Sommaire du numéro du 3^e trimestre 2011

Anthemis

 

 

Contrôle de l’alcoolémie et des substances illicites : avantages et pièges des méthodes modernes

Jean-Christophe Horion

Les infractions de roulage, très ou trop souvent banalisées, sont pourtant lourdes de conséquences économiques et surtout humaines. Dans la population, à la question « parmi les facteurs pouvant entraîner un accident, quels sont, pour vous, les trois plus importants ? », l’alcool est le plus souvent cité. Il y a donc une véritable prise de conscience de l’incompatibilité entre alcool et conduite. Pourtant, force est de constater que cette prise de conscience ne se traduit pas sur le terrain par un changement notable de comportement. Ainsi en 2000 déjà, un ou plusieurs conducteurs étaient sous influence dans plus d’un accident grave sur 10. Les nuits et les week-ends, la présence d’alcool a même été décelée dans 23,8 % des accidents graves ! Les conducteurs qui conduisent en état d’ivresse doivent être considérés comme des « criminels » de la route.

Mots clés : Contrôle de l’alcoolémie – Drogues – Prélèvement sanguin – Analyse d’haleine – Analyse salivaire – Choix de l’expert

 

De nosocomiale ziekten: recente rechtspraak en actuele vragen

Paul Muylaert

On entend par maladie nosocomiale une infection contractée durant l’hospitalisation mais qui n’existait aucunement avant l’hospitalisation du patient ni, généralement, 48 heures après cette dernière. Le Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé dans un rapport du 2 février 2009, a estimé que 6 % des patients hospitalisés étaient victimes d’une infection nosocomiale, et ce, sur base d’une enquête menée dans plus de la moitié des hôpitaux.
On considère généralement que 30 % des infections peuvent être évitées grâce à des mesures préventives d’hygiène comme par exemple l’hygiène des mains.
Il s’agit souvent d’une complication mais la jurisprudence est partagée lorsqu’il s’agit de statuer sur la responsabilité civile de l’institution hospitalière.

Mots clés : Maladies nosocomiales – Infections nosocomiales – Dommage anormal

 

La nécessaire méthodologie de l’indemnisation du dommage corporel

Isabelle Lutte

La méthode du carré se fonde sur l’idée que le pretium doloris constitue un préjudice exponentiel.
Le préjudice esthétique est le plus souvent irréparable en tant que tel, de sorte que l’indemnité allouée n’a pour but que de compenser les désagréments, les souffrances, le mal-être ressentis par la victime, par l’octroi d’une somme d’argent représentative d’un certain pouvoir d’achat.
La capitalisation ne doit pas seulement être réservée à l’indemnisation de la perte de revenus. Elle peut également être appliquée à des préjudices périodiques ou constants, tels que le préjudice moral, aide-ménagère, frais récurrents, etc.
Le préjudice ménager peut se définir comme une impossibilité ou possibilité réduite, d’accomplir les tâches ménagères, mais aussi en la nécessité d’effectuer des efforts accrus pour effectuer un travail ménager. Toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique n’entraîne pas nécessairement un préjudice d’agrément particulier ou exceptionnel qui serait distinct du préjudice moral.

Mots clés : Pretium doloris – Préjudice esthétique – Capitalisation – Préjudice ménager – Atteinte à l’intégrité physique ou psychique – Préjudice d’agrément

 

Nouvelle édition du Guide barème européen

Pierre Lucas

Le Guide barème européen, réalisé sous l’égide du CEREDOC, constitue un outil indispensable en matière d’évaluation du dommage corporel. Pierre Lucas présente la nouvelle édition de cet ouvrage parue à la fin de l’année 2010, et intégrant les nombreux développements et améliorations proposés par l’Observatoire du Guide barème.

Mots clés : Évaluation du dommage – AIPP – Barème européen – CEREDOC

À une époque où il est de bon ton de ressembler aux starlettes et aux mannequins numériquement retouchés des magazines de mode, la médecine esthétique et la chirurgie de la “beauté” ont le vent en poupe. Nombreuses sont celles qui veulent avoir une poitrine plus généreuse, des fesses plus rebondies ou des lèvres pulpeuses à souhait. Sans parler des hommes qui veulent des pectoraux d’athlètes sans faire d’efforts ou un sexe plus volumineux pour pouvoir se montrer sans rougir dans les douches du vestiaire de leur club sportif. Transferts de tissus graisseux au sein d’un même patient ou dispositifs injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels : les solutions se sont multipliées au fil des années. Un marché d’autant plus florissant que la demande est régulièrement suscitée par les médias, par les fabricants et par les médecins eux-mêmes, ces techniques n’étant pas prises en charge pas la Sécurité sociale et leurs prix fixés avec le tact et la mesure de chacun.

En cherchant bien, tout le monde a quelque chose à combler. Pour l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), il s’agit peut-être des lacunes dont elle a pu faire preuve durant de nombreuses années au regard de l’affaire Mediator. Pour ce faire, elle a pris récemment une série d’avis tranchés concernant nombre de médicaments suspects et elle s’attaque maintenant aux dispositifs médicaux et tout particulièrement les dispositifs injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation du volume mammaire.

