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Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique La forme

La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Trois arrêts rendus par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 24 janvier 2006 ont agité le monde de l’assurance responsabilité civile médicale. Le Sou Médical-MACSF menace en effet les gynécologues obstétriciens de ne pas renouveler leur contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle à échéance du 1er janvier 2007.
Mais quelles sont donc les raisons juridiques qui peuvent justifier ou infirmer un tel retournement de situation ?