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Vaccin contre la grippe A(H1N1) : la responsabilité des laboratoires atténuée en cas d’effets indésirables

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Responsabilité et vaccin contre la grippe A(H1N1)Il n’y a pas qu’aux États-Unis que les fabricants de vaccins contre la grippe A(H1N1) ont obtenu que leur responsabilité ne soit pas engagée en cas d’effets indésirables graves ou non durant la campagne d’immunisation. Le gouvernement français a pris les mêmes engagements comme le révèlent les contrats passés entre les industriels et l’État rendus publics après que le journal Le Point ait saisi la commission d’accès aux documents administratifs pour réussir à les obtenir. Les autorités de santé semblent ainsi montrer qu’elles ont une confiance dans ces produits qui va au-delà même de celle des laboratoires eux-mêmes…

Dans plusieurs de ces contrats figure une clause de responsabilité qui remet en question la responsabilité des laboratoires signataires du fait de produits défectueux. C’est la solidarité nationale, donc les contribuables, qui devront prendre en charge l’indemnisation des éventuelles victimes d’effets indésirables. La situation de pandémie et l’urgence estimée par les pouvoirs publics de la vaccination seraient à l’origine de cette clause pour chacun des vaccins achetés. Dans le document reproduit ci-après, le “titulaire” correspond au laboratoire ayant signé le contrat :

« […] le titulaire s’engage à demander l’autorisation de mise sur le marché et à accomplir toute démarche de droit en vue de l’obtenir. Une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue, le titulaire s’acquittera de toutes les obligations du titulaire d’une telle autorisation telles que prévues dans le Code de la santé publique, y compris les obligations de pharmacovigilance.
L’administration déclare que l’utilisation des vaccins objet du présent marché ne se fera qu’en cas de situation épidémiologique le nécessitant. Dans ces conditions, les opérations de vaccination de la population seront décidées par la seule administration et seront placées sous la seule responsabilité de l’État.
Dans ce cadre, le titulaire est, en principe, responsable du fait des produits défectueux.
Toutefois, à titre dérogatoire et considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent l’objet du présent marché, l’État s’engage à garantir le titulaire contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l’encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination sauf en cas de faute du titulaire ou sauf en cas de livraison d’un produit non conforme aux spécifications décrites dans l’autorisation de mise sur le marché ou, à défaut d’autorisation de mise sur le marché, aux caractéristiques du produit telles qu’elles figurent dans le dossier d’autorisation de mise sur le marché dans l’état où il se trouvait au moment de chaque livraison. »

Pourquoi une telle clause pour des produits que les fabricants disent issus des procédés de fabrication des vaccins contre la grippe saisonnière, des produits présentés comme sans réel danger ? Pourquoi l’État donne-t-il sa garantie aux laboratoires s’ils étaient poursuivis devant la justice pour des vaccins utilisés de façon massive pour une grippe dont le taux de mortalité est inférieur à celui de la grippe saisonnière ? Il y a là des questions que ne manquent pas de se poser de nombreux juristes et professionnels de santé…

 

Établissement de santé et vaccination contre la grippe A(H1N1)

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique La forme

Depuis la fin du mois d’octobre 2009, si les établissements de santé ont l’obligation de proposer à leur personnel une vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1), cela ne veut pas dire que cette dernière soit obligatoire pour les employés de ces établissements.  Le libre choix leur est laissé et cette possible immunisation répond au principe de l’accord de volonté de chaque individu.

Vaccination contre la grippe A : une union régionale de médecins libéraux entre en résistance

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Alors que des questions se posent quant à la transparence des contrats signés avec l’industrie ou sur l’indépendance des experts ayant conseillé les autorités de santé sur le choix des vaccins contre la grippe A(H1N1), sur la politique vaccinale face à la pandémie et sur le nombre de doses à acheter, c’est de l’île de la Réunion, où le virus a déjà frappé, que viennent des signes de résistance. Il n’est pas question de résistance au Tamiflu ou au virus, mais bien d’un esprit de désobéissance, mûrement réfléchi, aux directives données par l’ordre national des médecins et par les tutelles quant à la campagne de vaccination.

L’Union régionale des médecins libéraux de l’île de la Réunion explique clairement en ligne son opposition à la vaccination de masse dans un message d’information dont Droit-medical.com a obtenu le droit de reproduction.