Il n’est pas question ici des prothèses mammaires qui, après avoir fait quelques victimes à la fin du siècle dernier, ont vu leurs caractéristiques modifiées il y a quelques années déjà, mais de produits injectables servant à (re)donner du volume, du galbe ou de la profondeur à des poitrines que leurs propriétaires n’estiment pas ou plus assez pigeonnantes. À la lecture des décisions de l’Afssaps, on peut se demander s’il n’y a pas d’autres pigeons dans cette affaire…

Dans une décision de police sanitaire du 26 août 2011, après avoir pris connaissance de différentes études scientifiques à ce sujet, l’Afssaps a décidé de porter restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique, en excluant l’augmentation mammaire à visée esthétique des indications de ces produits.
L’Afssaps considère « que l’utilisation d’un dispositif médical injectable dans l’augmentation mammaire sous entend un geste invasif à répétition susceptible d’entrainer une inflammation non souhaitable à proximité immédiate du tissu mammaire, qui est à forte prévalence de cancer ». Elle constate aussi « les risques inhérents à la mobilité, dans la région mammaire, d’un produit injecté non confiné, tels que la formation de nodules, conséquences de la fragmentation du produit, et de contractures capsulaires, décrits dans la littérature, et constatés à forte incidence dans les données de sécurité » d’une étude clinique lui ayant été communiquées en 2010. « Les perturbations qui en découlent, à la fois sur la palpation et l’interprétation des examens d’imagerie, sont susceptibles d’engendrer un retard de dépistage ou de diagnostic des pathologies mammaires tels que rapportés dans une publication récente parue en 2011 », selon l’Afssaps. Elle précise enfin aux praticiens que ces problèmes « sont le résultat de la présence du produit non encapsulé dans le sein et sont augmentés par une fragmentation possible de celui-ci, qui se caractérise par la formation de nodules et de coques. Du fait du caractère résorbable de l’acide hyaluronique, ces complications, sont transitoires. Cependant, elles peuvent occasionner un résultat inesthétique et surtout rendre difficile la réalisation des examens de dépistage et de diagnostic. »

Malgré ces considérations qui ne laissent que peu de doute quant à l’utilité d’une telle restriction, l’Afssaps se veut rassurante vis-à-vis du grand public : pas question de donner aux patientes des armes pour attaquer en justice l’industrie ou des arguments à ceux qui voudraient évoquer un énième scandale sanitaire… Il s’agit d’une mesure de précaution, « malgré l’absence à ce jour de risque caractérisé ».
Alors que le silicone liquide injectable à visée esthétique a été interdit d’utilisation en 2000 par l’Afssaps, il aura donc fallu onze ans de plus pour que d’autres produits soient mis en cause. Un travail d’évaluation est engagé dans le cadre de la surveillance du marché des produits injectables de comblement des rides et autres volumes corporels, travail qui semble prendre du temps, permettant ainsi à des produits à base d’acide hyaluronique d’être présentés comme efficaces et fiables, sans parler de leurs effets indésirables sur lesquels la justice a déjà eu à se pencher. Faudrait-il attendre que le coût de développement des autres produits susceptibles de poser des problèmes ait été amorti et que des profits aient été réalisés pour que des décisions soient prises ?

Cette décision présagerait-elle d’une nouvelle politique de santé publique ? Le doute va-t-il enfin profiter aux patients plutôt qu’aux laboratoires, quitte à malmener les profits d’une industrie qui ne connaît pas vraiment la crise ? Il faudrait être bien naïf pour le croire. En effet, « à ce jour en France, seul un produit à base d’acide hyaluronique injectable est indiqué dans l’augmentation mammaire », le Macrolane™, voilà peut-être qui a pu faciliter la prise d’une décision à laquelle certains voudraient prêter une valeur symbolique. Il est vrai que dans le domaine de l’esthétique, les apparences sont souvent trompeuses…

Sommaire du numéro du 2^e trimestre 2011

Anthemis

 

 

Rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule : concept actuel

Jean-Pierre Huskin

L’épaule, articulation complexe, instable et soumise à des sollicitations constantes, présente de nombreuses pathologies dont le diagnostic comme les traitements ne font encore l’objet d’aucun véritable consensus.
La rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule est une lésion fréquente. Sa réparation par chirurgie ouverte, privilégiée depuis le début du XXe siècle, est délaissée depuis une dizaine d’années au profit des techniques d’arthroscopie en constante évolution.
Les études prospectives, encore trop rares, relèvent cependant un pourcentage important de reruptures après réparation des lésions et posent la question de la place du traitement conservateur. S’orienter vers la réparation, que ce soit par technique ouverte ou par arthroscopie, nécessite ainsi de bien évaluer les bénéfices pour le patient, en fonction de son âge. Le médecin évaluateur du dommage corporel devra tenir compte des difficultés diagnostiques et thérapeutiques actuelles rencontrées par les chirurgiens orthopédistes.

Mots clés : Épaule – Coiffe des rotateurs – Techniques de réparation – Traitement conservateur – Chirurgie – Arthroscopie – Rééducation – Études prospectives – Ruptures traumatiques – Ruptures dégénératives – Lésions asymptomatiques – Récupération – Douleurs – Manque de force – Durée d’interruption d’activité professionnelle

 

Kniepathologie: obesitas en invaliditeit

Hilde Vandenneucker

(NL) Studies wijzen uit dat overgewicht en obesitas steeds vaker voorkomen in onze maatschappij. Dat patiënten met overgewicht vaker te kampen hebben met kniepijn en osteoartritis, werd eveneens aangetoond. In dit artikel wordt dieper ingegaan op de behandeling van deze aandoeningen en de problemen die ermee gepaard gaan. Ook heeft obesitas een invloed op de beoordeling van schade bij knietraumata.

(FR) Certaines études démontrent que l’excès pondéral et l’obésité sont des phénomènes courants dans notre société. Il est également prouvé que des patients présentant un surpoids souffrent plus souvent de douleurs aux genoux et d’ostéoarthritis. Dans cet article, l’auteur traite en profondeur du traitement de ces affections et de leurs conséquences. Il étudie également l’influence de l’obésité sur l’évaluation du dommage dans le cadre de lésions du genou.

