Selon son article 1, la Convention collective nationale des cabinets dentaires « s’applique sur le territoire national et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l’art dentaire, conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires, dont l’activité est notamment identifiée par le numéro 851 E de la nomenclature d’activités française (NAF) et leurs salariés ; les chirurgiens-dentistes salariés d’un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective.

La présente convention collective s’applique sur le territoire national et départements d’outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l’art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l’activité est notamment identifiée par le numéro 851 E de la nomenclature d’activité française (NAF) et leurs salariés ; les chirurgiens-dentistes salariés d’un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective. »

Le texte de base , ses textes attachés et les textes relatifs aux salaires peuvent être retrouvés dans leurs versions actualisées sur Legifrance.

Texte de base

Convention collective nationale des cabinets dentaires. Etendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992.
Grille des taux horaires minimaux des personnels des cabinets dentaires

 

Textes attachés

Annexe I : Classification des emplois Convention collective nationale du 17 janvier 1992
Annexe II Convention collective nationale du 17 janvier 1992
Annexe III Convention collective nationale du 17 janvier 1992
Annexe IV Soins aux salariés – Application de l’article 1.9 de la Convention collective nationale Convention collective nationale du 17 janvier 1992
Dates d’application de la convention collective Avenant du 3 avril 1992
Retraite complémentaire Avenant du 13 mai 1992
Cessation anticipée d’activité dans les cabinets dentaires Préambule Accord collectif du 15 mai 1998
Cessation anticipée d’activité dans les cabinets dentaires Accord collectif du 6 novembre 1998
Retraite complémentaire Accord du 14 janvier 2000
Prorogation de l’accord de l’ARPE du 6 novembre 1998 Avenant du 11 février 2000
Avenant à l’accord du 6 novembre 1998 relatif à l’ARPE Avenant n° 2 du 29 juin 2000
Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 18 mai 2001
Durée du travail (art. 6.1 de la convention collective) Accord du 28 mars 2003
Champ d’application de la convention collective Accord du 27 juin 2003
Nouvelle rédaction du champ d’application Accord du 5 décembre 2003
Modifications à l’accord prévoyance du 5 juin 1987 – Maintien de la garantie décès Avenant n° 1 du 5 décembre 2003
Modulation du temps de travail Accord du 5 décembre 2003
Avenant à l’accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation Avenant n° 2 du 27 février 2004
Modulation du temps de travail des salariés à temps partiel Avenant du 26 mars 2004
Nouvelle rédaction du Avenant du 2 juillet 2004
Formation professionnelle Avenant du 1 octobre 2004
Enseignement dans le cadre de la professionnalisation Accord du 3 décembre 2004
Modalités d’organisation de la journée de solidarité Accord du 3 décembre 2004
Formation professionnelle Accord du 7 janvier 2005
Congés pour maladie d’un enfant de moins de 12 ans Accord du 7 janvier 2005
Formation professionnelle Accord du 25 février 2005
Formation professionnelle Accord du 25 février 2005
Absence pour maladie, accident non professionnel congé de maternité ou congé d’adoption Accord du 8 juillet 2005
Formation professionnelle (nouvelle rédaction d’articles) Avenant du 8 juillet 2005
Formation professionnelle Accord du 2 décembre 2005
Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l’annexe I « Classification »
Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d’assistant(e) dentaire (titre II)
Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d’aide dentaire (titre III, annexe I)
Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1)
Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l’article 3.2 de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective
Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle