Il est encore temps de présenter ses meilleurs voeux au rang desquels figure souvent la santé. L’année 2011 sera-t-elle l’occasion pour les parlementaires de prendre des décisions plus favorables à la santé publique qu’aux intérêts commerciaux de différents lobbies, à l’inverse de ce qui a été souvent fait ces dernières années ? Rien n’est moins sûr si l’on constate le peu d’écho fait à la proposition de loi du député Yves Bur, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010, à l’instar de ce que prévoit de faire le gouvernement britannique.

C’est en se basant sur le constat que le tabac fait 66 000 morts en France chaque année, contre moins de 4 000 pour les accidents de la route en 2010 par exemple, que cet élu a décidé de proposer une loi visant à l’instauration d’un paquet de cigarettes neutre et standardisé. Selon Yves Bur, « sur ces 66 000 personnes, la moitié meurt avant d’avoir atteint l’âge de 69 ans. Le tabac est la première cause de mort par cancer, par maladies respiratoires et maladies cardiovasculaires avant 45 ans. S’il n’est pas la cause directe de ces décès, il est facteur d’aggravation de nombreuses maladies chroniques. Au total, un fumeur sur deux mourra à cause du tabac. Source de dégâts sanitaires majeurs, le tabac reste de loin la première cause de mortalité évitable dans notre pays et, contrairement aux idées reçues, il constitue également pour notre société un coût social et financier très lourd. »

Les mesures prises jusque-là sont vraisemblablement insuffisantes puisque le nombre total de fumeurs quotidiens a augmenté de 2 points entre 2005 et 2010, les femmes et les jeunes étant les nouvelles ciblent de l’industrie du tabac. Pour le député, il faut y voir le contournement incessant de la loi Évin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. « En effet, malgré l’interdiction de la publicité, les infractions sont nombreuses, comme le montre la jurisprudence en la matière. Parrainage de manifestations culturelles et sportives, cadeaux à l’achat de produits de tabac, produits dérivés et transformation de paquets de cigarettes telles que les éditions « collector », sont des exemples de manœuvres condamnées par les juges.
L’utilisation du paquet de cigarettes comme support de publicité n’est ni plus ni moins qu’une atteinte flagrante à cette interdiction. Les industriels du tabac redoublent toujours plus de créativité pour attirer de nouveaux fumeurs. En outre, l’attractivité des paquets conduit à annihiler l’information sur la toxicité du tabac. C’est une image trompeuse utilisée pour véhiculer l’imaginaire de la marque. »

De nombreuses études ont montré que la couleur du paquet de cigarettes avait une incidence sur le ressenti du client à l’égard du produit. Des tons pastel laissent par exemple penser que les cigarettes contenues dans un emballage de cette couleur sont moins nocives pour la santé… Pour l’élu, « le tabac est une drogue et il est illusoire de penser que nos concitoyens sont pleinement conscients des risques réels qu’implique leur propre consommation de tabac » et seule une législation plus contraignante a une chance d’éviter que le packaging utilisé par les fabricants de cigarettes ne détourne la portée du message sanitaire.

Alors qu’il faudra encore attendre jusqu’au mois d’avril 2011 pour que des images-chocs fassent obligatoirement leur apparition sur les paquets de cigarettes, l’épidémie de tabagisme progresse chaque jour un peu plus de par le monde d’après l’Organisation mondiale de la santé…

Dans une affaire de trafic de cigarettes mené par des militaires de retour d’une mission à l’étranger, le président de la 4^e chambre civile de Namur, Baudouin Hubaux, a demandé à la Cour européenne de justice de déclarer illégales la fabrication, l’importation et la vente des cigarettes en Belgique, ainsi que le code des douanes et accises du plat pays qui taxe les profits des produits manufacturés du tabac à fumer. Cette information rapportée par le quotidien La dernière heure est particulièrement intéressante, car le juge pose de vraies questions quant à l’attitude des pouvoirs publics face au tabac.

Les enquêtes réalisées à la demande de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de l’Union européenne (UE) sont appelées des “eurobaromètres”. Elles ne représentent pas le point de vue de la Commission européenne, mais permettent à cette dernière d’avoir une idée plus précise des attentes de ses citoyens afin d’orienter sa politique dans le sens voulu par ces derniers, tout du moins en théorie. C’est pour cette raison que les résultats de l’Eurobaromètre spécial 332, publié en mai 2010 et consacré au tabac, sont intéressants.