Mots clés :
(NL) Overgewicht – Obesitas – Kniepijn – Osteoartritis – Behandeling
(FR) Excès pondéral – Obésité – Douleur aux genoux – Ostéoarthrite – Traitement

 

Levensverzekeringen, obesitas en diabetes

Jean-Pierre Tricot

(NL) Hoewel men zou kunnen veronderstellen dat obesitas en diabetes een obstakel zijn bij het normaal aanvaarden van een kandidaat-verzekerde voor een levensverzekering, blijkt dit niet de regel te zijn. De premieberekening gebeurt steeds aan de hand van objectieve feiten: bij overgewicht in functie van de BMI, bij diabetes in functie van het HbA1c-gehalte. Behoudens in het geval van ziekte of complicaties, zullen deze personen dikwijls zonder probleem aanvaard worden.

(FR) Bien qu’on puisse supposer que l’obésité et le diabète constituent un obstacle dans l’acceptation d’un candidat-assuré dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, il ne s’agit pas là d’une règle générale. Le calcul de la cotisation est toujours fondé sur des faits objectifs : le BMI dans le cas d’excès pondéral, la valeur de HbA1c dans le cas du diabète. Hormis certains cas de maladies graves ou de complications, ces personnes sont souvent acceptées sans problème.

Mots clés :
(NL) Kandidaat-verzekerde – Levensverzekering – Premieberekening – Obesitas – Diabetes – Medische aanvaarding
(FR) Candidat-assuré – Assurance-vie – Calcul de la cotisation – Obésité – Diabète – Acceptation médicale

 

Principes fondamentaux de la loi sur les accidents médicaux

Jean-Luc Fagnart

La loi du 31 mars 2010 sur les accidents médicaux, entrée en vigueur le 12 avril 2010, a créé un Fonds des accidents médicaux qui, toutefois, ne fonctionne pas : il reçoit des demandes qu’il peut difficilement traiter ; les membres du conseil d’administration, à l’heure actuelle, n’ont pas été nommés. Pouvons-nous espérer que le gouvernement, même en affaires courantes, prenne rapidement les mesures voulues pour que ce Fonds puisse assumer, de manière efficace, les missions que la loi lui attribue ?
Cette loi, attendue depuis longtemps, a fait naître des espoirs qui semblent excessifs. C’est pourquoi il a paru opportun de replacer la loi dans le cadre qui est le sien en rappelant son origine avant de tenter, ensuite, d’en dégager la philosophie et les principes fondamentaux.

Mots clés : Accidents médicaux – Législation – Fonds – Responsabilité civile – Indemnisation

Sommaire du numéro du 1^er trimestre 2011

Anthemis

 

 

Étude par imagerie médicale de l’épaule traumatisée dans un contexte expertal

Philippe Mondet avec la participation de Jean-Pol Beauthier

Le spécialiste en imagerie de l’épaule dispose de multiples techniques afin d’évaluer un dommage corporel. Il convient dès lors de choisir soigneusement ces techniques en fonction de deux paramètres principaux : le coût des investigations et le bénéfice diagnostique.
Dans cet article, l’auteur propose aux experts, aux avocats et aux gestionnaires de dossiers des descriptions détaillées de ces différentes techniques. Il se limite à l’étude au niveau osseux et aux tissus mous dits intrinsèques en mettant l’accent sur l’échographie. Enfin, l’auteur nous propose une ligne de conduite à tenir pour le bilan d’évaluation du dommage.

Mots clés : Épaule – Imagerie – Radiographie – Échographie – IRM – CT-scan – Anatomie – Arthrologie – Ostéologie – Médecine séquellaire

 

De plotselinge gebeurtenis, het letsel en het causaliteitsvraagstuk in arbeidsongevallen

Jan Matthys

(NL) Ondanks het bestaan van het wettelijke vermoeden, blijft het causaliteitsprobleem van oudsher een van de meest ter discussie staande problemen in de arbeidsongevallensector. Een overzicht van deze problematiek wordt hier gegeven met een uitgebreide verwijzing naar de bestaande jurisprudentie. Ook de begrippen ‘plotselinge gebeurtenis’ en ‘letsel’ waren de laatste jaren aan evolutie onderhevig.

(FR) Malgré l’existence de la présomption légale, le problème de la causalité engendre depuis toujours d’âpres discussions dans le secteur des accidents de travail. Cet article vous en propose un aperçu en renvoyant à l’abondante jurisprudence en la matière. Les notions d’ “événement soudain” et de “lésion” sont également passées en revue.

Mots clés :

(NL) Arbeidsongevallen – Wetgeving – Plotselinge gebeurtenis – Letsel – Oorzakelijk verband – Wettelijk vermoeden
(FR) Accidents de travail – Législation – Événement soudain – Lésion – Causalité – Présomption légale

 

Le temps de travail enfin limité dans le secteur médical

Christine Molitor

La délicate question du temps de travail des prestataires de soins médicaux vient d’être réglée par une loi du 12 décembre 2010. Celle-ci concerne les médecins, dentistes, vétérinaires ainsi que leurs étudiants et stagiaires qui n’auront désormais plus à effectuer des semaines de travail sans repos ni fin.

