L’arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est une actualisation des conditions minimales en matière d’aptitude médicale à la conduite automobile en ce qui concerne une série d’affections au rang desquelles figurent les troubles de la vision.
Cet arrêté est destiné à transposer en droit interne les directives 2009/112/CE et 2009/113/CE de la Commission européenne du 25 août 2009 fixant les normes médicales minimales pour conduire un véhicule à moteur. En effet, en application de ces directives, il existe une liste d’affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire un véhicule léger ou un véhicule lourd.

L’arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est une actualisation des conditions minimales en matière d’aptitude médicale à la conduite automobile en ce qui concerne une série d’affections au rang desquelles figurent les troubles de la vision.
Cet arrêté est destiné à transposer en droit interne les directives 2009/112/CE et 2009/113/CE de la Commission européenne du 25 août 2009 fixant les normes médicales minimales pour conduire un véhicule à moteur. En effet, en application de ces directives, il existe une liste d’affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire un véhicule léger ou un véhicule lourd.

Un drive-in : c’est l’une des solutions proposées aux habitants de Louisville, aux États-Unis (Kentucky), pour se faire vacciner contrer la grippe saisonnière. Ce système permet d’inoculer rapidement un grand nombre de personnes puisqu’il ne faut que 16 secondes par injection et par patient, selon le docteur Adewale Troutman, directeur régional de la santé publique. Mis en place l’an dernier, alors même que personne ne parlait encore de la grippe A(H1N1), il a permis de vacciner une grande partie des 1,2 millions d’administrés de cette ville située au bord de la rivière Ohio, et ce, gratuitement.

C’est le parking d’un gigantesque centre d’expositions vide qui a été utilisé à cet effet. Neuf postes de vaccination ont été aménagés dans les cabines servant habituellement à payer le stationnement, permettant ainsi aux patients de ne pas avoir à descendre de voiture pour recevoir leur dose de vaccin. Cette pratique atypique n’a pas empêché les autorités de respecter les règles élémentaires du droit de la santé : une notice d’information a été remise aux volontaires avant que l’injection ne soit effectuée et ils ont tous rempli un formulaire de consentement éclairé. Une fois ces formalités effectuées en faisant la queue, ils n’avaient plus qu’à remonter leur manche et à baisser la vitre de leur véhicule en arrivant à la guérite.
Des caméras positionnées sur les voies d’accès au centre ont permis de réguler la circulation et de gérer l’ouverture des différents postes de vaccination. Le niveau en monoxyde de carbone a été contrôlé en permanence pour éviter tout incident au milieu de tous ces véhicules tournant au ralenti. Tout s’est bien passé, si ce n’est qu’il a fallu faire face à quelques pannes mécaniques.

À plein régime, ce système permettait de vacciner 1 000 personnes en 40 minutes ! Les autorités de santé locales ont répertorié plusieurs autres emplacements où de telles campagnes pourraient être mises en place très rapidement et permettre de vacciner ainsi rapidement la très grande majorité de la population de l’État. Des semi-remorques chargés de matériel sont déjà prêts à se déployer.

Source : BMJ 2009;339:b3462

Le permis de conduire a un cycle de validité compris entre 4 et 6 ans pour les conducteurs de l’État de Floride. Cette durée varie en fonction de ce qu’il arrive au conducteur durant cette période. Celui qui n’a pas d’accident et qui est en bonne santé bénéficiera d’une plus longue durée.
Même s’il existe des minima concernant la vision qui s’appliquent à tous ceux qui prennent le volant, un test de la vue n’est pas systématique à chaque renouvellement du permis. Obligatoire tous les trois cycles, le conducteur peut être contraint de s’y soumettre plus fréquemment s’il a des accidents ou si son état de santé physique ou mental présente des anomalies. Depuis janvier 2004, les patients de 80 et plus doivent passer le test de vision systématiquement à la fin de chaque cycle de validité de leur permis.
Contrairement au système français qui n’autorise pas un médecin à avertir les autorités lorsqu’il constate qu’un patient ne remplit pas les conditions minimales pour conduire un véhicule à moteur au nom du secret médical, la loi de Floride l’y encourage. Le praticien peut même être condamné pour ne pas l’avoir fait, d’autant qu’il peut demander à ce que l’auteur du signalement ne soit pas connu du conducteur. Toute personne ou administration est soumise aux mêmes règles de signalement lorsqu’elle sait qu’un conducteur représente un risque. Une enquête est alors diligentée par le Department of highway safety and motor vehicles (DHSMV).

Une étude publiée dans Archives of ophthalmology du mois de novembre 2008 montre que les mesures prises début 2004, en Floride, pour les conducteurs de 80 ans et plus ont fait chuter de 17 % les accidents mortels au volant alors que leur nombre restait inchangé dans des États comme la Géorgie ou l’Alabama. Dans le même temps, le taux d’accidents mortels tous âges confondus a augmenté de 6 % sur les routes de Floride. Ces chiffres sont le reflet d’une différence statistiquement significative.

La Floride a été amenée à s’intéresser à cette question, car elle a constaté que sa population comprenait plus de 2 millions de conducteurs de plus de 65 ans, dont 242 480 de plus de 85 ans (pour l’année fiscale 2002-2003), ces chiffres étant en augmentation constante. La vue n’est pas le seul problème puisqu’au moins 20 % de ces conducteurs de plus de 85 ans seraient atteints de démence légère à modérée. Le nombre d’accidents ramené au nombre de kilomètres parcourus est plus important dans cette population. Ces constats ont encouragé cet État à développer des solutions alternatives de transport.