Le patient en chirurgie esthétique non réparatrice est considéré, depuis plusieurs années, comme un consommateur au regard de la loi française et de moins en moins comme un « malade ». Ce consommateur à part entière bénéficie d’une panoplie de dispositions juridiques lui permettant de prendre conscience des risques attachés à tel acte chirurgical.
Afin de permettre au consommateur de chirurgie esthétique à visée non réparatrice d’avancer sereinement dans sa démarche, nous proposons de l’informer à propos de certaines règles essentielles.

Dans un arrêt attendu, rendu le 24 février 2006, le Conseil d’Etat fait primer l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur la loi Kouchner n°2002-303 du 4 mars 2002, mais refuse que l’enfant né handicapé puisse se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance.