Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Il aura suffi d’une lettre adressée par un patient au conseil de l’ordre des Alpes-Maritimes concernant les conditions d’hygiène dans le cabinet d’un médecin acupuncteur pour que la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de ce département mène l’enquête. C’est ce que révèle le journal Nice-Matin dans son édition du 15 septembre 2009.

Suite à cette enquête, le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté de suspension à l’égard du médecin contrôlé en juin 2009. Installé depuis 29 ans, le praticien avait pour habitude de restériliser ses aiguilles et n’avait pas jugé bon d’utiliser du matériel jetable. Mal lui en a pris puisqu’une plainte a été déposée contre lui auprès le procureur de la République et que la DDASS est à la recherche de plus de 1 200 de ses patients à qui elle conseille de passer des tests de dépistage du VIH et des hépatites B et C. Les confrères de ce praticien ont reçu un courrier pour aider la DDASS dans ses investigations, car des dysfonctionnements au regard des règles d’hygiène ont été constatés et font craindre que des patients aient pu être contaminés par des virus résistants au mode de stérilisation employé par l’acupuncteur. Le risque, s’il est exceptionnel, n’en est pas moins réel et seuls les résultats des tests anonymes et gratuits pourront rassurer une patientèle effrayée par de telles pratiques.

Il convient de rappeler que la loi n’impose pas aux acupuncteurs l’utilisation d’aiguilles à usage unique. Des recommandations de bonne pratique émanant d’organisations d’acupuncteurs ne bannissent pas la stérilisation, mais cette dernière ne concerne que des matériels particuliers et doit respecter des protocoles stricts. Le Poupinel du médecin maralpin ne semble pas répondre à ces exigences.

Certains estiment que la médecine chinoise n’a pas sa place aux côtés de la médecine telle qu’elle est enseignée sur les bancs de la Faculté. Le droit français est d’un avis différent.