 

Rugpathologie, obesitas en invaliditeit

Dominique Verhulst

(NL) Het lijkt logisch dat rugpijn bij mensen met obesitas mede te wijten is aan het overgewicht en dus dat er een oorzakelijk verband bestaat tussen deze twee factoren. De auteur overloopt in dit artikel een aantal studies die dit verband hebben onderzocht en besluit dat er wel degelijk een verband is tussen de twee, maar dat de causaliteit verre van bewezen is. Verder toont hij op basis van een aantal studies aan dat een adequate behandeling van obesitas de facto een verbetering van de rugklachten kan veroorzaken. Ten slotte wordt duidelijk gemaakt dat rugklachten bij obese patiënten even accuraat kunnen worden behandeld als bij niet-obese patiënten.

(FR) Il pourrait sembler logique que le mal de dos des personnes atteintes d’obésité soit dû à leur poids et qu’il y ait donc un lien de causalité entre ces deux facteurs. Dans cet article, l’auteur passe en revue une série d’études qui démontrent l’existence d’une relation entre les deux, mais sans jamais pouvoir prouver la causalité. De plus, une série de publications indiquent qu’un traitement adéquat de l’obésité entraîne de facto une diminution des plaintes liées au mal de dos. Enfin, la littérature actuelle semble indiquer que les patients obèses souffrant de mal de dos peuvent être traités aussi efficacement que les patients non obèses.

Mots clés :

(NL) Rugpijn – Obesitas – Causaal verband – Behandeling – Arbeidsongeschiktheid
(FR) Mal de dos – Obésité – Rapport de cause à effet – Traitement – Incapacité

Sommaire du numéro du 4^e trimestre 2010

Anthemis

 

 

Het Medisch-technisch Comité bij het Fonds voor Arbeidsongevallen: van onbekend tot ‘teerbemind’…

Ria Janvier et Michel Depoortere

Het Fonds voor Arbeidsongevallen (FAO) wordt beheerd door een paritair samengesteld beheerscomité. In de schoot van het FAO zijn meerdere technische comités actief die vooral een adviserende rol hebben ten overstaan van het genoemde beheerscomité. Eén daarvan is het Medisch-technisch Comité (MTC). Het doel van deze bijdrage is het MTC even in de schijnwerpers te zetten opdat het niet langer onbekend en daardoor – ten onrechte – onbemind zou zijn…

Mots clés : Fonds voor Arbeidsongevallen (FAO) – Beheerscomité – Medisch-technisch Comité (MTC) – Samenstelling – Opdracht – Advies

 

Indemnisation des dommages résultant de soins de santé : la loi F.A.M.

Pascal Staquet

Par la création d’un Fonds des accidents médicaux (F.A.M.), la loi du 31 mars 2010 tente d’organiser l’indemnisation des victimes de dommages résultant de soins de santé. Le préjudice est évalué conformément au droit commun. Sa réparation est donc intégrale et réalisée in concreto. La loi n’institue cependant pas une responsabilité sans égard à la faute et les conditions d’indemnisation sont délimitées par des critères tels que le seuil de gravité, l’éventuelle responsabilité d’un prestataire de soins ou encore l’intervention d’un assureur le couvrant en responsabilité civile professionnelle. En vue de son indemnisation, deux voies sont ainsi offertes à la personne lésée, celle qui recourt à la procédure amiable et gratuite du Fonds des accidents médicaux et celle qui emprunte les chemins des juridictions judiciaires.

Mots clés : Législation – Faute médicale – Victime – Indemnisation – Dommage – Responsabilité – Causalité – Fonds des accidents médicaux – Invalidité – Incapacité – Décès – Aléa thérapeutique – État de la science – Soins de santé – Infection nosocomiale – Diagnostic – Traitement – Praticien professionnel – Assureur – Subrogation

Si l’Europe du commerce est effective depuis de très nombreuses années, celle de l’expertise médicale est loin d’être uniforme. Chaque pays membre de l’Union a construit son système d’évaluation et d’indemnisation sur des spécificités culturelles et sur des sentiments nationaux. Réalisé par la Confédération européenne d’experts en évaluation et réparation du dommage corporel, le guide barème européen d’évaluation médicale des atteintes à l’intégrité physique et psychique tente d’harmoniser les réponses données aux justices nationales afin que tous les citoyens européens puissent être égaux en matière de réparation du dommage.

Sommaire du numéro du 3^e trimestre 2010

Anthemis

 

 

La perte de chance dans le droit de la responsabilité médicale à travers un arrêt significatif de la Cour de cassation italienne

Silvia Perotti et Marzia Vassalini

Nous commentons un arrêt de la Cour de cassation italienne concernant la perte de chance. Cet arrêt a réformé le jugement du tribunal et a affirmé des principes originaux. Nous pensons que cette décision peut intéresser tous ceux qui s’occupent du dommage corporel, ainsi que les médecins légistes des pays francophones. La jurisprudence italienne qui concerne la perte de chance est relativement récente (Cass. civ., sez. III, 4 mars 2004, n° 4400, prés.). De plus, au point de vue européen, certaines questions juridiques relatives aux droits de l’homme en matière de santé et de bien-être peuvent concerner la responsabilité médicale.

Mots clés : Perte de chance – Législation – Affection néoplasique – Droit italien – Soins palliatifs

 

La perte d’une chance dans la jurisprudence des Cours de cassation d’Italie et de Belgique. Convergences et divergences

Jean-Luc Fagnart

La chance est un événement aléatoire qui dépend du hasard. On ne peut parler de chance lorsque, sans la faute, le dommage se serait certainement produit. On ne peut davantage parler de la perte d’une chance lorsque le dommage subi est un dommage connu qui trouve sa cause certaine dans une faute. Seul peut être réparé le dommage réellement subi.

