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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — Tiré à part

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml

Sommaire du numéro tiré à part consacré à l’expertise pédiatrique

Revue belge  du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

L’enfant, ce méconnu

Jean-Pol Beauthier

Dans cet article, le Professeur Jean-Pol Beauthier rappelle les principes fondamentaux sans lesquels l’expertise pédiatrique n’a pas de sens. Il aborde dans un premier temps les particularités de la croissance. Dans un second temps, il envisage l’enfant en tant que victime, mais aussi en tant qu’être fragile et insuffisamment protégé. Les enfants sont bien plus souvent victimes d’accidents de la route et d’accidents domestiques qu’on ne peut le penser.

Mots clés : Pédiatrie — Croissance — Hormones — Accident de circulation — Accident domestique

 

Le devenir des traumatismes cranio-encéphaliques survenus dans l’enfance

Patrick Van Bogaert

Les traumatismes cranio-encéphaliques représentent un problème majeur de santé publique en pédiatrie. Ils requièrent l’hospitalisation dans 10 % des cas et sont la principale cause de mortalité pédiatrique dans les pays développés. Dans cet article, le Professeur Patrick Van Bogaert analyse les risques de séquelles neurologiques à long terme. Le facteur temps est tout à fait primordial lorsque l’on envisage d’évaluer les séquelles neurologiques post-traumatiques chez un enfant. Certains déficits cognitifs ou comportementaux ne s’exprimeront ou ne deviendront réellement significatifs que plusieurs années après le traumatisme. De même, l’épilepsie post-traumatique peut apparaître après un long intervalle libre.

Mots clés : Pédiatrie — Traumatisme crânien — Neurologie — Séquelles neurologiques — IRM cérébrale — Épilepsie

 

Traumatologie et croissance

Jacques Magotteaux et Stéphane Péters

L’enfant n’est pas un adulte petit. La croissance constitue la grande différence, avec des effets pervers ou bénéfiques. Il est possible d’apprécier ces effets dans le temps, de prévoir les conséquences en fin de croissance et de prendre les dispositions thérapeutiques nécessaires ou d’imposer une surveillance régulière. La connaissance des spécificités de la traumatologie pédiatrique reste le meilleur atout pour réduire les complications irréversibles ou les séquelles définitives dans ce domaine.

Mots clés : Pédiatrie — Croissance — Traumatologie — Orthopédie — Cartilage — Asymétrie des membres inférieurs

 

Complications infectieuses après traumatisme

Frédérique Jacobs

Après un traumatisme, les complications précoces peuvent directement lui être attribuées. Mais des complications peuvent également se manifester après des délais tellement longs que la relation avec le traumatisme n’est pas nécessairement évoquée. Il est important, surtout dans un contexte médico-légal, de se rappeler qu’un risque augmenté d’infections potentiellement graves et mortelles persiste toute la vie en cas de splénectomie ou de brèche dure-mérienne.

Mots clés : Pédiatrie — Traumatisme — Infection — Complications infectieuses — Splénectomie — Fracture du crâne — Fistule — Dure-mère

 

Indemnisation des accidents corporels (intervenant en dehors de toute question de responsabilité) chez les enfants

Claudine Paie

Cet article aborde la problématique des accidents corporels dont sont victimes les enfants sans que la responsabilité de l’accident ne puisse être imputée à qui que ce soit. La notion contractuelle d’accident corporel, les particularités contractuelles, les particularités légales et les particularités en cas d’accident grave sont successivement analysées dans cet article.

Mots clés : Pédiatrie — Indemnisation — Accident corporel — Invalidité — Assurance — Médecin-conseil

 

L’indemnisation du préjudice des enfants en droit commun

Étienne Van Hees

L’objectif de cet article est de donner un aperçu des postes spécifiques d’indemnisation du préjudice corporel des enfants et des difficultés auxquelles peut être confronté le praticien dans ce cadre. Les experts médicaux, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire, jouent un rôle majeur dans le processus d’indemnisation. En effet, si les conclusions du rapport ne lient pas le juge ou les parties, elles constitueront bien souvent le socle de la discussion juridique qui s’engagera au niveau de l’indemnisation.

