Sommaire du numéro de septembre — octobre 2010

Elsevier — Masson

Éditorial

Jean Leonetti

Brigitte Feuillet et Philippe Portier

Denis Berthiau
 

Sommaire du numéro du 3^e trimestre 2008

Anthemis

Les réserves pour l’avenir. Séquelles lointaines des traumatismes de l’appareil locomoteur

Yves Andrianne

Les réserves constituent pour la victime une garantie de réparation d’un préjudice futur. À la question « quel est le niveau de risque qu’une séquelle évolue », la réponse est relativement rare dans la littérature scientifique. En se basant sur des données récentes, le présent article se limite à proposer quelques réserves relatives à des lésions fréquentes du rachis et du membre inférieur de l’adulte. La longueur d’évolution potentielle des lésions chez l’enfant pose un problème particulier. Finalement, si la littérature permet de répondre qualitativement, elle est relativement pauvre sur le plan statistique. Seule la concertation entre experts permet, au cas par cas, d’approcher le risque d’évolution à long terme.

Mots clés : Réserves – Séquelles – Membre inférieur – Rachis

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Réserves médicales : le coup du parapluie revisité ?

Michel Fifi

Indissociables de la consolidation les réserves médicales connaissent une expansion importante. La délimitation des réserves génère parfois chez l’expert un conflit interne au regard de sa RC professionnelle d’autant qu’il n’en existe pas de définition légale. Réserve générale ou déterminée, rejet ou non d’une réserve pour un organe non atteint dans l’accident mais dont l’atteinte ultérieure sans relation causale serait préjudiciable à la victime, limitée dans le temps ou non (prescription ?), tels sont les problèmes actuels faisant débat, outre la façon d’aborder l’indemnisation en cas de réalisation.

Mots clés : Définition – Consolidation – Dommage hypothétique – Organes doubles – Prescription – Réalisation – Indemnisation

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Les efforts accrus… Ambiguïté et redondance ?

Thierry Papart

La notion « d’efforts accrus », récemment apparue dans le processus d’indemnisation du dommage corporel, suscite encore bien des interrogations et est trop souvent source d’ambiguïtés et de redondances. Le temps était venu de tenter de préciser les contours flous de cet aspect de l’incapacité personnelle, ménagère et professionnelle afin de mieux appréhender une juste et adéquate compensation financière.

Mots clés : Efforts accrus – Incapacité – Évaluation – Indemnisation

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Les efforts accrus… Évaluation expertale ?

Michel Willens

Le médecin expert est fréquemment amené à donner un avis motivé au sujet du moment où la victime a pu ou pourra, de manière raisonnable, reprendre ses activités professionnelles et autres – fût-ce partiellement – et à dire si cette reprise d’activités implique, ou non, des efforts accrus. Il détermine la durée et les degrés des périodes d’invalidité ou d’incapacité temporaire totale et partielle en fournissant des indications sur la répercussion éventuelle de ces invalidités temporaires sur l’activité professionnelle de la victime (en ce compris la nécessité de fournir des efforts accrus en cas de reprise du travail) et sur son activité ménagère.

Mots clés : Efforts accrus – Actes de la vie journalière (AVJ) – Vie domestique – Vie sociale – Autonomie intellectuelle – Incapacité – Invalidité – Expert

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Chaque jour, la médecine progresse. Elle permet à tous ceux qui ont accès aux nouvelles connaissances médicales de voir leur espérance de vie augmenter. Il n’est pas question seulement de la lutte contre le vieillissement naturel, mais aussi de celle contre les maladies chroniques ou les maladies rares. Malheureusement cette longévité accrue, grâce aux progrès de la médecine, n’est pas toujours synonyme d’autonomie et de qualité de vie. Il y a là un paradoxe qui mérite réflexion.

C’est dans cet esprit que doit se tenir, le 5 février 2010, le congrès Enjeux éthiques des progrès dans le champ de la santé et des maladies rares, organisé par le Dr Régis Aubry, au pavillon Dauphine à Paris, de 8h à 18h.

De nombreux thèmes sont au programme de cette réunion, parmi lesquels une intervention pour savoir si le sort d’un grand vieillard vulnérable est à envier ou une autre posant la question de savoir jusqu’où doit aller la réanimation en cas d’accident vasculaire grave. À un moment où les économies de santé semblent avoir plus d’importance que la santé publique, la communication sur le conflit de valeurs interne aux soignants entre éthique et rentabilité prend aussi toute sa valeur.
Les thèmes « L’éthique, le citoyen, l’expert et la loi » et « Enjeux éthique, fin de vie et politique » devraient offrir une belle conclusion à cette journée qui ne manquera pas d’être riche en enseignements.

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Le Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne s’occupent de tout. À tel point que l’une de leurs résolutions, qui vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 13 décembre 2008, concerne le bien-être des jeunes. N’est-ce pas un brin prétentieux de penser pouvoir régenter le bien-être quand on est un homme politique ? La santé des jeunes est mise sur le même plan que leur bien-être, ce qui explique cette brève.

Dès 2001, la Commission européenne a estimé que « la santé devait être considérée comme un facteur d’intégration sociale et d’autonomie des jeunes et comme un corollaire indispensable au développement de leur citoyenneté active ».

Cette résolution fait différents constats sur la santé des jeunes Européens : « certains domaines tels que l’alimentation, l’activité physique, la consommation abusive d’alcool, la santé sexuelle et mentale sont particulièrement préoccupants ». C’est avec un certain paternalisme que ce travail veut promouvoir un mode de vie sain dans le domaine de la vie sexuelle de la jeunesse. Il faut aussi noter que la consommation d’alcool et de drogues est mise sur le même plan que la dépendance aux technologies de l’information et de la communication. Pour le Conseil et les représentants des États, le décrochage scolaire ou l’égalité des sexes jouent un rôle sur la santé.
Belle profession de foi quand le texte souligne qu’ « il est nécessaire d’aider les jeunes à devenir plus responsables de leur santé, à améliorer l’opinion qu’ils ont d’eux-mêmes et à augmenter leur autonomie, notamment en les rendant plus conscients des bienfaits d’un mode de vie sain et des risques liés à leur santé » et qu’ « il convient d’accorder une attention particulière à la santé mentale des jeunes, notamment en favorisant une bonne santé mentale ».

Une interrogation tout de même en s’intéressant à ce texte : que vont penser les jeunes à la lecture de ce texte de vieux ?