ligne des informations claires qui prime et des exemples pratiques, comme faire la différence entre les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) et les agents chimiques dangereux (ACD).

Véritable portail internet interactif de santé au travail, il est animé par des médecins « de terrain » qui savent quelles sont les questions que se posent les employeurs et les salariés. Le contenu du site est ainsi adapté aux besoins des internautes et l’équipe du site accepte de répondre aux questions des visiteurs. Accessibles en ligne, ces réponses aident toute la communauté. Au besoin, Atousante.com dispose de « personnes ressources » en droit, toxicologie, ergonomie, etc. Les informations fournies et les réponses données n’intéressent pas seulement employeurs et salariés, mais aussi les artisans, les assistantes maternelles ou d’autres professionnels indépendants.

Ce site fait preuve de beaucoup de dynamisme et a été le premier à prendre en compte la nouvelle codification du code du travail intervenue en mai 2008. Il réagit aussi sur les nouveaux sujets de préoccupation, comme les nanoparticules.

Atousante.com propose des partenariats aux sociétés qui interviennent dans le secteur de la santé. Actualisé en permanence et offrant une lettre d’information tous les 10 jours, le site propose deux moteurs de recherche, dont un spécifique à la recherche au sein du tableau des maladies professionnelles du régime général.
 
Actuellement, 14 000 visiteurs uniques par jour parcourent Atousante.com, site certifié par le « HON code » de la Fondation Health on the Net (HON) en collaboration avec la Haute Autorité de santé.

Médecine & Droit – Numéro 89

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de mars – avril 2008

CouvertureElsevier – Masson

Éditorial

Frédérique Lesaulnier, Philippe Biclet

Protection de la personne
La personne de confiance : la dérive d’une institution conçue pour de bonnes raisons. Tentative d’explication d’un insuccès

Denis Berthiau

Responsabilité médicale
Faut-il reconnaître l’« aléa chirurgical » ?

Clotilde Rougé-Maillart, Nathalie Jousset, Arnaud Gaudin, Michel Penneau

Responsabilité
L’exercice de la médecine au sein d’un établissement de santé privé : quelles responsabilités ?

Mireille Bacache

Exercice professionnel
Directeurs salariés de laboratoires d’analyses médicales : attention à la requalification !

Gilles Bigot, Jean Martinez

Textes parus

Brèves
Dénoncer son frère n’est pas « téméraire ». Cass. Civ. 2 (2006). Juris-Data no 035430.

Une réquisition doit être motivée. CA Paris, ch. corr. 20, section B. (2007). Juris-Data : 331548.

Inscription sur les registres de l’état civil de tout enfant né sans vie

Ouvrages parus
Journal International de Bioéthique, Éditions Eska, Paris, no 3, septembre 2007 et Revue Générale de Droit Médical no 23, 2007.

L’éthique clinique à l’hôpital Cochin, Assistance publique–Hôpitaux de Paris. Fournier V, Gaille M. (2007). p. 180.

Les principes de l’éthique biomédicale. Beauchamp TL, Childress JF. 39 éd. Les Belles Lettres: Paris (2008). p. 644. Traduit de l’américain.

Agenda

 

Première Université de Dakar en promotion de la santé

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Congrès

Depuis maintenant cinq ans, l’Union régionale des caisses d’assurance-maladie de Franche-Comté organise chaque année une Université d’été francophone en santé publique à Besançon.
 
AfficheCertains participants d’Afrique, associés à l’ONG Action et développement (AcDev), ont souhaité s’inspirer de cette initiative pour proposer une formation d’une semaine du même type, adaptée aux réalités des pays du Sud.

Cette première Université de Dakar en promotion de la Santé se déroulera du 26 au 31 octobre 2008 au Sénégal.

Onze modules de formation sont proposés :
1. Politiques de santé, réformes en cours et approches stratégiques ;
2. Promotion de la santé ;
3. Financement de la santé, assurance maladie et protection sociale ;
4. Education pour la santé : de l’intention à l’action ! Communication pour un changement de comportement ;
5. Pratiques communautaires en santé : Sida, paludisme, tuberculose ;
6. Evaluation des interventions en santé ;
7. Santé maternelle et périnatale : approches nouvelles ;
8. Santé de la reproduction des adolescents et des jeunes : vers une approche multisectorielle pour répondre aux besoins des jeunes ;
9. Santé des personnes âgées ;
10. Politique et stratégie de promotion de la santé bucco-dentaire ;
11. Alimentation et nutrition en Afrique : nouveaux défis.
 