Non à la vaccination de masse contre la grippe A(H1N1) !

 

L’Union Régionale des Médecins Libéraux de La Réunion (URML) s’oppose à la vaccination de masse telle qu’elle a été programmée à la Réunion par les pouvoirs publics. L’URML relève que cette vaccination est controversée dans les milieux scientifiques et les organisations compétentes aussi bien dans son utilité que de son innocuité (cf calendrier vaccinal inversé par rapport aux recommandations de l’OMS), d’autant que le pic épidémique est derrière nous.

À quoi sert le parcours de soins qui a été mis en place depuis 2005 si à la moindre alerte sanitaire, le médecin traitant est mis hors circuit (information, respect des contres indications et surveillance des éventuels effets indésirables) ?

Par ailleurs, cette campagne génère un coût exorbitant (combien de milliards ?) par rapport au bénéfice attendu.

Pour toutes ces raisons, l’Union Régionale des Médecins Libéraux de La Réunion est opposée au plan vaccinal actuel décidé par les autorités sanitaires et publiques de la Réunion.

URML de La Réunion,
AGE du mardi 27 octobre 2009


Cette position rejoint celle du conseil de l’ordre des médecins généralistes allemands et montre que les positions prises par les autorités en s’appuyant sur l’avis d’ “experts”, ayant souvent des liens étroits avec l’industrie, sont loin de refléter l’expérience des médecins de terrain. Ce clivage est suffisamment marqué pour que de plus en plus de professionnels de santé, médecins ou non, affirment vouloir prendre le contre-pied des recommandations officielles. Ils agissent dans ce qui leur semble être l’intérêt des patients, comme la loi et leur esprit de la déontologie le leur demandent. Cette attitude ne va pas manquer de surprendre les autorités de santé habituées depuis plusieurs années à faire fi du libre arbitre des praticiens et à leur imposer des recommandations ou des contraintes tendant à faire disparaître les libertés à la base de la pratique médicale sans être confrontées à une véritable opposition grâce à un manque de cohésion de la profession savamment entretenu. Reste à savoir comment les patients, soumis à une pression médiatique qui pourrait s’intensifier, réagiront aux réticences de ceux qui sont censés les vacciner.

Rémunération des médecins et des infirmiers pour vacciner contre la grippe A(H1N1) : rien de définitif

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Rémunération des professionnels de santé et grippe AAlors que la campagne officielle de vaccination a débuté depuis déjà plusieurs jours et que seuls 17 % des Français se disent prêts à se faire vacciner, le problème de la rémunération des médecins et des infirmiers participant de façon volontaire, même s’ils sont réquisitionnés, à ces grandes manoeuvres vaccinales n’est toujours pas réglé. Les choses sont très claires à ce sujet, comme le confirme un courrier reçu par des médecins lyonnais du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône, en date du 19 octobre 2009 à laquelle a pu avoir accès Droit-medical.com.

Il existe bien une circulaire interministérielle du 1er octobre 2009 relative à la mobilisation des professionnels de santé qui indique un barème des rémunérations, mais celle-ci n’a pas encore été publiée sur le site Circulaires.gouv.fr et n’est donc pas applicable, conformément au décret no 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. La lettre de la DDASS du Rhône explique d’ailleurs que pour la rémunération des médecins et des infirmiers réquisitionnés, les indemnités doivent être déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense , de l’économie et des finances et de la santé. Leur base devrait être celle « des tarifs déjà en vigueur dans d’autres contextes, après consultation des organisations professionnelles concernées ». Pour les professionnels qui ne sont pas réquisitionnés et qui agissent dans le cadre d’une situation de prise en charge classique en l’absence d’une menace sanitaire grave, « les conditions d’application des tarifs conventionnels » sont inchangées.