Alors que la première législation en matière de contrôle du tabac a été adoptée en Europe à la fin des années 1980, près d’un tiers des citoyens de l’Union (29 %) ayant répondu à cette étude continue de fumer, avec un triste record pour la Grèce dont plus de 40 % de la population est dépendante au tabac. Même si 49 % des Européens affirment ne jamais avoir fumé, des progrès restent à faire puisque ce n’est « pas loin de 650 000 personnes meurent chaque année de maladies liées au tabagisme, dont la moitié sont âgées de 35 à 69 ans, soit un âge de loin inférieur à leur espérance de vie. »
Des usages traditionnels ou des phénomènes de mode viennent parfois donner une fausse impression de sécurité aux consommateurs comme, par exemple, lors de l’usage de la pipe à eau (shisha, hookah) vis-à-vis du tabac ou de la cigarette électronique vis-à-vis de la nicotine.
« En moyenne, les fumeurs de l’UE fument 14,4 cigarettes (fabriquées industriellement ou roulées à la main) par jour. La moyenne va d’à peine 10,1 cigarettes par jour en Suède à un peu plus de 21 en Grèce et à Chypre. »

Un citoyen de l’UE sur six (17 %) pense à tort que certains types de cigarettes sont moins nocifs que les autres, souvent trompés qu’ils sont par l’utilisation de termes comme “légères” ou même par la couleur du paquet.

Alors que les autorités publiques hésitent chaque fois un peu plus à augmenter le prix du tabac, cette étude montre pourtant que 47 % des personnes interrogées estime que c’est une source de motivation pour décider de l’arrêt de sa consommation, avant même l’inquiétude à propos de l’effet de la fumée sur les non-fumeurs.

Enfin, les mesures législatives visant à lutter contre le tabagisme sont majoritairement bien perçues par les citoyens de l’Union. « La politique ayant remporté le plus grand succès est celle qui consiste à mettre des photos d’avertissement liées à la santé sur tous les paquets des produits du tabac. Les trois quarts (75 %) de tous les citoyens de l’UE sont favorables à cette politique.
Les deux tiers des citoyens de l’UE (67 %) sont favorables à l’introduction d’un coût supplémentaire pour les fabricants de produits contenant du tabac pour couvrir les soins de santé liés à la consommation des produits du tabac. Les citoyens de l’UE soutiennent également la mesure consistant à augmenter les taxes sur les produits contenant du tabac, puisque 56 % des personnes interrogées sont favorables à cette proposition.
Près des deux tiers des citoyens de l’UE sont favorables à l’interdiction de la publicité pour les produits contenant du tabac dans les points de vente/ magasins (63 %), et plus de la moitié des citoyens (55 %) est également favorable à la mesure consistant à garder les produits contenant du tabac hors de vue dans les magasins/points de vente.
Les citoyens de l’UE sont favorables, respectivement à 60 % et 52 %, à l’interdiction de la vente de tabac par Internet et dans des distributeurs automatiques.
La mesure d’interdiction des goûts qui rendent les produits contenant du tabac plus attirants a le soutien de six citoyens de l’UE sur dix (61 %).
Un peu plus de la moitié des citoyens de l’UE (54 %) sont favorables à l’interdiction des couleurs, des logos et des éléments promotionnels sur les paquets des produits contenant du tabac. »

Malgré cela, les souhaits des citoyens mettront très certainement du temps à aboutir à une harmonisation européenne vers le haut, visant à oeuvrer pour la santé publique, tant les intérêts commerciaux du lobby du tabac et les intérêts fiscaux des États sont importants.

C’est le 2 novembre 2009 que le chef de l’État a présenté un nouveau plan cancer. Alors que le déficit budgétaire s’élèvera à plus de 117 milliards d’euros en 2010 d’après la loi de finances, le président de la République a annoncé que 750 millions d’euros seraient consacrés à des dépenses nouvelles sur 4 ans (soit moins de 200 millions par an) en matière de cancer. Trois objectifs : l’excellence des soins ; réduire les inégalités face à la maladie ; vivre après le cancer.
20 % de spécialistes en plus en oncologie, en radiothérapie ou en hématologie à l’horizon 2013, telle est l’une des volontés affichées de ce plan cancer. 15 % du budget de la recherche devrait être alloué à l’étude des risques environnementaux afin de mieux appréhender les risques émergents.