Mots clés : Perte d’une chance – Dommage connu et certain – Dommage réellement subi

Sommaire du numéro du 2^e trimestre 2010

Anthemis

 

 

Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques

Jean-Luc Fagnart et Isabelle Lutte

La problématique de l’innocuité du vaccin contre l’hépatite B s’est posée aux scientifiques dès 1996. Loin des effervescences médiatiques et du débat juridique, de nombreuses équipes de chercheurs ont apporté une réponse rigoureuse et vérifiée par un grand nombre d’études : il n’y a aucune relation causale entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques. Treize ans plus tard, le débat juridique reste vif en France. En témoigne l’arrêt reproduit ci-dessous suivi d’une analyse sans équivoque livrée par Jean-Luc Fagnart et Isabelle Lutte.

Mots clés : Vaccin – Hépatite B – Sclérose en plaques

 

Évaluation des séquelles frontales post-traumatiques

Jacques De Mol et Pierre Lucas

Par leur aspect complexe et polymorphe, les lésions frontales ne sont pas toujours faciles à identifier. Au-delà du diagnostic différentiel avec d’autres pathologies, essentiellement psychiatriques, se posera la question de l’imputabilité.

Après avoir retracé l’évolution du concept de syndrome frontal depuis les travaux de Ajuriaguerra et Hécaen jusqu’aux conceptions de Damasio, les auteurs détaillent les perturbations neurocognitives ainsi que les divers troubles neurocomportementaux pathognomoniques des atteintes frontales.

Les auteurs attirent l’attention sur les difficultés médico-légales qui en résultent avant de passer en revue les différents outils modernes d’évaluation. Ils font le point sur l’expertise du syndrome frontal vrai aujourd’hui.

Mots clés : Syndrome frontal – Traumatisme crânien – Trouble cognitif – Trouble neurocomportemental – Évaluation – Aspects médico-légaux – Barème

Sommaire du numéro du 1^er trimestre 2010

Anthemis

 

 

Un nouveau visage pour l’expertise judiciaire : lifting opéré par la loi réparatrice du 30 décembre 2009

Nicolas Soldatos

Le recours à l’expertise judiciaire, outil précieux pour le magistrat amené à connaître d’une affaire présentant des aspects techniques précis, s’impose de plus en plus. Une telle évolution a mis en évidence la nécessité d’adapter les normes existantes en la matière, ce que fit le législateur par une loi du 15 mai 2007 consacrant le principe de subsidiarité de l’expertise et renforçant le rôle du magistrat. Cette législation suscitant toutefois critiques et controverses dès son adoption en raison de ses lacunes et imperfections, le législateur, par une loi réparatrice du 30 décembre 2009, modifia les articles du Code judiciaire relatifs à l’expertise. Il s’impose dès lors de détailler les principales étapes de l’expertise judiciaire au regard de cette nouvelle loi, ainsi que le champ d’application temporel de cette dernière. C’est ce à quoi s’attèle l’auteur de cette contribution qui complète celle-ci par un tableau synoptique récapitulatif particulièrement utile et pratique.

Mots clés : Expertise judiciaire – Loi du 15 mai 2007 – Loi réparatrice du 30 décembre 2009 – Réunion d’installation en cas de nécessité – Suspension de la notification – Avancée de l’expertise judiciaire – Principe de subsidiarité

 

Analyse comparative des séquelles des lésions osseuses de l’épaule au moyen de 6 barèmes différents : considérations sur 117 cas

A. Verzeletti, M. Cassina, F. De Ferrari

Cet article a pour objet l’analyse comparative de 117 cas de lésions osseuses de l’épaule. Nous avons étudié l’application de 6 barèmes à ces 117 cas – italiens et étrangers – pour l’évaluation du dommage corporel. Les données épidémiologiques ont guidé l’interprétation. Les résultats obtenus nous ont permis de mener une réflexion sur le système des barèmes d’évaluation du dommage corporel, nous amenant à la conclusion que, dans le projet d’une médecine légale européenne, il est nécessaire d’arriver à une uniformisation des barèmes utilisés dans les différents pays.

Mots clés : Dommage corporel – Lésion osseuse – Épaule – Barèmes – Italie – Europe – Uniformisation

Recueil des articles néerlandophones parus dans la Revue belge du dommage corporel et de médecine légale entre janvier 2008 et janvier 2010

Anthemis

 

2008/1

 

 

De morele schade door de bril van een arts

Jean-Pierre Tricot

— Résumé :

Meer en meer wordt er aan artsen-deskundigen gevraagd zowel de graad van de arbeidsongeschiktheid te bepalen alsook de omvang van de morele schade, waaronder men de weerslag van de invaliditeit op de andere levenssferen van het slachtoffer buiten zijn beroepsactiviteiten verstaat. Deze morele schade omvat verschillende elementen en van de deskundige wordt een grondige kennis en ervaring vereist, een grote luisterbereidheid alsook het kunnen omgaan met specifieke evaluatietechnieken, hetzij de beoordeling op een schaal van zeven, hetzij op een procentuele schaal.

Met deze gegevens kan de schaderegelaar dan tot vergoeding overgaan. Soms kunnen probleemgevallen zich voordoen, en zijn moeilijker op te lossen.

— Mots Clés :

Morele schade — Invaliditeit — Schaderegelaar — Luisterbereidheid

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Enkele aspecten van de morele schade in twee buurlanden: Nederland en Frankrijk

Fabienne Legrand

— Résumé :

De bepaling en vergoeding van morele schade gebeurt in Europa niet op uniforme wijze. Toch zijn er op Europees vlak de laatste jaren reeds al inspanningen gedaan om de bestaande regelingen te harmoniseren en te versoepelen.