 

Possibles modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne vaccinale

 

Étudiants

catégorie rémunérations brutes payeur et chaîne de paiement
étudiants D3/D4 dans le cadre des stages
et obligations de scolarité
0 €
en dehors des stages et
obligations de service ou
de scolarité
4,5 AMI = 14,17 €/h versement par l’hôpital
étudiants IDE 3e année dans le cadre des stages
et obligations de scolarité
0 €
en dehors des stages et
obligations de service ou
de scolarité
4,5 AMI = 14,17 €/h versement par l’hôpital

 

IDE
catégorie rémunérations brutes payeur et chaîne de paiement
IDE libéraux 9 AMI = 28,35 €/h versement par la CPAM
IDE hospitaliers dans le cadre des
obligations de service
0 €
en dehors des obligations
de service
4,5 AMI = 14,17 €/h versement par l’hôpital
infirmiers des
centres de santé
dans le cadre des
obligations de service
9 AMI = 28,35 €/h versement par la CPAM
en dehors des obligations
de service
4,5 AMI = 14,17 €/h versement par la CPAM
infirmiers des autres
centres de santé
1
dans le cadre des
obligations de service
0 €
IDE retraités de la FPH ou libérales 4,5 AMI = 14,17 €/h versement par la CPAM

1- Centres de vaccination, centres d’examens de santé, services de santé scolaire, services de protection maternelle et infantile, autres infirmiers territoriaux

 

Médecins en activité
catégorie rémunérations brutes payeur et chaîne de paiement
internes dans le cadre des
stages/service de garde
normal
0 €
en dehors des
stages/service de garde
normal
1,5 C = 33 €/h versement par l’hôpital
médecins libéraux 3 C = 66 €/h versement par la CPAM
médecins hospitaliers dans le cadre des
obligations de service
0 €
en dehors des obligations
de service
1,5 C = 33 €/h versement par l’hôpital
médecins des centres
de santé
2
dans le cadre des
obligations de service
3 C = 66 €/h versement par la CPAM
en dehors des obligations
de service
1,5 C = 33 €/h versement par la CPAM
médecins des autres
services de santé
dans le cadre des
obligations de service
0 €

2- Centres de vaccination, centres d’examens de santé, services de santé scolaire, services de protection maternelle et infantile, autres infirmiers territoriaux, praticiens-conseil des régimes d’assurance maladie

 

Médecins retraités
catégorie rémunérations brutes payeur et chaîne de paiement
médecins libéraux retraités 1,5 C = 33 €/h versement par la CPAM
PH retraités 1,5 C = 33 €/h versement par la CPAM

 

Les conditions précises de liquidation de ces prestations ne sont pas encore connues. L’employeur ou la CPAM recevront des instructions distinctes à cet égard.

Une chose est déjà définie, qui n’étonnera personne : « les rémunérations de l’ensemble des personnels des centres de vaccination sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu et soumises à cotisation sociale selon le régime de droit commun ».

Une fiche couverture assurentielle et rémunération des professionnels de santé devrait être disponible sur le site www.grippe.sante.gouv.fr, mais la trouver semble relever de l’impossible.

La rémunération des personnels médicaux et paramédicaux réquisitionnés pour mener à bien la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) est donc encore incertaine.

 

Plainte contre X et vaccin de la grippe A(H1N1)

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Le vaccin contre la grippe A(H1N1) dans la balanceAprès quelques semaines de retard sur nos voisins belges à l’initiative d’une procédure judiciaire dans leur pays, neuf Français ont déposé plainte contre X avec constitution de partie civile, le 23 octobre 2009 à Grenoble, pour « tentative d’administration de substances […] de nature a entraîner la mort ». Au rang des plaignants figure une professionnelle de santé…

Petit rappel de l’histoire belge qui ne prête pas à sourire : après avoir posé des questions à la ministre de la santé du plat pays et n’ayant pas reçu de réponses satisfaisantes, un petit groupe de citoyens, rejoints depuis par plusieurs centaines d’autres personnes dont des médecins, ont assigné devant les tribunaux l’État belge pour qu’il suspende la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) prévue dans leur pays. Ils demandent à ce « qu’il soit apporté publiquement des éléments permettant de juger en connaissance de cause, les avantages et les inconvénients d’une telle vaccination ». Pour les requérants, les effets indésirables des vaccins, et particulièrement du Pandemrix, sont mal connus, puisque tout le monde s’accorde à dire que c’est la surveillance faisant suite à la campagne de vaccination qui permettra de tous les appréhender. Le texte de la plainte, disponible en ligne, permet de se faire une idée précise sur ce qui a poussé ces Européens, qui n’ont rien d’activistes antivaccins, à s’adresser à la justice.

