Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2010/3
Sommaire du numéro du 3e trimestre 2010
Anthemis
La perte de chance dans le droit de la responsabilité médicale à travers un arrêt significatif de la Cour de cassation italienne
Silvia Perotti et Marzia Vassalini
Nous commentons un arrêt de la Cour de cassation italienne concernant la perte de chance. Cet arrêt a réformé le jugement du tribunal et a affirmé des principes originaux. Nous pensons que cette décision peut intéresser tous ceux qui s’occupent du dommage corporel, ainsi que les médecins légistes des pays francophones. La jurisprudence italienne qui concerne la perte de chance est relativement récente (Cass. civ., sez. III, 4 mars 2004, n° 4400, prés.). De plus, au point de vue européen, certaines questions juridiques relatives aux droits de l’homme en matière de santé et de bien-être peuvent concerner la responsabilité médicale.
Mots clés : Perte de chance – Législation – Affection néoplasique – Droit italien – Soins palliatifs
La perte d’une chance dans la jurisprudence des Cours de cassation d’Italie et de Belgique. Convergences et divergences
Jean-Luc Fagnart
La chance est un événement aléatoire qui dépend du hasard. On ne peut parler de chance lorsque, sans la faute, le dommage se serait certainement produit. On ne peut davantage parler de la perte d’une chance lorsque le dommage subi est un dommage connu qui trouve sa cause certaine dans une faute. Seul peut être réparé le dommage réellement subi.
Mots clés : Perte d’une chance – Dommage connu et certain – Dommage réellement subi