Le blog de la santé au travail

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Echanger

Analyses de fond et actualités en santé au travail réalisées avec pertinence par un médecin spécialisé dans ce domaine.

Médecin de santé au travail

Les derniers sujets abordés sur le blog :

  • Les cliniques juridiques sont dans l'air du temps !
    Bien implantées en Amérique du nord et en Europe, les cliniques juridiques qui permettent au grand public d'accéder à la justice se développent en France. Elles proposent gratuitement des assistances juridiques dans divers domaines du droit. L'objectif est avant tout pédagogique, les étudiants sont confrontés à des cas concrets. En Seine-Saint-Denis, par exemple, l'Université paris […]
  • Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : nouvelles modalités pour comptabiliser et transférer les droits acquis !
    Les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière sont fixées par un arrêté du 17 avril 2014: il concerne  à la fois les agents titulaires et les agents non titulaires s'ils ont accompli de manière continue au moins un an de service. […]
  • Une pension de réversion n'est pas due au concubin survivant pacsé !
    Une personne qui avait conclu un pacte civil de solidarité avec son concubin a réclamé à la caisse d'assurance retraite une pension de réversion lorsque son concubin est décédé. La caisse a refusé...La Cour de cassation dans un arrêt de janvier 2014, N° de pourvoi 13-11362  confirme que la pension de réversion concerne les couples […]
  • Assurés nés en 1957 : durée d'assurance nécessaire pour une retraite à taux plein
    Le décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 précise que la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein est fixée à 166 trimestres pour les assurés nés en 1957. Vous pouvez lire également les articles suivants : Calcul du montant d'une pension de retraite Retraite : précisions à propos du rachat de […]
  • Un salarié ne peut pas exercer son droit de retrait durant un arrêt maladie !
    Le code du travail autorise un salarié à se retirer d'une situation dangereuse : l'exercice de ce droit de retrait n'entraîne aucune perte de salaire pour l'intéressé ( article L 4131-3 du code de travail). La Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre 2013, n° 12-22288 précise que le droit de retrait ne […]
  • Est-ce qu’un arrêt maladie diminue le nombre de jours de congés payés ?
    Le droit à congé payé s’ouvre automatiquement dès le premier jour de travail chez un employeur : le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables pour un mois de travail effectif chez un employeur comme le prévoit l’article   L 3141-3 du Code du travail Une période d’absence pour maladie n’est pas […]
  • Contre-visite médicale demandée par un employeur pour un salarié en arrêt maladie : ce qu'il faut savoir !
    Tout employeur peut organiser une contre-visite médicale pour un salarié en arrêt pour s'assurer que son état de santé lui interdit effectivement de travailler. Il n'est pas indispensable que cette disposition figure dans la convention collective. Si le médecin contrôleur prétend que l'arrêt du salarié n'est pas justifié, l'employeur cesse de verser les indemnités complémentaires […]
  • Un salarié peut-être autorisé à s'absenter de son travail, sans arrêt de travail, pour suivre certains traitements !
    Même sans arrêt de travail, un salarié peut être autorisé  à s'absenter pour suivre les traitements médicaux nécessités par son état de santé quand il est atteint d'une affection de longue durée comme le prévoit l'article L 1226-5 du code du travail :"Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° […]
  • Nouveau formulaire "Demande de retraite anticipée-assurés handicapés"
    Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans si elle remplit certaines conditions. La demande de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés doit désormais être réalisée sur le formulaire CERFA 12772*02 comme le précise l'arrêté du 19 août 2013. Ce formulaire peut être utilisé pour […]
  • L'allocation aux adultes handicapés vient d'être revalorisée !
    Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés, AAH,  est fixé à 790,18 euros depuis septembre 2013 ( décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013) Cette aide est accordée par la MDPH aux personnes handicapées qui ont de grandes difficultés pour accéder à un emploi liées exclusivement aux effets du handicap et qui ne peuvent […]

 

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