En France, l’histoire est différente. C’est pour réagir à ce que les appelants estiment être « une véritable tentative d’empoisonnement » qu’une plainte contre X a été déposée. Connu pour son opposition quasi systématique à tous les vaccins, c’est Maître Jean-Pierre Joseph qui a remis au doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Grenoble cette plainte. Rien ne dit qu’elle soit recevable, car les règles juridiques en matière d’empoisonnement sans strictes, et il est d’ailleurs possible que ses instigateurs en soient conscients. Il pourrait surtout s’agir de médiatiser un mouvement idéologique prenant des positions extrêmes sur la vaccination en général. Il n’est pas certain que ce type d’initiative sert les intérêts collectifs, l’extrémisme jetant souvent le discrédit sur des actions pourtant fondées.
Il faut rappeler que si de nombreux médecins et scientifiques émettent des réserves quant à l’ardeur des pouvoirs publics à lancer une campagne de vaccination avec des produits sur lesquels le recul est insuffisant, montrant ainsi leur indépendance vis-à-vis de l’industrie et des tutelles, excessivement rares sont ceux à qui il viendrait à l’idée de remettre en cause tous les vaccins, quelle que soit la maladie à combattre.

Seuls 12 % des Allemands décidés à se faire vacciner contre la grippe A(H1N1)

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Vaccins avec ou sans adjuvantDe récents sondages montrent que seuls 12 % des Allemands sont décidés à se faire vacciner contre la grippe A(H1N1). 19 % hésitent encore, mais le feront probablement. Pourquoi des chiffres aussi bas outre-Rhin ? En raison d’une polémique née il y a quelques jours quand le journal Der Spiegel a révélé que le ministère de l’intérieur allemand a acheté 200 000 doses d’un vaccin sans adjuvant destinées aux hauts fonctionnaires du gouvernement alors que ce sont 50 millions de doses du vaccin Pandemrix, contenant un adjuvant, que ces mêmes personnes ont choisi d’acheter pour vacciner la population…

Quand on sait que Michael Kochen, président de l’ordre allemand des médecins généralistes et médecins de famille, a déclaré au BMJ que Pandemrix n’a pas été suffisamment testé pour être déclaré sûr pour des millions de personnes, surtout les jeunes enfants et les femmes enceintes et que sa principale préoccupation est l’adjuvant, il est facile de comprendre les réticences des hauts fonctionnaires à être immunisés avec ce produit. D’autant que Michael Kochen a affirmé qu’il n’utiliserait pas ce vaccin pour lui et qu’il déconseillait à ses confrères de l’administrer aux patients. Pour lui, les risques potentiels du vaccin l’emportent sur ses bénéfices. Difficile de comprendre, dans ces conditions, comment la traversée du Rhin suffit à rendre inoffensifs les vaccins contenant un adjuvant et à faire de la vaccination un devoir déontologique en France.

Pour le président de l’ordre des médecins généralistes allemands, les 50 millions de doses de Pandemrix sont « une expérience à grande échelle sur la population allemande. » Le fabricant du produit n’est, bien entendu, pas de cet avis et rappelle que l’adjuvant est là pour accroître l’efficacité du vaccin et qu’il a été autorisé par la Commission européenne. 22 gouvernements (dont la France) ont commandé du Pandemrix pour immuniser la majorité de leurs citoyens, ce qui représente un total de 440 millions de doses.

Il n’y aurait donc que très peu de risques à se faire ainsi vacciner, mais comme il convient d’être toujours prudent, c’est un vaccin sans adjuvant que le ministère allemand de la défense a choisi pour faire vacciner ses soldats déployés à l’étranger ou amenés à intervenir sur des théâtres d’opérations hors de leurs frontières. Pas d’adjuvant non plus pour la famille de ces troupes, car il n’est pas question de perturber le repos du guerrier.

La France a, elle aussi, commandé des doses de vaccins sans adjuvant en petite quantité. En théorie, elles ne sont pas destinées aux membres du gouvernement ou aux hauts fonctionnaires…

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 à la loupe

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 a été rendu public et il est plein de surprises. Ceux qui s’intéressent aux chiffres s’en remettront au texte pour savoir où en sont les déficits, les objectifs de dépenses et les prévisions de recettes. Les autres vont pouvoir découvrir ce que cette première mouture, qui ne fait actuellement que 76 pages, propose. La grippe A, les dépenses de transport sanitaire et les fraudes sont très présentes dans ce PLFSS 2010. Gageons que ce texte comptera bien des articles supplémentaires lorsqu’il sera passé entre les mains des parlementaires.