Pour toutes informations complémentaires, contacter Madame Rokhaya Gningue
Email : univpromosantedkr@acdev-int.org
Site : acdev-int.org

Les conférences de Sciences Po : génétique ; drogues & cultures

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Congrès

Sciences PoDeux conférences sont au programme de Sciences Po avant la fin de l’année.

Les Tribunes de la santé

La génétique : scénario pour une crise ?

par Jean-François Kahn, président de l’université Paris Descartes.

Cette conférence aura lieu le 09 octobre 2008, amphithéâtre Leroy-Beaulieu, 27 rue Saint-Guillaume, Paris 7e.
L’inscription y est obligatoire et peut se faire en ligne.

 

Une conférence internationale

Drogues & cultures

Colloque organisé par la Chaire santé de Sciences Po et l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT).

Cette conférence aura lieu les 11, 12 et 13 décembre 2008, à Sciences Po, 27 rue Saint-Guillaume, Paris 7e.
Le programme est accessible en ligne.

La charte de la visite médicale à l’hôpital

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Depuis 2004, les délégués médicaux allant rendre visite aux médecins libéraux pour leur présenter des médicaments doivent, dans leur très grande majorité, tenir compte de la charte de la visite médicale. En raison des spécificités hospitalières, cette charte ne s’appliquait pas aux délégués visitant les médecins des établissements de soins. Depuis fin juillet 2008, cette disparité a disparu puisqu’une extension de la charte, spécifique à la visite médicale des praticiens exerçant en établissements de soins, a été signée entre les entreprises du médicament (LEEM) et le Comité économique des produits de santé (CEPS).Medicaments

La promotion des produits présentés à l’hôpital doit être conforme aux référentiels de bon usage, aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), de l’Institut national du cancer (INCa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). La HAS va adapter avant la fin de l’année le référentiel de certification qui permet d’évaluer la conformité des pratiques des entreprises à la charte de qualité de la visite médicale. 

Alors que les effectifs de l’industrie pharmaceutique n’ont cessé de croître en France depuis 1995, avec un rythme moyen annuel de + 1,9 %, l’étude d’Arthur D.Little considère que le nombre de délégués médicaux pourrait passer de 23.000 à 18.000 dans les cinq ans à venir. Plusieurs explications à cela selon lui : une croissance plus forte des marchés plus dynamiques de celui de la France (pays de l’Est, Amérique du Sud, Asie) entraînant un redéploiement des forces de vente ; l’externalisation et l’essor des biotechnologies qui bouleversent les équilibres antérieurs fondés sur la chimie et sur la maîtrise de toute la chaîne, de la production à la commercialisation, par les mêmes fabricants ; un marché qui n’a plus le même respect de la propriété intellectuelle (génériques, biomédicaments). Arthur D.Little souligne qu’ « enfin, du fait d’une régulation de plus en plus contraignante et d’un encadrement des dépenses du médicament qui touche la quasi-totalité des pays développés (y compris les États-Unis par l’élargissement des programmes Medicare & Medicaid), les dix premiers laboratoires mondiaux perdent, en moyenne, 0,6 point de marge par an, ce qui devrait les amener à réagir par des mesures de réduction des coûts. En conséquence, les opérations de fusions & acquisitions pourraient reprendre ainsi que les réductions d’effectifs correspondantes.

Internet révolutionne l’épidémiologie

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

e-santéComment le simple message d’un Chinois sur un blog généraliste a déclenché l’une des plus grandes alertes épidémiologiques mondiales de ces dernières années ?

La réponse se trouve dans un article basé sur une publication parue dans « The journal of life sciences » et intitulé « Internet et Google pour lutter contre les virus« , à lire sur le site des médecins-maîtres toile. Le sujet n’est pas les virus informatiques, mais les micro-organismes pathogènes pour l’homme à l’origine d’épidémies mondiales, comme celle du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) qui a tué plusieurs centaines de personnes à travers le monde.

Internet et Google ont révolutionné l’épidémiologie moderne ces dernières années. Des réseaux de vigilance mondiaux ont été mis en place grâce à des logiciels libres. Ils sont gratuits pour certains, mais il sont surtout indépendants et ne sont pas sensibles à diverses pressions gouvernementales. Ces réseaux viennent d’initiatives privées et ont permis de sauver la vie d’un nombre incalculable d’hommes et de femmes.

