Archives de l'auteur

Prévention, aptitude et médecine du travail

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique La forme

Même si, en fin d’examen, le médecin du travail signe un certificat d’aptitude, cela ne fait pas de lui l’exécuteur de directives patronales permettant une sélection des employés. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans une décision  du 7 juin 2006. Le praticien a un rôle de prévention. Paradoxalement, bien que paraphant le certificat, il n’est pas un médecin d’aptitude.

Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique La parole à...

Claude Leteurtre, député du Calvados, médecin, appartenant à l’Union pour la démocratie française (UDF), a récemment interrogé le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche concernant le certificat médical d’aptitude à la vie scolaire. Il a accepté de répondre aux questions de Droit-medical.com sur un sujet qui intéresse bon nombre de nos lecteurs : nous l’en remercions.

La violence en médecine

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique La parole à...

Eric Baccino, professeur des universités à la faculté de médecine de Montpellier et chef de service de médecine légale au centre hospitalier universitaire Lapeyronie, qui a coordonné un ouvrage intitulé « Médecine de la violence », a accepté de répondre aux questions de Droit-medical.com.

Ce que change la définition du conjoint collaborateur

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

Après de longues années sans aucun statut, le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale a maintenant plusieurs possibilités lorsqu’il travaille pour ce dernier. Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales et le garde des sceaux, ministre de la justice, ont paraphé le décret sur le conjoint collaborateur clarifiant encore un peu plus la situation. Le choix est maintenant obligatoire.

Etat du droit et optométrie en 2008

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique La forme

A un moment où les orthoptistes viennent d’obtenir une délégation de compétence en accord avec les ophtalmologistes, il nous a semblé intéressant de faire un état des lieux concernant les optométristes qui revendiquent eux aussi une reconnaissance et une délégation de compétence en France. Cet article a été mis à jour en juillet 2008.

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Le fond

Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d’un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu’il s’agit d’une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin traitant, il arrive que le salarié ne souhaite pas ou oublie de se rendre à la visite de médecine du travail. Que risque-t-il dans ce cas ?