Qui se souvient encore du rapport sur la pertinence et la faisabilité d’une taxation nutritionnelle, de Véronique Hespel, inspectrice générale des finances, et de Marianne Berthod-Wurmser, membre de l’Inspection générale des affaires sociales, ou de celui intitulé Faire de la lutte contre l’épidémie d’obésité et de surpoids une grande cause nationale de la députée Valérie Boyer ? Quasiment plus personne depuis que les parlementaires ont enterré les mesures qui devaient être à l’occasion du vote de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) et l’idée d’une taxe sur les “mauvais” aliments.

Le gouverneur de l’état de New York, sans doute plus sensible à la santé publique qu’aux intérêts de l’industrie agroalimentaire et ayant besoin de boucler son budget, n’a pas hésité, lui, à proposer dès la fin 2008 une taxe sur les sodas et autres boissons riches en sucre. Mais la tâche s’avère tout aussi ardue outre-Atlantique face des intérêts financiers des fabricants et des vendeurs de boissons sucrées.
Une étude de l’université de Columbia vient pourtant de montrer qu’une taxe sur ces boissons de 27 centimes d’euro par litre serait susceptible d’éviter au moins 145 000 cas d’obésité dans l’état de New York dans les dix ans à venir. Une telle mesure éviterait aussi l’apparition d’au moins 37 000 cas de diabète de type 2 sur la même période, le tout pouvant permettre de réaliser à terme plus de 2 milliards de dollars d’économies. Dans le seul état de New York, une telle taxe permettrait de faire chuter de 134 milliards le nombre de calories consommées chaque année… Il faut dire que cet état est particulièrement concerné par cette question, car les trois cinquièmes de sa population sont en surpoids ou obèses et que 40 % des enfants scolarisés dans cette région présentent ce type de problèmes.
Comme aux États-Unis, il est rarement question d’augmenter les taxes sans contre-parties, le gouverneur se propose de diminuer dans le même temps celles sur les eaux en bouteille, sur les sodas allégés et sur les boissons peu caloriques.

Le Vieux Continent devrait-il suivre l’exemple de Manhattan et de ses environs ? Oui, si l’on en croit les rapports cités plus haut et les données dont on dispose pour le Royaume-Uni. Les jeunes Anglais grossissent en effet deux fois plus vite que leurs cousins d’Amérique et plus d’un enfant sur trois de la catégorie des 5-13 ans est en surpoids ou obèse, avec les risques que comporte une telle situation pour la santé. Pendant ce temps, les députés européens tergiversent sur l’utilité de mettre un étiquetage plus sévère sur les produits alimentaires riches en calories, alors de là à envisager une taxe…

Les intérêts de l’industrie pharmaceutique ne sont pas toujours les mêmes que ceux de l’industrie agroalimentaire si l’on en croit l’enquête réalisée tous les trois ans depuis 1997 par un grand fabricant de médicaments. Cette « enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l’obésité » a pour intérêt d’utiliser une méthodologie qui n’a pas varié au fil du temps, rendant les résultats aisément comparables d’une enquête à l’autre. L’étude a été menée sur une auprès d’une population de 20 000 foyers représentant des ménages ordinaires français d’un grand institut de sondage et excluant les sujets vivant en institution, en foyer, en résidence en communauté, ou sans domicile fixe. Les 25 286 personnes de plus de 18 ans de ces foyers ayant répondu au questionnaire qui leur a été envoyé par La Poste correspondent à un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, vivant en ménage ordinaire, hors institution.

Entre 1997 et 2009, la taille moyenne des Français de plus de 18 ans a augmenté de 0,5 cm (168,5 cm), alors que le poids moyen dans le même temps s’élevait de 3,1 kg (72 kg). Le taux de Français considérés comme obèses est passé de 8,5 % à 13,7 % et la proportion de personnes en surpoids de 61,7 % à 53,6 % dans le même temps. Ces pourcentages équivalent à presque 6,5 millions d’obèses et à plus de 14 millions de Français en surpoids. De génération en génération, on devient obèse de plus en plus tôt, tandis que la région Nord — Pas de Calais est la plus touchée, loin devant la région Provence — Alpes — Côte d’Azur (PACA) dont la population semble être la plus mince du territoire national.
Sachant que l’indice de masse corporelle élevé est pour l’Organisation mondiale de la santé, l’un des huit facteurs responsables à eux seuls de plus de 75 % des cas de cardiopathie coronarienne, principale cause de mortalité dans le monde, on pourrait croire que les pouvoirs publics mettent tout en oeuvre pour faire évoluer la législation afin de lutter contre l’obésité et le surpoids. Cela ne semble pas être le cas à la lecture du communiqué de l’UFC-Que choisir qui dénonce la « mise au pas » de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) dans le projet de loi de modernisation agricole.

