Médecine et justice aux Etats-Unis
Près de six millions de résultats lors de la requête « Droit Medical » effectuée avec Google ; voici une sélection d’accès directs à des sites s’intéressant au droit médical.
Près de six millions de résultats lors de la requête « Droit Medical » effectuée avec Google ; voici une sélection d’accès directs à des sites s’intéressant au droit médical.
Il est interdit de se soustraire à l’obligation scolaire pour convenance personnelle. Le médecin ne doit pas, pour autant, servir à pallier cet interdit, d’autant que la loi est claire en matière de délivrance de certificat médical à usage scolaire.
Après des années de léthargie, le dossier médical a de nouveau repris une place prépondérante dans la pratique d’une médecine moderne et responsable. Beaucoup s’accordent à dire qu’il est le reflet de la qualité du travail du médecin. Or c’est le principal élément qui va servir au praticien pour se défendre s’il est mis en cause. Comment le médecin doit-il tenir compte de cela pour optimiser les dossiers médicaux dont il a la charge ?
Pour la première fois, une décision du Conseil d’Etat (12 janvier 2005, M. X., n° 256001) fait référence aux recommandations de la Haute Autorité de santé de bonnes pratiques médicales pour rejeter une requête déposée par un médecin gynécologue.
Au nom d’une plus grande transparence, censée permettre un contrôle économique plus facile aux caisses d’assurance maladie, une nouvelle classification commune des actes médicaux a été mise en place fin 2005. Il est indéniable que le secret médical en est affecté.
« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L’impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n’est-il pas un miroir aux alouettes ?
Vous êtes inscrit au tableau de l’ordre des médecins : vous pouvez être « médecin traitant ».
Près de six millions de résultats lors de la requête « Droit Medical » effectuée avec Google ; voici une sélection d’accès directs à des sites s’intéressant au droit médical.
Traiter ses déchets ménagers est devenu pour bon nombre d’entre nous une véritable habitude. Le recyclage et le tri sélectif sont passés dans les mœurs. Mais qu’en est-il des déchets médicaux produits dans votre cabinet ? Savez vous qu’il existe des textes régissant l’élimination de ces déchets ?
La loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie vient tout juste de donner naissance à la notion de « dossier médical personnel », un dossier qui sera informatisé, disponible en permanence grâce aux nouvelles technologies et à la notion d’hébergement des données.