Maar dit is nog niet voldoende verregaand. Daarom is het interessant om het Belgische rechtssysteem op dit vlak te vergelijken met dat van Nederland en Frankrijk. Dan merken we op dat het Nederlandse ‘gesloten’ rechtssysteem de meeste verschillen vertoont met het onze, aangezien dit enkel vergoeding voor de gekwetste zelf voorziet en in die zin wettelijk beperkt is. In Frankrijk verloopt de schaderegeling gelijklopend met de Belgische, al zijn er toch enkele verschillen in het gebruik van de tabellen en barema’s. De verschillen zijn dus nog groot.

— Mots clés :

Morele schade — Nederland — Frankrijk — Tabel — Barema

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2008/2

 

 

Pijn vanuit medisch perspectief

Bart Morlion

— Résumé :

De algologie, de leer van de pijn, is een jonge tak van de moderne geneeskunde en bestudeert voornamelijk het ontstaan en de behandeling van pijn. Een mogelijke definitie van ‘pijn’ is de lichamelijke gewaarwording van weefselbeschadiging één een onaangenaam gevoel dat hiermee gepaard gaat. Acute pijn heeft een waarschuwende, beschermende functie en verdwijnt meestal na de genezing. Acute pijn is dus waardevol en reageert goed op pijnstillers en medische behandelingen. Het is echter onrealistisch te denken dat het leven volledig pijnloos zou kunnen zijn. Als de pijn blijft bestaan nadat de oorspronkelijke beschadiging is verdwenen, ontstaat er chronische pijn. Chronische pijn is complex, therapieresistent en vertoont belangrijke psychosociale interferentie. Daarom moet chronische pijn multimodaal behandeld worden met bijkomende aandacht voor kinesitherapie en psychotherapie. Het verminderen van pijn is niet alleen de taak van de geneeskunde, het is ook een aatschappelijke opdracht.

— Mots clés :

Pijn – Persisterende pijn — Neuronale banen — Neuralgie — Overzichtsartikel

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2008/3

 

 

Meerinspanningen

Thierry Hoschet

— Résumé :

Met verwijzing naar de rechtspraak van het Hof van Cassatie benadrukt de auteur dat het leveren van meerinspanningen een materiële schade uitmaakt. Meerinspanningen passen enkel in de professioneel-economische en huishoudelijke sferen. Op basis van deze bevindingen wordt een reeks suggesties, onder meer inzake terminologie, geformuleerd.

— Mots clés :

Materiële schade — Professionele-economische en huishoudelijke sferen — Suggesties en terminologie

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2008/4

 

 

Overzicht van de wetgeving betreffende de bescherming van de medische gegevens in het kader van de verzekeringen

Jan Matthys

— Résumé :

Hoe omspringen met het beroepsgeheim en het recht op privacy, de bescherming van persoonlijke levenssfeer in het kader van de sociale en private verzekeringen? In dit artikel vindt u een overzicht van de verschillende wetgevingen die tussenkomen en worden de mogelijke valkuilen en oplossingen toegelicht.

— Mots clés :

Beroepsgeheim – Sociale en private verzekeringen – Wetgeving – Patiëntenrecht

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Recente evoluties in de behandeling van kraakbeenletsels

Dr. Yves Fortems

— Résumé :

Hyalijn kraakbeen is een essentieel onderdeel van het gewricht. Samen met het synoviaal membraan, het gewrichtskapsel en het bot vormt het een functionele eenheid. Verstoring of verlies van kraakbeen leidt op termijn onherroepelijk tot een minder goed functioneren van het gewricht en pijn. Terwijl tot voor enkele jaren rechtstreekse beïnvloeding van het kraakbeen niet mogelijk was, zijn er recent heel wat technieken ontwikkeld die een gunstig effect kunnen hebben op vervanging of herstel van kraakbeen. In dit artikel wordt het basisprincipe van kraakbeenmetabolisme besproken en worden de verschillende technieken toegelicht.

— Mots clés :

Kraakbeenletsels — Gewrichten — Artrose — « Novo »-kraakbeen — Pijnbestrijding

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2009/1

 

 

Detectie van malingering: een klinisch-neuropsychologische benadering

Nathalie De Schryver

— Résumé :

Uit neuropsychologisch onderzoek naar de detectie van malingering met een nderzoeksdesign bestaande uit vier condities (malingerers, normale fakers, ersenletselpatiënten en ormalen), blijkt dat volgende tests een indicatie voor malingering bevatten: de Geheugenvragenlijst, de Stroop Coloured Word Test en de Buschke Selective Reminding Test (BSRT). Verder zijn de Test of Memory Malingering (TOMM) en de Amsterdamse Korte Termijn Geheugen Test (AKTG) goede detectiemethoden van malingering gebleken. Tegen de verwachting in behaalden de malingerers en de normale fakers geen gelijkaardige resultaten op de verschillende tests, met uitzondering van de BSRT en de Geheugenvragenlijst.

— Mots clés :

Neuropsychologisch onderzoek — Malingering — Detectie — Indicatie

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Interpretatie van neurofysiologische gegevens

Dr. Katrine Sauer

— Résumé :

Elektrodiagnostische (EMG, zenuwgeleidingsonderzoek) technieken worden uitgevoerd door een clinicus, die ook zijn interpretatie geeft over de resultaten en deze correleert met het klinisch onderzoek en andere (technische) onderzoeken.