C’est pour cette raison que quand, tout juste une semaine plus tard, le gouvernement et les députés de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), sous la bannière du Président, font bloc pour que la hausse du tabac soit limitée à 6 %, alors que seule une augmentation de 10 % a un véritable impact en santé publique, il est logique de penser que le tabac et le cancer ne doivent pas être liés. À moins que certains ne pensent qu’il est plus intéressant de collecter les taxes sur le tabac ou les bénéfices sur les ventes plutôt que d’éviter aux citoyens d’avoir un cancer, et que d’autres estiment qu’il est bon pour l’emploi au sein de l’industrie pharmaceutique de pouvoir continuer à vendre de coûteuses chimiothérapies, il y a des décisions difficiles à comprendre.
La répartition des recettes liées à cette augmentation du prix du tabac est intéressante : 80 % pour l’État ; 11 à 12 % pour les fabricants, satisfaits par cette décision, ce que l’on peut comprendre en cette période de crise pour les ménages et de nombreuses petites et moyennes entreprises ; 6 % pour les buralistes, dont le chiffre d’affaires a augmenté depuis 2004, et le reste pour la société qui distribue le tabac.
Cette hausse représente 50 millions d’euros pour les buralistes, en plus des 162 millions reçus chaque année au titre du contrat d’avenir. Sur quatre ans, s’il n’y a pas de nouvelle hausse d’ici là, cela représente 698 millions d’euros…

Il y a d’autres raisons de croire que le tabac et le cancer, ou la santé tout simplement, ne sont pas liés : les avis du ministre de la santé, Roselyne Bachelot, ne sont pas suivis. Elle souhaitait une augmentation du prix du tabac de 10 %, c’est le chiffre de 6 % qui a été retenu. Elle souhaitait des photos-chocs de grande taille sur les deux faces des paquets de cigarettes, ce n’est qu’une image de petite taille sur le seul verso du paquet qui sera présente.
Le président de la République aime à donner la France en exemple quand elle fait mieux que ces voisins, mais pour le tabac, il semble préférer que l’Hexagone fasse tout simplement la même chose que les autres états membres… Encore une fois, pas question de mécontenter le « premier réseau français de service de proximité », comme aiment à se faire appeler les buralistes. Alors que les émissions de décoration d’intérieur font fureur, ces commerçants ne voulaient pas voir leurs rayonnages ressembler « à des salles mortuaires ». On ne sait jamais, cela aurait pu faire chuter leurs ventes, peu importe l’épidémie de tabagisme…

Pour la grippe A, il n’aura fallu que l’avis de quelques experts, dont les déclarations d’intérêts étaient, pour certains, confuses au moment du choix, pour débloquer un milliard d’euros pour une maladie infectieuse que l’on a très vite su moins meurtrière que la grippe saisonnière. Pour le cancer, dont les facteurs de risque et la mortalité sont documentés depuis de nombreuses années, 750 millions d’euros sur quatre ans seront suffisants…

Les buralistes à peine montés au créneau, le ministre du budget, Éric Woerth, les a rassurés. Il sera toujours illégal pour un site Internet basé en France de vendre du tabac. Une information, selon laquelle les pouvoirs publics s’apprêtaient à légaliser la vente du tabac par Internet, avait immédiatement fait réagir les 29 000 débitants de tabac du territoire national, dans un esprit de défense de la santé publique, n’en doutons pas…

La France a, semble-t-il, compris qu’elle devait faciliter la circulation du tabac, de l’alcool et des produits pétroliers, conformément à la Directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE de la Communauté européenne. Il est important de ne pas entraver la libre circulation de ces produits, connus pour leurs bienfaits pour la santé et de permettre ainsi l’expansion de leur vente. Pour les autorités européennes, il s’agirait d’une erreur d’interprétation de la directive, votée à l’unanimité.
Les sites proposant des cigarettes et des cigares sur le Net sont florissants et rapportent de nombreuses taxes aux pays qui les hébergent, des sommes bien plus importantes que celles qui sont consacrées à la lutte contre le tabagisme, qu’il soit actif ou passif, ou aux traitements contre le cancer du poumon, par exemple. L’Europe n’est pas à un paradoxe près.

C’est bien pour défendre la santé publique que la décision de ne pas autoriser la vente du tabac sur Internet à des sites français a été prise, si l’on en croit le ministre du budget. Il n’a jamais été question de défendre le monopole des buralistes. Est-ce dans le même esprit que Xavier Bertrand, secrétaire général de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) s’oppose à une augmentation du tabac de 10 % ? Pourtant un ancien ministre de la santé, au fait des études qui montrent qu’il est plus efficace pour lutter contre le tabagisme d’augmenter les prix du tabac de façon brutale plutôt que de façon perlée, il est en désaccord avec Roselyne Bachelot, ministre en fonction.
Amusante passe d’armes à un moment où la campagne officielle « Drogues : ne fermons pas les yeux » a été lancée, il y a quelques jours.

L’alcool et le tabac sont des sujets qui peuvent facilement mécontenter les électeurs. La santé publique, elle, ne vote pas…

Mise à jour mercredi, 14 octobre 2009, 21:50