Articles tagués ‘bioethique’

Médecine & Droit – Numéro 94

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de janvier – février 2009

CouvertureElsevier – Masson

Éditorial

Excès d’éthique ?

Jean Michaud

Protection de la personne
Le refus de soins peut-il induire une discrimination ?
La réforme annoncée de l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique
François Vialla
Responsabilité
L’immunité indemnitaire du médecin salarié ne profite pas à son assureur.
À propos de Civ. 1, 12 juillet 2007

Nathalie Jousset, Clotilde Rouge-Maillart et Michel Penneau

Santé publique
Droit et autonomie des personnes handicapées
Larbi Benali, Michel Marchand et Sophie Gromb
Droit et médicaments
Le droit du reconditionnement des médicaments au profit des patients : entre Charybde et Scylla
Francis Mergelin, Daniel Vion et Dominique Begue

Exercice professionnel

Le dossier médical personnel (DMP) : « autopsie » d’un projet ambitieux ?

Cécile Manaouil

Agenda

Médecine & Droit – Numéro 93

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de novembre – décembre 2008

CouvertureElsevier – Masson

Éditorial

Pour une bioéthique fondée sur le mariage de la réflexion et de l’action

Christian Byk and Association internationale droit, éthique et science

Expertise
Les données de la science face à leur normalisation par les autorités sanitaires

Caroline Mascret

Droit et médicaments

Les « médicaments innovants » destinés aux patients ambulatoires : quelle spécificité en droit français ?

Florence Taboulet

Brèves
Prélèvement d’organes sur donneur décédé après arrêt cardiaque – Décret no 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules. JO no 182 du 6 août 2005. p. 12898.
Ouvrages parus
Le tragique de la décision médicale ; espace éthique, D. Devictor. Ed. Vuibert, Paris (mars 2008). 114 pp.

Exercice professionnel

Ostéopathes et ostéopathies. Ambiguïtés juridiques et scientifiques ; difficultés organisationnelles

Jacques Mornat

Index

Index des auteurs

Index des mots clés

Comment est appliquée la loi du 6 août 2004 sur la bioéthique ?

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Echographie, embryom, foetus et bioéthiqueL’Agence de la biomédecine a remis au ministre de la santé un rapport intitulé « Bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 » fin octobre 2008. Ce travail s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires des États généraux de la bioéthique qui vont précéder la révision de cette loi.

Emmanuelle Prada Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, insiste sur le fait que « Cet état des lieux vise à faire le point sur la mise en œuvre effective de la loi au regard de l’évolution de la science et des pratiques médicales, en matière de procréation, de diagnostic ou de traitements. Il s’agit notamment de faire le point sur les recherches sur l’embryon autorisées et sur les résultats obtenus ».
Pour l’Agence, la loi a rempli son rôle : « elle a constitué un encadrement efficace du développement parfois exponentiel de techniques de soins innovantes et de recherches dont les thèmes et les perspectives étaient
à peine imaginées lors de l’élaboration de la loi ».

La ministre de la santé a également demandé à l’Agence de la biomédecine « une étude de droit comparé des différentes législations nationales pour apporter à la réflexion un éclairage international ». Le droit des pays de l’Union n’est pas le seul à être abordé et ce travail offre un instantané de ce qui se pratique actuellement dans les principaux pays industrialisés.

Un pilote pour les états généraux de la bioéthique

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Evolution

Comité de pilotage des états généraux de la bioéthiquePour être précis, il s’agit d’un comité de pilotage qui vient d’être institué par le décret 2008-1236 du 28 novembre 2008 et paru le lendemain au Journal officiel. Ce comité est chargé de préparer ces états généraux, d’en définir les thèmes et d’en coordonner l’organisation.

Le président de la République, sachant que la révision de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 est prévue au terme d’un délai de cinq ans, a souhaité donner l’impression que tout un chacun pourra s’exprimer sur le sujet. Jean Leonetti est président de ce comité et il travaillera en liaison avec la ministre de la santé. Le programme a déjà été fixé par Nicolas Sarkozy : « S’agissant des thèmes qui devront être abordés dans le cadre de ces états généraux, il me semble qu’ils devront notamment concerner la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, l’assistance médicale à la procréation, la médecine prédictive, les diagnostics prénatal et préimplantatoire. 

Un comité de pilotage très parisien avec trois représentants des universités de la capitale, un député et une sénatrice. La parité est respectée et la féminisation va jusqu’à mettre un e à professeur dans le décret. Le politiquement correct est en marche.

Médecine & Droit – Numéro 91

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Médecine & Droit

Sommaire du numéro de juillet – août 2008

CouvertureElsevier – Masson

Éditorial

Faut-il modifier la loi Léonetti ?

Philippe Biclet

Bioéthique
Aux frontières de la vie : la mort comme solution ?

François Vialla

Bioéthique – Droit pénal

De Chantal Sébire à l’évaluation de la loi Léonetti sur la fin de vie : la pédagogie d’un point de travers

Denis Berthiau

Bioéthique – Protection de la personne
L’assistance au suicide en Suisse. Un droit controversé

Delphine Montariol

Ouvrages parus
Euthanasia and law in Europe

J. Griffiths, H. Weyers

Droit et médicament

La mise sur le marché des médicaments à usage pédiatrique dans l’Union européenne et en France : entre incitations et obligations pour l’industrie pharmaceutique

Marine Aulois-Girot

Droit civil – Protection de la personne

La notion d’enfant sans vie à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation. Civ. 1re 6 février 2008, trois espèces

Isabelle Corpart

Responsabilité pénale – Santé publique

Les plaintes de santé publique à l’épreuve du pénal

Frédéric Berteau

Responsabilité civile

Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique

Eléonore Fréneau

Université européenne d’été 2008 de droit de la santé et éthique biomédicale

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Congrès

La session 2008 de l’université européenne d’été de droit de la santé et éthique biomédicale a lieu du 6 juillet au 11 juillet 2008 à Cracovie, en Pologne.

Des thèmes aussi différents que les droits du patient et la qualité de la protection sanitaire ; les atteintes liées aux soins et l’indemnisation pour les patients ; la protection de la santé et le droit européen ; l’enseignement du droit médical et du droit de la santé publique sont abordés au programme.
Une journée sera organisée a Auschwitz ( le 8 juillet) pour visiter le musée et discuter du problème des droits de l’homme et des droits du patient après la 2de guerre mondiale.

Plus de renseignements sur le site de l’Association de recherche et de formation en droit médical.