Articles tagués ‘cabinet’

Le secret médical n’est plus…

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

Au nom d’une plus grande transparence, censée permettre un contrôle économique plus facile aux caisses d’assurance maladie, une nouvelle classification commune des actes médicaux a été mise en place fin 2005. Il est indéniable que le secret médical en est affecté.

Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre…

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L’impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n’est-il pas un miroir aux alouettes ?

Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

Écrit par Jérôme Monet le . Dans la rubrique La forme

La responsabilité civile d’un médecin psychiatre, qu’elle soit fondée sur le contrat d’hospitalisation passé avec son patient (article 1147 du Code civil pour tout dommage n’entrant pas dans le cadre de la loi du 4 mars 2002) ou sur la responsabilité délictuelle (article L1142-1-I du Code de la santé publique – loi du 4 mars 2002), est toujours assujettie à l’obligation de moyens.

Traitez… vos déchets !

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique La forme

Traiter ses déchets ménagers est devenu pour bon nombre d’entre nous une véritable habitude. Le recyclage et le tri sélectif sont passés dans les mœurs. Mais qu’en est-il des déchets médicaux produits dans votre cabinet ? Savez vous qu’il existe des textes régissant l’élimination de ces déchets ?

Le dossier médical personnel

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique Variations

La loi 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie vient tout juste de donner naissance à la notion de « dossier médical personnel », un dossier qui sera informatisé, disponible en permanence grâce aux nouvelles technologies et à la notion d’hébergement des données.

L’archivage du dossier médical au cabinet

Écrit par Bertrand Hue le . Dans la rubrique La forme

Quel que soit l’exercice pratiqué, l’archivage du dossier médical du patient est un problème important, bien souvent négligé.
Sont en cause :
– la qualité des soins ;
– les droits des patients ;
– la responsabilité.
Une mise au point et une réflexion sont nécessaires sur ce sujet souvent mal connu.