Archives de l'auteur

Bon de transport : mode d’emploi

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

AmbulanceL’une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j’y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n’ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques kilomètres de chez eux, beaucoup estiment qu’il n’est pas question d’aller chez le médecin autrement qu’en ambulance ou en véhicule sanitaire léger. Le transport sanitaire n’est pourtant pas un dû. Il est régi par des règles strictes et le fait de signer un bon de transport engage la responsabilité du médecin. Pas question de faire n’importe quoi dans ces conditions !

 

Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu’ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l’employé est crucial. De la première constatation au suivi, du traitement à la consolidation avec séquelles ou à la guérison, le médecin intervient à tous les stades de la procédure. Mais ce n’est pas à lui de décider s’il s’agit bien d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : il doit s’en remettre aux déclarations du patient et remplir les imprimés prévus par la loi en conséquence.
L’employeur doit souvent, quant à lui, s’en remettre à la décision de la Sécurité sociale.

Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Ouvrage

Ouvrage collégial des plus intéressants que celui publié aux éditions Anthemis, sous le titre « Médecine et Droit » : ce livre de droit médical belge apporte des réponses documentées à des « questions d’actualité en droit médical et en bioéthique ». Confiés à des avocats, à des médecins et à des universitaires, les articles sont didactiques et d’un abord facile.

Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Le fond

Nous rappelons ici les principales dispositions concernant le don d’organes que les médecins ont à connaître et qu’ils devront expliquer aux jeunes patients.
Les articles du Code de la santé publique qui sont cités sont volontairement présentés dans un ordre différent de celui où ils apparaissent dans la loi. Cela n’est pas très académique et pourra choquer les puristes, mais c’est une approche susceptible de dégager une autre vision des grands principes présents dans la loi. Le choix effectué n’est pas exhaustif.

Haute autorité de santé et délégation des tâches

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Evolution

La Haute autorité de santé (HAS), en collaboration avec l’Observatoire national de la démographie des professions médicales, a publié en janvier 2007 un rapport d’étape intitulé « Délégation, transfert, nouveaux métiers… Conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé ».

Ce rapport d’étape s’inscrit dans la perspective de la double mission confiée par le Ministre de la santé à l’HAS :
-accompagner l’évaluation des expérimentations en cours ;
-rédiger une recommandation plus générale sur ce thème, garantissant, voire améliorant, la qualité des soins pour les patients.

La recommandation sur les conditions de généralisation des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé intègrera, outre l’analyse des onze expérimentations en cours, les enseignements d’expériences étrangères, des travaux spécifiques sur des thèmes transversaux dans le cadre de groupes d’expertise et la consultation avec les professionnels et les institutionnels.

Compte-tenu du nombre de professions concernées et d’organisations professionnelles légitimes pour s’exprimer sur le sujet, la HAS initie, au printemps 2007, une consultation publique en utilisant les potentialités de l’outil internet. Cette consultation publique leur permettra de réagir et de faire des propositions argumentées.

 


Rapport d’étape de l’HAS

 

Le médecin traitant, acteur majeur de l’information du futur donneur d’organes

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

Il n’y a rien de sentimental dans cette déclaration, simplement une situation due à l’évolution de la loi et du devoir d’information du médecin traitant. Il n’est pas le seul praticien concerné par cette mesure qui concerne les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Cela va-t-il permettre à la France de sortir de la situation de pénurie en matière de dons d’organes dans laquelle elle se trouve ?

Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Evolution

Le recensement des incidents, en date du 22 janvier 2007, publié par Ipsos associé au Conseil national de l’Ordre des médecins, a été mis en ligne. La population de référence, pour cette année 2006, était de 207 277 médecins en activité.

518 incidents ont été recensés, dont 60% chez les généralistes et 39% chez les spécialistes. C’est le milieu urbain qui est le plus touché, principalement le centre-ville. Et c’est au cabinet que le nombre d’incidents est le plus élevé.

14% d’agressions physiques, c’est un chiffre quasiment stable depuis 4 ans, pouvant aller jusqu’à une interruption temporaire de travail supérieure à 8 jours. On note une nette augmentation de la falsification des ordonnances. La principale cause des incidents est un temps d’attente jugé excessif.

Pour plus de détails, le lecteur pourra se reporter au document disponible sur le site du Conseil national de l’Ordre.

 


 Recensement des incidents 2006

A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique La parole à...

Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d’Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en tant que médecin légiste et expert près la Cour d’appel d’Amiens.
Elle a accepté de répondre aux questions de Droit-medical.com et nous l’en remercions.