Pas assez de tests diagnostics de la grippe A(H1N1) pour tout le monde

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Presse

Tests pour le diagnostic de la grippe ADans son édition du 30 septembre 2009, Le Canard enchaîné attire l’attention de ses lecteurs sur des carences dans le domaine de la santé publique et de la grippe A(H1N1) dans un article intitulé « Pas de thermomètre pour la grippe A ». À la lecture de ce billet, il est possible de se demander dans quelle mesure les discours officiels ne sont pas conditionnés par les moyens limités dont disposent les services de l’État et ceux de santé pour identifier les patients atteints par le virus grippal qui circule actuellement. La France ne disposant pas des moyens lui permettant de connaître le nombre réel de malades, il est préférable d’entendre la directrice de l’Institut national de veille sanitaire (Invs) dire qu’« il n’est pas indispensable d’avoir des chiffres précis » à ce sujet, par exemple.

Le Canard enchaîné explique que seuls les tests d’amplification en chaîne par polymérisation (PCR) permettent d’affirmer qu’un patient est infecté par le virus H1N1. Or, les moyens dont disposent les « centres de référence » français n’autorisent la réalisation que de 2 500 tests par semaine pour plus de 137 000 nouveaux cas dans ce même laps de temps à ce stade de la pandémie dans l’Hexagone. Il n’est donc possible de tester que 2 % des patients… Pas étonnant, dans ces conditions, que le discours convenu soit de réserver ces tests PCR à certains patients à risques et souvent gravement atteints. Les résultats statistiques des tests ainsi effectués ne sont pas exploitables en raison du biais de recrutement qu’implique une telle sélection. Le fait de savoir que parmi ces patients testés, seuls 8 à 9 % sont réellement atteints par la grippe A(H1N1) n’a pas de valeur prédictive. On est donc obligé de constater que « les hauts responsables chargés de gérer la pandémie et de prendre des décisions, selon son évolution, sont privés de tout instrument de mesure fiable » !

À quoi bon faire un test à tous les patients, d’autant que la grippe A(H1N1) est bien moins sévère que prévu ? Tout simplement parce qu’un patient suspect de grippe A va devoir rester chez lui pendant une semaine et que ces arrêts maladie, injustifiés dans une très large majorité des cas, ont un coût énorme pour l’économie. Pas étonnant, dans ces conditions, que les virologues français aient signé un manifeste afin d’exprimer « leur besoin pressant de moyens supplémentaires ». Plutôt que de consacrer des parts de budget à des stocks d’antiviraux et à faire courir le risque de leurs effets secondaires aux patients, il pourrait sembler plus judicieux d’investir dans du matériel utile au diagnostic et pouvant servir dans bien d’autres occasions… Faut-il y voir là une intention politique de soutenir les économies de l’industrie pharmaceutique avant de s’occuper de l’économie de la Nation ?

Ne pas offrir à la population des tests fiables en quantité suffisante, c’est aussi encourager le recours à des tests dits « rapides » dont le manque de fiabilité est reconnu. Les fabricants de ces solutions l’ont bien compris en démarchant les laboratoires d’analyses médicales privés et les médecins pour les encourager à utiliser leurs produits en omettant de préciser leurs piètres résultats, comme le montre un reportage diffusé par TF1, le 4 octobre 2009… Rien de plus terrible qu’un test qui n’est pas fiable : il accroit le stress de celui qui se croit atteint alors qu’il n’en est rien et rassure le véritable malade qui va, en toute bonne foi, aller contaminer ses collègues de bureau et ses amis.

Recommandations pour les gels et les solutions hydro-alcooliques

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Se laver les mains pour éviter la transmission de la grippeL’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de publier des recommandations sur les conditions d’utilisation des produits de désinfection des mains avec un gel ou une solution hydro-alcoolique lorsque le lavage des mains avec du savon n’est pas réalisable. Ce n’est pas un hasard si ce travail intervient en pleine pandémie de grippe A(H1N1) puisqu’il est possible d’être infecté par contact direct avec les mains ou avec des objets touchés et contaminés par un malade, sachant que le virus de la grippe A(H1N1)v [v pour variant, NDLR] peut survivre dans l’environnement de quelques heures à quelques jours. « L’Afssaps recommande d’orienter le consommateur vers des solutions ou gels hydro-alcooliques testés selon la norme NF EN 14476 ou dont la concentration optimale en alcool est comprise entre 60 % et 70 % (volume/volume) ou à une concentration comprise entre 520 et 630 mg/g. »