Ik bespreek reacties van perifeer zenuwweefsel na trauma, namelijk demyelisatie, remyelinisatie, Wallerse Degeneratie, axonale groei en ‘collateral sprouting’.

Interpretatiefouten kunnen worden vermeden door kennis van anatomie, technische ariabelen en interindividuele verschillen. Na onderzoek kan tot een conclusie worden gekomen betreffende het moment van optreden van het letsel (is er causaal verband met het trauma?), lokalisatie, uitgebreidheid en te verwachten evolutie van het letsel. Ook stabilisatie van een zenuwletsel kan beoordeeld worden.

— Mots clés :

EMG — zenuwgeleidingsonderzoek — remyelinisatie — Wallerse Degeneratie — interpretatie — trauma — causaliteit — stabilisatie

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Vals-positieven? Vals-negatieven? Second opinion

Prof. Dr. Jean-Pierre Tricot

— Résumé :

Twijfelachtige resultaten van gespecialiseerde onderzoeken, hetzij vals-positieve, hetzij vals-negatieve, kunnen belangrijke gevolgen genereren, zowel wat de verdere behandeling betreft als wat de bepaling van de invaliditeit en/of de arbeidsongeschiktheid betreft. Het inwinnen van een ’second opinion’ is in deze gevallen aangewezen.

— Mots clés :

Vals-positief — Vals-negatief — Second opinion — Aanpassing therapie — Aanpassing invaliditeitsgraad

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2009/2

 

 

Arbeidsongevallen in de openbare sector: procedures en nieuwe taken voor het Fonds voor Arbeidsongevallen

Jan Matthys

— Résumé :

Jaarlijks vallen er in de publieke sector ongeveer 60.000 arbeidsongevallen te betreuren. Hoe moeten deze behandeld worden, volgens welk wettelijk kader, welke zijn de markante verschilpunten met de regeling in de private sector op het gebied van de evaluatie door de deskundige geneesheer, de procedures en het verzekeringsregime?

— Mots clés :

Arbeidsongevallen — Wetgeving — Publieke sector — Tijdelijke arbeidsongeschiktheid — Blijvende arbeidsongeschiktheid — Privésector — Fonds voor Arbeidsongevallen (FAO)

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2009/3

 

 

Het nieuwe schema voor de vergoeding van menselijke schade: nut, doelstellingen en beperkingen

Estelle Delaunoy

— Résumé :

Voorstel tot nieuw schema voor de vergoeding van menselijke schade: als reactie op de Indicatieve tabel van 2001 kwam een informele werkgroep tot stand omtrent de problematiek van schade die niet onmiddellijk te rangschikken valt onder het begrip invaliditeit of arbeidsongeschiktheid. Het betreft de schade wegens beperkingen op de « andere activiteiten » zoals familiale, huishoudelijke, sociale en in het algemeen niet beroepsmatige activiteiten. Om aan dit nieuw begrippenkader gestalte te geven wordt een nieuwe structuur van deskundigenopdracht voorgesteld en het nut, de doelstellingen en de beperkingen ervan toegelicht.

— Mots clés :

Indicatieve tabel — Arbeidsongeschiktheid — Niet materiële schade — Huishoudelijke schade — Schade aan andere activiteiten: familiale, sociale, niet beroepsmatige activiteiten — nieuwe structuur van deskundigenopdracht

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2009/4

 

 

De juridische afhandeling van menselijke schade bij kinderen

Robert Stas

— Résumé :

De evaluatie van menselijke schade vergt bij kinderen een antwoord op specifieke vragen, zoals het begrip ‘kind’, de vertegenwoordiging van de ouders en hun aanwezigheid tijdens het onderzoek, de impact van het verlies van een schooljaar. Soms moet de arts alleen kunnen zijn met de slachtoffers of moet hij het advies van anderen inwinnen bij leerkrachten. De knelpunten bij de evaluatie van het quantum doloris, de gereflecteerde schade, de datum van consolideren, het voorzien van reserves, de manier van vergoeden worden besproken (rente of kapitaal). Meer nog dan elders zijn overleg nodig tussen de partijen, de rechter, de deskundige en de raadsgeneesheren. Het belang van een zo gedetailleerd mogelijk deskundig verslag wordt onderstreept.

— Mots clés :

Evaluatie van schade bij kinderen — Het begrip ‘kind’ — Aanwezigheid van de ouders bij het onderzoek — Gereflecteerde schade — Verlies van een schooljaar — Quantum doloris — Datum van consolideren — Manier van vergoeden — Reserves

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Fracturen en groeiend bot. Invloeden op elkaar

Dr Dirk Puylaert

— Résumé :

Tijdens de jeugd komen vaak traumatische letsels voor. Bij 40% van de jongens van 16 jaar en 25% van de meisjes vindt men in de anamnese een fractuur terug. Het risico op een fractuur stijgt tot 12 à 14 jaar. De meest frequente zijn die van de pols en de onderarm. In deze bijdrage worden de specifieke problemen van deze jeugdige fracturen besproken. Er kunnen problemen optreden thv de groeischijven. Kinderen hebben een dikker periost en kennen een snellere genezing. Twee belangrijke fenomenen zijn de mogelijkheid tot remodelling en overgroei. Bijzondere aspecten van de epi- en apophyse komen aan bod alsook de epiphysiolyses. Wegens soms laattijdige veranderingen wordt er aangeraden bij kinderen niet te snel te consolideren.

— Mots clés :

Fracturen bij kinderen — Leeftijd — Groeischijf — Dikker periost — Epi- en apophyse — Epiphysiolyse — Eerder laattijdig consolideren

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2010/1

 

 

De wet van 30 december 2009 houdende diverse bepalingen betreffende Justitie – Wijzigingen aan het Gerechtelijk Wetboek betreffende het deskundigenonderzoek: ‘quick wins’ of ‘slow losses’?