Mots clés : Pédiatrie — Indemnisation — Droit commun — Expertise — Incapacité — Dommage — Psychologie — Séquelles

 

Quelques aspects fondamentaux intéressant les conséquences médico-juridiques des séquelles pédiatriques sévères. Réserves – prescription

Hubert De Stexhe et Jean-Pol Beauthier

En Europe, deux personnes victimes d’un accident entraînant de graves séquelles ne bénéficient pas des mêmes droits. Un piéton renversé en France pourra agir la vie entière contre le tiers responsable dans le cadre des réserves. En Belgique, même avec des réserves à vie, le même piéton sera tenu par le terme de 20 ans prévu par la loi. Pourtant, tous deux revendiquent les mêmes droits à la préservation de leurs intérêts. Les accidents du travail, les séquelles évolutives, les problèmes liés aux prothèses et orthèses, à l’obstétrique, aux organes nobles sont abordés dans cet article, tout comme le traitement post-consolidation et les frais futurs, la nature juridique de la prescription, les lois d’ordre public et le dommage fixé de manière transactionnelle.

Mots clés : Pédiatrie — Séquelles — Prothèses — Obstétrique — Organes — Frais — Prescription — Loi — Réserves pour l’avenir — Traitement post-consolidation

 

Nouvelle arborescence du dommage corporel belge

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Ouvrage

Faire évoluer l’expertise et l’indemnisation dans le domaine des préjudices et du dommage corporels n’est pas chose aisée. C’est pourtant ce qu’a réussi à faire un groupe de spécialistes en la matière, issus d’horizons professionnels différents, grâce à une réflexion qui a duré plus de quatre ans. Même si ce travail n’est pas destiné à une éventuelle harmonisation européenne, puiqu’il a été réalisé pour une utilisation propre à la Belgique, sa genèse et ses conclusions n’en sont pas moins intéressantes.

La pratique “expertale” et indemnitaire comporte quelques particularités en Belgique. Elles attachent, par exemple, une attention particulière à l’évaluation et à l’indemnisation du préjudice ménager, « en sus du préjudice économique sensu sticto et des préjudices extrapatrimoniaux, à titre temporaire comme à titre permanent ».

La réparation a longtemps été figée autour de l’invalidité et d’une unique incapacité. Il est maintenant question d’incapacité “personnelle”, d’incapacité ménagère et d’incapacité économique, auxquelles peuvent s’ajouter des « préjudices particuliers ». Offrir une arborescence au raisonnement dans le cadre de l’évaluation du préjudice corporel permet d’aider l’expert dans sa réflexion, afin qu’il apprécie chaque point, qu’il évite les redondances et qu’il n’oublie rien.

Seule l’attitude face aux réserves et à l’évolution dans ce domaine ne semble pas faire consensus. Le débat reste ouvert.

 

 


Cet ouvrage regroupe les derniers travaux de l’Observatoire des préjudices extrapatrimoniaux (OPEP). Ce groupe de travail pluridisciplinaire – composé de trois avocats, trois magistrats, trois experts médecins et trois professionnels de l’assurance – a poursuivi la réflexion et s’est employé à revisiter l’ensemble des préjudices corporels.

Nouvelle approche des préjudices corporelsCe travail de longue haleine a débouché sur des propositions concrètes et a mené in fine à l’élaboration d’une nouvelle arborescence du dommage corporel qui s’écarte des notions traditionnellement reçues. Il découle en outre de ces travaux une nouvelle mission d’expertise dont l’objectif est d’évaluer plus adéquatement, plus logiquement et plus précisément le dommage corporel.

C’est une vision originale que les auteurs de cet ouvrage proposent au travers de leur analyse de :

• la nouvelle arborescence : son utilité, ses espoirs, ses limites ;

• la prédisposition et l’état antérieur ;

• l’incapacité personnelle ;

• l’incapacité ménagère ;

• les préjudices particuliers ;

• les réserves pour l’avenir.

Un ouvrage novateur s’adressant principalement aux avocats, magistrats, experts médecins et aux professionnels de l’assurance, mais qui retiendra également l’attention de toute personne intéressée par l’évaluation et la réparation du dommage corporel.

 


Nouvelle arborescence : son utilité, ses espoirs, ses limites

Daniel de Callataÿ, Thierry Papart, Noël Simar

 

Prédisposition et état antérieur

Jean-Luc Fagnart, Pierre Lucas, Évelyne Rixhon

 

L’incapacité personnelle

Pierre Dumont, Pierre Lucas et Noël Simar

 

L’incapacité ménagère

Guy Joseph, Jean-François Marot, Anne-Marie Naveau

 

Les préjudices particuliers

Jean-Michel Crielaard, Pierre Dumont, Thierry Papart et Évelyne Rixhon

 

Les réserves pour l’avenir
Évolution ! Révolution ? Résolutions…

Daniel de Callataÿ, Jean-Michel Crielaard

 

Évolution ! Révolution ? Résolutions…
Les réserves pour l’avenir : un avis… réservé !