La dernière initiative dans ce domaine est basée sur Google Maps et une série de filtres sur des agrégateurs d’informations. Elle s’appelle HealthMap et permet une géolocalisation en temps réel des épidémies infectieuses au niveau mondial. Il s’agit de la première solution graphique permettant d’appréhender d’un seul coup d’oeil l’état sanitaire de la planète dans ce domaine.

La grippe n’a qu’à bien se tenir

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Kung-FuLe décret no 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe est paru au Journal officiel du 27 juillet 2008.
Constitué pour cinq ans, ce comité est placé auprès du ministre chargé de la santé.

En période interpandémique ou prépandémique, il est chargé :
a) D’émettre des recommandations, en fonction de l’évolution des données scientifiques, sur le diagnostic de la grippe, la prise en charge thérapeutique des patients et la conduite à tenir pour leur entourage, les mesures de prévention au niveau individuel et collectif, la place des antiviraux dans le traitement curatif et préventif ;
b) D’assurer une veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccin contre la grippe (interpandémique, prépandémique et pandémique) et d’élaborer des recommandations de stratégie de vaccination en fonction de l’évolution des données ;
c) De jouer, pour la grippe, un rôle de veille et d’analyse médicale et scientifique sur les aspects pouvant avoir un impact sur la santé publique ;
d) De participer à l’élaboration et à l’actualisation du plan national de prévention et de lutte contre un risque de pandémie grippale en fonction de l’évolution des données scientifiques.

Le Comité de lutte contre la grippe apporte au ministre chargé de la santé une expertise sur l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour contrôler et réduire l’impact d’une épidémie de grippe ou d’une pandémie grippale et continue àremplir ses missions en cas d’alerte pandémique.

Droit européen de la sécurité sociale

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Congrès

Lac LemanLe 12e colloque de droit européen de la sécurité sociale se tiendra à Genève, en Suisse, le 12 septembre 2008.

C’est la Faculté de droit de l’université de Genève (alliée en tant que partenaire académique à l’American society of international law) qui organise cet évènement. Le colloque aura lieu de 10 h à 17 h à l’hôtel Ramada park.

De nombreux thèmes seront abordés comme les grandes perspectives d’évolution dans le domaine de la sécurité sociale ou les conséquences de la législation de l’Union européenne sur certains aspects de l’assurance-maladie. La République tchèque et la Slovaquie seront aussi à l’honneur avec deux conférences d’enseignants de l’université de Prague. Organisation internationale du travail et sécurité sociale feront aussi l’objet d’une intervention du professeur Pierre-Yves Greber de l’université de Genève.

Toutes les informations et le formulaire d’inscription sur le site de l’université de Genève.

Handicap et accès au transport aérien

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

VoyageC’est aujourd’hui, 26 juillet 2008, que « L’Europe donne un meilleur accès au transport aérien pour les personnes à mobilité réduite » si l’on en croit le communiqué de presse de l’Union européenne. Les dispositions du règlement 1107/2006, adoptées par le Parlement et le Conseil le 5 juillet 2006, doivent « mettre un terme aux discriminations et offrir aux passagers handicapés et âgés l’assistance dont ils ont besoin dans leurs déplacements ».

Le traitement équitable des personnes à mobilité réduite a été mis en place depuis le 26 juillet 2007. Le règlement interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou l’embarquement en raison d’un handicap ou d’un problème de mobilité, pour les vols décollant des aéroports de l’Union européenne, et pour ceux qui quittent un aéroport situé dans un pays tiers à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, si le transporteur aérien est européen.

Le reste des dispositions réglementaires entre donc en vigueur aujourd’hui. L’assistance gratuite dans tous les aéroports de l’Union européenne devient obligatoire et s’applique de l’entrée à la sortie des terminaux pour les arrivées comme pour les départs, car environ un tiers de la population de l’Union souffre de mobilité réduite, principalement des personnes handicapées et âgées. L’assistance à bord est, elle aussi, maintenant obligatoire, ce qui va éviter aux chiens d’aveugle de voyager dans la soute.

« Une personne handicapée ou à mobilité réduite qui souhaite une assistance est invitée à signaler au plus tôt ses besoins spécifiques, auprès de son voyagiste ou du transporteur aérien. Cette notification n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable au moins 48 heures avant le départ pour obtenir une assistance adaptée à ses besoins. »