Si cette loi est votée en l’état, l’INPES, qui dépend jusque-là du ministère de la santé, serait aussi placé sous la tutelle de ministère de l’agriculture, obligeant les communications de cet organisme à être validé par le Conseil national de l’alimentation donnant ainsi à l’industrie agroalimentaire « un fort droit de regard institutionnel sur les campagnes de prévention officielles ». Est-ce la proximité des grands dirigeants de cette industrie avec le sommet de l’État qui explique une telle manoeuvre ? Pas seulement si l’on se souvient de l’abandon par la majorité des parlementaires des mesures concernant l’alimentation et l’obésité dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Tout comme pour le tabac, des intérêts industriels et commerciaux semblent influencer le choix des élus bien plus que la santé publique…

Décidément, le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) n’a pas fini de surprendre les observateurs et surtout les professionnels de santé. Il faut tout d’abord rappeler que l’article 25 du projet de loi concerne les « cigarettes bonbons » (cigarettes aromatisées fraise, vanille ou chocolat, roses ou noires, et déjà testées par 14% des 12-15 ans, selon une enquête de l’association Paris sans tabac), mais il a aussi donné l’occasion aux députés de présenter de nombreux amendements relatifs à la santé des enfants et des adolescents.

Valérie Boyer, députée de la 8e circonscription des Bouches-du-Rhône, n’a pas manqué de participer aux débats. Cela n’a rien d’étonnant puisqu’elle est l’auteur du rapport d’information n^o 1131 de l’Assemblée nationale sur la prévention de l’obésité publié en septembre 2008. Pour ce travail, « l’épidémie d’obésité met en danger notre système de protection sociale ». On comprend que cette approche politico-économique, qui fait passer la protection sociale avant la santé aux yeux de la grande majorité des décideurs politiques et administratifs actuels, l’ait conduite à proposer un amendement faisant de la prévention de l’obésité et du surpoids une priorité de la politique
de santé publique. Cet amendement ayant été voté, la France compte une grande cause de plus.
Si cette grande cause nationale est noble, elle doit toutefois, pour la majorité des députés, avoir ses limites, y compris pour Valérie Boyer. Pas question, par exemple, que l’industrie agroalimentaire pâtisse une nouvelle fois de ce désir de sauver le système social et accessoirement la santé des Français… Un amendement, pourtant présenté par Jean-Marie Rolland, rapporteur du projet de loi et appartenant au même groupe politique que Valérie Boyer, proposant que les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés avec ajout de sucres, matières grasses, ou édulcorants de synthèse, ne puissent pas être diffusés pendant des programmes qui sont qualifiés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’émissions dont une partie importante du public est constituée d’enfants et d’adolescents, et dans les quinze minutes qui précèdent et suivent de tels programmes, a été rejeté. La ministre de la santé a demandé que cet amendement ne soit pas adopté en insistant sur le fait qu’il ne fallait pas trop en demander aux industriels qui s’étaient engagés dans une démarche de bonne conduite concernant l’obésité des plus jeunes. Il semble que l’on croit plus facilement aux promesses de bonne conduite des industriels qu’à celles des professionnels de santé à l’examen de l’ensemble des débats à l’Assemblée nationale.

La santé est-elle au centre des préoccupations du législateur ? Outre l’approche politico-économique privilégiant la défense du système social, un amendement voté dans les jours précédents peut laisser penser que c’est par la négative qu’il faut répondre à cette question. Les députés ont, en effet, retenu l’amendement autorisant la publicité pour l’alcool sur quasiment tous les sites Internet. L’alcool qui pèse lui aussi sur le système social français…