Michel Fifi

 

Jean-Michel Crielaard, Daniel de Callataÿ, Pierre Dumont, Jean-Luc Fagnart, Michel Fifi, Guy Joseph, Pierre Lucas, Jean-François Marot, Anne-Marie Naveau, Thierry Papart, Évelyne Rixhon, Noël Simar.
Nouvelle approche des préjudices corporels
Évolution ! Révolution ? Résolutions…
Editions Anthemis, 2009.
ISBN 978-2-87455-134-5 – 171 pages– 56,50  €

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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2009/4

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml

Sommaire du numéro du 4e trimestre 2009

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

La raison face à la routine. Repenser la réparation du préjudice corporel

Pierre Lucas

Dans l’optique d’une approche nouvelle des préjudices corporels, le groupe OPEP a redéfini tous les postes de préjudices.

Une innovation essentielle est l’abandon de l’ancienne notion d’ « invalidité » et l’adoption de l’ « incapacité personnelle ». Il a également précisé l’importance d’une bonne compréhension des concepts de prédisposition et d’état antérieur. Il a mis en évidence les avantages et les inconvénients d’une multiplication des réserves pour l’avenir. Il a proposé une nouvelle arborescence des préjudices, soulignant l’importance de déterminer les aides nécessaires à la victime et lui rendant une capacité, avant de quantifier cette dernière. Il expose la mission d’expertise déjà adoptée par l’édition 2008 du Tableau indicatif des magistrats.

Mots clés : Incapacité personnelle – Incapacité ménagère – Préjudices particuliers – Réserves pour l’avenir – Prédisposition – État antérieur – Arborescence des préjudices – Mission d’expertise

 

Les « unités polyphasiques » ou la « grande confusion »

Émile Godaux

En électromyographie, le terme « potentiel d’unité motrice polyphasique » est très mal utilisé et est une énorme source de confusion. Plutôt que de parler d’ « unités polyphasiques », l’électromyographiste devrait préciser s’il a enregistré des unités avec une ou deux composantes tardives, ou des unités avec des composantes tardives multiples, ou des unités polyphasiques de réinnervation, ou de vraies unités polyphasiques. L’électromyographiste doit aussi surtout éviter de qualifier à tort de polyphasiques des unités normales simplement un peu moins « belles » que d’habitude.

Mots clés : Dommage corporel – Muscle – Lésion nerveuse – Électromyographie – Unités polyphasiques – Composantes tardives

 

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2009/3

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml

Sommaire du numéro du 3e trimestre 2009

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Accidents du travail dans le secteur public

Jan Matthys

Chaque année, nous déplorons environ 60.000 accidents de travail dans le secteur public. Comment les traiter, selon quel cadre légal et quelles sont les principales différences par rapport au secteur privé en ce qui concerne l’évaluation par le médecin expert, les procédures et le régime d’assurance ?

Mots clés : Accidents de travail – Législation – Secteur public – Incapacité de travail temporaire – Incapacité de travail permanente – Secteur privé – Fonds des Accidents du Travail (FAT)

 

Complications infectieuses après traumatisme

Frédérique Jacobs

Les complications infectieuses après traumatisme peuvent être précoces ou tardives. Le lien avec le traumatisme est évident en cas de complications précoces car elles sont en relation directe avec l’organe lésé ; il est par contre souvent difficile à établir, voire même non évoqué, lorsque les complications se manifestent longtemps après le traumatisme.

Les complications infectieuses liées à la splénectomie et aux fuites de liquide céphalo-rachidien – telle par exemple la méningite – sont des risques à long terme spécifiquement étudiés par l’auteur. Le médecin-légiste ne peut, en effet, oublier qu’un risque augmenté d’infections potentiellement graves et mortelles persiste toute la vie dans ces situations.

