Articles tagués ‘assurance’

2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique Variations

La loi no 2007-127 du 30 janvier 2007 apparaît être un gage de crédibilité pour les compagnies et mutuelles d’assurances couvrant les risques de responsabilité civile professionnelle médicale. Le principe de transparence semble enfin pouvoir être appliqué à la responsabilité civile médicale, puisque les résultats techniques des compagnies et mutuelles d’assurances vont être communiqués à divers organismes. Mais un problème de taille subsiste: la loi ne définit pas les bénéficiaires à terme de cette information si précieuse.

La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique Variations

La Société hospitalière d’assurances mutuelles vient de publier son panorama 2005 du risque médical des établissements de santé. Il est rare qu’un assureur de cette importance – en l’occurrence une mutuelle d’assurances – rende public, de façon aussi détaillée, ses statistiques sinistre. Ce principe de transparence, s’il est d’abord un atout commercial fort auprès de sa nouvelle cible d’assurés depuis 2006 – les praticiens libéraux -, doit également être salué et devrait susciter des vocations chez ses concurrents.

Les suites de l’arrêt Perruche et de la loi Kouchner

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique La forme

La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Trois arrêts rendus par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 24 janvier 2006 ont agité le monde de l’assurance responsabilité civile médicale. Le Sou Médical-MACSF menace en effet les gynécologues obstétriciens de ne pas renouveler leur contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle à échéance du 1er janvier 2007.
Mais quelles sont donc les raisons juridiques qui peuvent justifier ou infirmer un tel retournement de situation ?

Sinistres et responsabilité civile professionnelle médicale

Écrit par Bertrand Hue, Jérôme Monet le . Dans la rubrique Variations

Les ophtalmologistes, en particulier nos confrères chirurgicaux ainsi que bon nombre d’autres spécialités, sont-ils à mettre sur le même plan que les chauffards ?
Pourquoi se poser cette question ? Simplement parce que depuis le 1er janvier 2004, c’est la même instance, le Bureau central de tarification (BCT), qui fixe les primes d’assurance pour les chauffards et les médecins qui ne trouvent plus à s’assurer.