Dirk Lavigne

— Résumé :

De wet van 15 mei 2007 had tot doel de bepalingen met betrekking tot het deskundigenonderzoek grondig aan te pakken. Dat doel werd volgens velen niet bereikt. Vandaar dat er op 30 december 2009 een herstelwet werd opgesteld, die de tekortkomingen en problemen wél moet kunnen aanpakken. Deze herstelwet werd echter doorgevoerd in een algemene verzamelwet, en bevat hoofdzakelijk kleine en slechts enkele wel doordachte wijzigingen, zonder aan de krachtlijnen van de wet van 2007 te raken. De auteur behandelt en bespreekt deze aanpassingen in het licht van de oorspronkelijke doelstelling van de wetgever om van het deskundigenonderzoek een efficiënte onderzoeksmaatregel te maken. Hij komt echter tot de conclusie dat achter de herstelwet geen duidelijke visie zit en dat ze geen echte antwoorden biedt; het zijn maar ‘snelle oplossingen’, doch niet noodzakelijk ‘quick wins’.

— Mots clés :

Herstelwet — Deskundigenonderzoek — Tekortkomingen en problemen — Gebrek aan visie

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Avulsie van bovenfrontelementen in het definitieve gebit en schade na reïmplantatie: een paradigmashift

C. Politis, L. Vrielinck, S. Schepers, I.Lambrichts, Y. Vermylen

— Résumé :

Een verloren tand (avulsie) wordt met het oog op reïmplantatie best in een bewaaroplossing bewaard of onmiddellijk teruggeplaatst in de alveole. Bij uitdroging treedt er snel celnecrose op. Deze heeft een slechte prognose. Statistisch is er slechts een normaal herstel met een normale vitaliteit in 5% van de gevallen. Medico-legaal is het van belang na trauma een klinische foto te nemen. Daar waar vroeger een reïmplantatie van de tand de regel was, is een implantaat nu de gouden standaard. Reïmplantatie kan slechts een alternatief zijn indien dit snel kan gebeuren. Hoe korter de tijd dat de verloren tand bewaard werd, bij voorbeeld in melk, hoe beter. Bij jonge kinderen treedt er vaak een progressieve vervangingsresorptie op met ankylose van de tand als gevolg en deze belemmert een orthodontische behandeling. De contra-indicaties, de mogelijke verwikkelingen en de problematiek van de reserves worden besproken.

— Mots clés :

Avulsie – Tandtrauma – Reïmplantatie – Resorptie – Ankylose

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2010/2

 

 

De aansprakelijkheid van de arts-deskundige

Jean-Pierre Tricot

— Résumé :

Een arts-deskundige, door een magistraat aangesteld om een advies te verstrekken over het al dan niet lege artishandelen van een collega, dient deze expertiseopdracht eveneens volgens de regels van de kunst uit te voeren. Ook zijn aansprakelijkheid zou in het gedrang kunnen komen. Een recent vonnis van 3 februari 2010, geveld door de vijfde kamer van de rechtbank van eerste aanleg te Leuven, wijst er echter op dat een vergissing van, of een verkeerde beoordeling door de deskundige – voor zover deze zou kunnen worden bewezen – niet noodzakelijkerwijze een fout uitmaakt, maar wel als dusdanig zou kunnen worden beschouwd indien zij niet begaan zou zijn door een normale en voorzichtige deskundige, met dezelfde specialiteit, in dezelfde omstandigheden.

— Mots clés :

Gerechtelijk deskundigenonderzoek — Arrest van 3 februari 2010 — Professionele fout — Aansprakelijkheid — Juiste beoordeling

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2010/3

 

 

Wet betreffende de vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg (wet van 31.3.2010 B.S. 2.4.2010)

Paul Muylaert

— Résumé :

De wet van 31 maart 2010 is een derde poging tot invoering van een facultatieve « no fault » procedure tot vergoeding van de medische schade, waaronder onvoorziene verwikkelingen. Er werden belangrijke beperkingen van tussenkomst ingevoerd. Er wordt ook voorzien in de oprichting van een « Fonds voor medische ongevallen ». De uitvoeringsbesluiten moeten nog genomen worden…

— Mots clés :

Wetgeving — Medische fout — Schadevergoeding voor medisch ongeval zonder aansprakelijkheid — Facultatieve procedure — Oorzakelijk verband — Verkeerde diagnose of behandeling — Onvoorziene verwikkelingen — « Fonds voor medische ongevallen » — Beperkingen van tussenkomst — Subrogatie — Gratis adviesverlening

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Medicolegale aspecten van het gewaarborgd loon

Jan Matthys

— Résumé :

Als voorwaarde voor het toekennen van het gewaarborgd loon bij afwezigheid wegens ziekte of ongeval, heeft de wetgever een patronale controlemogelijkheid in het leven geroepen: de controlegeneeskunde. In geval van betwisting hierover, bestaat er een wettelijke arbitrageprocedure. De algemene principes en toepassingsmodaliteiten worden hier besproken. Ruime aandacht wordt besteed aan de definitie van de ‘arbeidsongeschiktheid’ die hier vereist is, en die afwijkt van de arbeidsongeschiktheid in andere stelsels. 

— Mots clés :

Absenteïsme — Wetgeving arbeidsovereenkomst — Gewaarborgd loon — Definitie ziekte of ongeval — Controle geneeskunde — Arbitrage  
 

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