Mots clés : Traumatisme – Complications infectieuses – Lien causal – Risques – Court et long terme – Splénectomie – Mesures préventives – Fractures du crâne – Méningite

 

 

Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2009/2

Écrit par Droit-medical.com le . Dans la rubrique Revue belge dcml

Sommaire du numéro du 2e trimestre 2009

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Sur un cas de faute médicale concernant un homme souffrant de priapisme post-traumatique

Francesco Consigliere et Andrea Verzeletti

Alors qu’il travaille, un homme de 39 ans tombe en heurtant la région périnéo-scrotale. Une semaine plus tard, l’homme perçoit une tumescence, spontanée et indolente, du pénis. Il se rend à l’hôpital où les médecins diagnostiquent un priapisme à haut débit et, le jour suivant, il est opéré de fistulisation caverno-spongieuse bilatérale avec comme conséquence l’impuissance (impotentia coeundi). Ce rare cas de priapisme post-traumatique a mis en évidence la négligence des médecins qui n’ont pas exposé au patient le risque de l’intervention pratiquée et la possibilité de s’adresser à un centre spécialisé à même de garantir d’autres techniques d’interventions (notamment l’embolisation artérielle) qui auraient assuré de meilleures chances de succès. Ce cas est aussi intéressant du point de vue de la problématique de l’évaluation du dommage si l’on s’interroge sur la partie du dommage attribuable à la faute médicale.

Mots clés : Priapisme – Information – Faute médicale – Barèmes – Évaluation du dommage corporel

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Sur un cas de syringomyélie post-traumatique : problèmes d’évaluation du dommage corporel

Francesco Consigliere et Andrea Verzeletti

Au cours d’un accident de la circulation, un homme de 38 ans subit un grave polytraumatisme. Les examens de diagnostic par images mettent au cours du temps en évidence une dégénérescence de type syringomyélique de la moelle épinière avec l’apparition de signes de souffrance neurologique aux membres supérieurs et inférieurs. Trois interventions chirurgicales ont été pratiquées mais, un an après, la cavité syringomyélique gagnait D11. Ce cas présente un intérêt tant pour la rareté de la pathologie que pour les quelques réflexions sur l’évaluation du dommage corporel qu’il entraîne, notamment à propos du « dommage futur ».

Mots clés : Syringomyélie post-traumatique – Barèmes – Èvaluation du dommage corporel

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Les conséquences médico-légales de la néphrectomie unilatérale

Jacques A. Bagon

Une étude observationnelle d’une cohorte de 73 patients néphrectomisés (37 donneurs de rein pour transplantation et 36 néphrectomies thérapeutiques) avec un suivi de 2 ans a été réalisée. Ont été analysés : le devenir de la fonction rénale, de la protéinurie et de la pression artérielle ; les délais jusqu’à la reprise de diverses activités : vie autonome, conduite automobile, activité professionnelle ou ménagère ; les délais avant rétablissement total ; les pourcentages de reprise d’activités préopératoires, l’évolution de l’inconfort en rapport avec l’opération, l’appréciation de l’aspect esthétique de la cicatrice et l’évolution de la qualité de vie, en fonction du temps écoulé. Ces données observationnelles autorisaient une proposition de taux d’invalidité attribuables à la néphrectomie, selon la valeur de la fonction rénale résiduelle. Les notions de perte de chance et de risque créé, dans le cadre de la néphrectomie, sont discutées.

Mots clés : Néphrectomie unilatérale – Taux de filtration glomérulaire – Invalidité – Perte de chance – Qualité de vie

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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2009/1

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Sommaire du numéro du 1er trimestre 2009

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

La validité des tests cognitifs en expertise

Thierry Meulemans

Une évaluation valide du fonctionnement cognitif (et plus largement psychologique) ne peut se faire sans le recours à des méthodes psychologiques rigoureuses et standardisées ; ne pas le reconnaître au profit de pratiques reposant sur le seul « sens clinique » et la subjectivité de l’examinateur est une aberration scientifique qui ne devrait pas avoir sa place dans le contexte de l’expertise médico-légale. Toutefois, si les critères contribuant à la fiabilité de l’évaluation cognitive sont connus – pertinence des fondements théoriques, qualité des normes de référence, prise en compte des effets de pratique et des facteurs culturels susceptibles d’influencer la performance, identification des comportements de simulation, etc. –, ils sont perfectibles. L’amélioration de la validité des méthodes d’évaluation psychologique doit dès lors demeurer un objectif constant de la recherche en psychologie clinique.

Mots clés : Examen psychologique Neuropsychologie Validité Fonctions cognitives

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À propos de la validité des examens de personnalité et plus particulièrement du Rorschach en expertise

Christian Mormont

L’examen de personnalité, en expertise, pose des problèmes difficiles en raison même de son objet. Il est dès lors essentiel d’utiliser les méthodes les plus rigoureuses possibles et qui répondent aux exigences que doit remplir un test psychologique, en général, et en expertise, en particulier. Les méthodes les plus usitées sont abordées sous cet angle.