Si la contamination par le virus de la grippe A(H1N1) ne se fait pas que par l’intermédiaire des mains, mais aussi par voie respiratoire et par contact rapproché, ce mode de transmission joue un rôle important dans la diffusion de la maladie. Se laver les mains régulièrement, tout comme porter un masque ou respecter l’isolement, est un élément à garder sans cesse à l’esprit en cette période de pandémie. Il est important de noter que l’Afssaps privilégie le lavage des mains à l’aide d’un savon liquide lorsque l’on dispose d’un point d’eau, sans oublier que ce geste doit durer au moins trente secondes et qu’il est nécessaire de bien se sécher les mains ou de pouvoir se les essuyer soigneusement avec un linge propre. Comme il est parfois difficile de trouver un robinet, la friction des mains à l’aide d’un gel ou d’une solution hydro-alcoolique est possible. Elle doit durer elle aussi au moins une demi-minute jusqu’à ce que la peau soit sèche.

« L’Afssaps rappelle que le lavage ou la désinfection des mains est nécessaire plusieurs fois par jour et notamment dans les cas suivants : après s’être mouché, avoir éternué ou toussé, après un passage par un environnement collectif (transport en commun, lieu de rassemblement, activité publique, vie en collectivité, etc.), après avoir été en contact avec des surfaces ou des objets potentiellement contaminés par une ou des personnes atteintes ou susceptibles d’être atteintes par la grippe A. »

Une étude récente a montré qu’il pouvait exister un risque de passage transcutané chez l’enfant de l’alcool contenu dans les solutions hydro-alcooliques en fonction des doses utilisées. Il est important d’en avoir conscience lorsque ces produits sont utilisés ou conseillés à des patients. Dernier élément, ce type de produit a été interdit au sein d’une prison anglaise, les détenus ayant vite compris qu’ils pouvaient en détourner l’usage et s’offrir ainsi des soirées d’ivresse.

Les professionnels de santé toujours pas tentés par le vaccin contre la grippe A(H1N1)

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Les professionnels de santé et le vaccin contre la grippeIl n’est pas dans les habitudes de Droit-medical.com de relayer les discours syndicaux, mais le sondage informel réalisé par le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), à l’aide d’une lettre d’information adressée à plus de 12 000 d’entre eux, mérite que l’on s’y intéresse. Plus de 2 000 infirmiers ont répondu. Sans que cette population puisse être représentative de l’ensemble de la profession, il est intéressant de noter que 63 % de ceux qui se sont exprimés ont choisi le refus de la vaccination contre la grippe A(H1N1). Seuls 26 % « vont se faire vacciner », sachant que les infirmiers, selon le ministère de la santé, ne sont que 29 % à se faire immuniser contre la grippe saisonnière.

Le SNPI rappelle les résultats de deux autres sondages. L’un, réalisé par le journal international de médecine (JIM), montre que 61 % des médecins interrogés ont répondu qu’ils étaient contre une vaccination systématique des sujets de 6 mois à 24 ans contre la grippe A(H1N1) ; l’autre, effectué par un magazine infirmier anglais Nursing Times, établit que seuls 37 % des infirmiers du National Health Service (NHS) souhaitent se faire vacciner contre cette même maladie.

Le gouvernement s’en tient pour l’instant à la circulaire du 21 août 2009 « Planification logistique d’une campagne logistique contre le nouveau virus A(H1N1) ». Il est prévu que « toute équipe de vaccination devra s’auto-vacciner lors de la première vacation » et considère que les autres professionnels de santé font partie des populations à vacciner en priorité. Seuls les infirmiers diplômés d’État hospitaliers et les praticiens hospitaliers ne pourront pas être contraints de participer aux vacations. « Les professionnels de santé mobilisés pour la campagne de vaccination le seront, au plan juridique, sous le régime de la réquisition par arrêté préfectoral motivé. Dans le cadre des plans blancs élargis, ces réquisitions se fondent sur l’article L 3131-8 du code de la santé publique. La réquisition permettra d’apporter aux professionnels concernés une couverture juridique renforcée. »

La question de la vaccination obligatoire des professionnels de santé reste donc plus que jamais au coeur de la future campagne d’immunisation.