Un accent spécial est mis sur le Rorschach, en raison de son usage universel et des critiques qui lui sont faites.

Mots clés : Expertise psychologique Méthodes projectives MMPI Personnalité – Psychométrie – Rorschach

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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2008/4

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Sommaire du numéro du 4e trimestre 2008

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Répercussions psychiques de la catastrophe de Ghislenghien

Jacques De Mol

Suite à l’explosion survenue le 30 juillet 2004 sur le zoning industriel de Ghislenghien qui a provoqué 24 décès et 132 blessés, 23 victimes ont fait l’objet d’une expertise médico-psychologique. Il s’agit de travailleurs qui ont tous été brûlés lors des faits et qui conservent des troubles psychiques. Examinés en moyenne 17 mois après l’accident, plus de la moitié d’entre eux n’avaient pu reprendre leur activité professionnelle. Le relevé des plaintes renvoie au psychotraumatisme subi, étayé par la persistance des cicatrices de brûlure.

L’examen mental et le bilan psychométrique mettent à l’avant-plan une symptomatologie à prédominance anxieuse s’inscrivant dans le cadre d’un état de stress post-traumatique avec répercussions cognitives de type attentionnel et mnésique et déstabilisation de la personnalité de base. Les résultats obtenus, confrontés aux données de la littérature, soulignent l’impact d’une telle catastrophe industrielle sur le psychisme et objectivent le dommage qui en résulte.

Mots clés : Ghislenghien – Catastrophe industrielle – État de stress post-traumatique – Dommage psychique

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Prélèvement et transplantation d’organes à travers la législation marocaine et la législation belge

Ahmed Belhouss

La transplantation d’organes est un des domaines de la médecine qui a connu un développement significatif au cours de ces vingt dernières années. Des vies ont été sauvées et bon nombre de patients transplantés ont aujourd’hui une qualité d’existence appréciable. Les lois marocaine et belge concernant la question du prélèvement et de la transplantation d’organes et de tissus humains ont insisté sur les principes éthiques concernant le don et la greffe, à savoir : la gratuité, l’anonymat et le consentement. Elles autorisent les prélèvements sur les personnes majeures uniquement dans un but thérapeutique. Elles introduisent le principe du consentement présumé chez les défunts n’ayant pas fait connaître, de leur vivant, leur refus de tels prélèvements, sauf opposition de la famille. Par ailleurs, on note avec regret que la loi marocaine n’a pas fait de distinction entre les organes et les tissus humains, ce qui a pour conséquence d’alourdir inutilement les procédures régissant les prélèvements et les transplantations des tissus humains.

Mots clés : Don d’organe – Transplantation d’organe – Greffe – Consentement présumé – Bioéthique – Maroc – Belgique

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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2008/3

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Sommaire du numéro du 3e trimestre 2008

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Les réserves pour l’avenir. Séquelles lointaines des traumatismes de l’appareil locomoteur

Yves Andrianne

Les réserves constituent pour la victime une garantie de réparation d’un préjudice futur. À la question « quel est le niveau de risque qu’une séquelle évolue », la réponse est relativement rare dans la littérature scientifique. En se basant sur des données récentes, le présent article se limite à proposer quelques réserves relatives à des lésions fréquentes du rachis et du membre inférieur de l’adulte. La longueur d’évolution potentielle des lésions chez l’enfant pose un problème particulier. Finalement, si la littérature permet de répondre qualitativement, elle est relativement pauvre sur le plan statistique. Seule la concertation entre experts permet, au cas par cas, d’approcher le risque d’évolution à long terme.

Mots clés : Réserves Séquelles Membre inférieur – Rachis

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Réserves médicales : le coup du parapluie revisité ?

Michel Fifi

Indissociables de la consolidation les réserves médicales connaissent une expansion importante. La délimitation des réserves génère parfois chez l’expert un conflit interne au regard de sa RC professionnelle d’autant qu’il n’en existe pas de définition légale. Réserve générale ou déterminée, rejet ou non d’une réserve pour un organe non atteint dans l’accident mais dont l’atteinte ultérieure sans relation causale serait préjudiciable à la victime, limitée dans le temps ou non (prescription ?), tels sont les problèmes actuels faisant débat, outre la façon d’aborder l’indemnisation en cas de réalisation.

Mots clés : Définition Consolidation Dommage hypothétique Organes doubles – Prescription Réalisation Indemnisation

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Les efforts accrus… Ambiguïté et redondance ?

Thierry Papart

La notion « d’efforts accrus », récemment apparue dans le processus d’indemnisation du dommage corporel, suscite encore bien des interrogations et est trop souvent source d’ambiguïtés et de redondances. Le temps était venu de tenter de préciser les contours flous de cet aspect de l’incapacité personnelle, ménagère et professionnelle afin de mieux appréhender une juste et adéquate compensation financière.

Mots clés : Efforts accrus – Incapacité – Évaluation – Indemnisation

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Les efforts accrus… Évaluation expertale ?

Michel Willens

Le médecin expert est fréquemment amené à donner un avis motivé au sujet du moment où la victime a pu ou pourra, de manière raisonnable, reprendre ses activités professionnelles et autres – fût-ce partiellement – et à dire si cette reprise d’activités implique, ou non, des efforts accrus. Il détermine la durée et les degrés des périodes d’invalidité ou d’incapacité temporaire totale et partielle en fournissant des indications sur la répercussion éventuelle de ces invalidités temporaires sur l’activité professionnelle de la victime (en ce compris la nécessité de fournir des efforts accrus en cas de reprise du travail) et sur son activité ménagère.

Mots clés : Efforts accrus – Actes de la vie journalière (AVJ) – Vie domestique – Vie sociale – Autonomie intellectuelle – Incapacité – Invalidité – Expert

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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2008/2

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Sommaire du numéro du 2e trimestre 2008

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Le préjudice ménager

Anne-Marie Naveau et Guy Joseph

Quand un fait dommageable survient et qu’une victime ne peut plus effectuer dans son foyer le travail qu’elle y accomplissait avant, cela constitue un préjudice ménager ouvrant droit à réparation. Depuis 1995, le Tableau indicatif des juges de police lui consacre d’ailleurs quelques alinéas. Mais quelques points essentiels tels que la définition du dommage ménager, la méthodologie d’évaluation par le médecin expert ainsi que la technique d’indemnisation de l’éventuelle incapacité ménagère permanente n’y sont pas abordées. C’est à ces différentes lacunes que les auteurs tenteront de répondre dans leur analyse afin de mettre au point un outil d’évaluation sous forme d’une grille d’évaluation de l’incapacité ménagère.

Mots clés : Définition du préjudice ménager Évaluation Indemnité journalière Indemnisation temporaire Indemnisation permanente Taux distincts

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Trouble douloureux chronique : de la clinique à l’évaluation

Isabelle Lutte et Jacques de Moll

Aux confins des approches médicales, psychologiques et juridiques, les auteurs examinent l’évaluation des patients douloureux chroniques, y compris sous ses aspects psychiques. En expertise, cette évaluation des troubles douloureux chroniques pose d’autant plus de problèmes que l’intrication des facteurs organiques et psychiques suscite des questions d’ordre diagnostique et d’imputabilité. Comment reconnaître et objectiver la douleur ? Comment l’indemniser ? Quelles références barémiques utiliser ? Autant de questions sur lesquelles les auteurs se sont penchés pour une meilleure approche expertale des patients douloureux chroniques.

Mots clés : Trouble somatoforme Trouble douloureux chronique Trouble de la personnalité – Échelles d’évaluation Pretium doloris Invalidité État antérieur – Prédisposition

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Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2008/1

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Sommaire du numéro du 1er trimestre 2008

Revue belge du dommage corporel et de médecine légaleAnthemis

 

 

Le dommage moral

Noël Simar et Séverine Simar

La notion de « dommage moral » ne fait l’objet d’aucune définition légale, et les différentes définitions doctrinales et jurisprudentielles données, de même que les barèmes mis en place pour en calculer le coût, ne sont pas (entièrement) satisfaisants, ce qui laisse penser qu’une clarification de la notion de « dommage moral » s’impose.

Mots clés : Dommage moral Définition Loi Jurisprudence Barème

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Le préjudice sexuel

Pierre Lucas et Jean-Luc Fagnart

C’est à partir de la littérature médico-juridique, de la jurisprudence, des barèmes, passés en revue par les auteurs, que ces derniers tentent de donner une définition du préjudice sexuel. La seconde partie de l’étude est, quant à elle, consacrée à la constatation et à l’évaluation médicale du préjudice sexuel. Les auteurs font le constat que si le préjudice sexuel est médicalement constatable ou explicable, il n’est toutefois point quantifiable. Enfin, dans la dernière partie, est étudiée l’indemnisation du préjudice sexuel.

Mots clés : Préjudice sexuel Définition Littérature Jurisprudence Barèmes Constatation Évaluation médicale Indemnisation

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