Inst@lsanté est un service de l’assurance-maladie dédié à l’installation des professionnels de santé.

Ce site s’adresse aux professionnels qui cherchent à s’installer, à ceux qui le sont déjà, mais aussi aux élus comme support pour améliorer l’offre de soins dans leur région.

En plus, des démarches administratives à effectuer, la Sécurité sociale offre le service C@rtosanté, « la cartographie des zones déficitaires en offre de soins (permettant de bénéficier d’aides), l’organisation hospitalière, les structures de soins, et l’organisation de la permanence des soins ambulatoires ». Ce site donne aussi accès à des « liens présentant les territoires d’accueil d’un point de vue culturel, touristique, économique (connaissance des territoires) et également les besoins de soins de la population ». Des renseignements sur les  aides de l’État, de l’assurance-maladie et des collectivités territoriales sont disponibles : aides à l’installation en médecine générale, aides au regroupement, aides relatives aux contrats de bonnes pratiques, exonérations fiscales.

Pour les médecins déjà installés, le service Inst@lsanté « propose de l’information et des conseils pour faciliter votre exercice au quotidien : faut-il exercer seuls ou à plusieurs, comment évoluent les idées du collaborateur libéral, du portage de médicaments et du transfert de compétences ? Quelles sont les solutions pour se faire remplacer et pour gérer son cabinet ? Comment se tenir à jour dans sa formation (Formation Professionnelle Continue et Évaluation des Pratiques Professionnelles) ? »

Les élus sont censés y trouver des « solutions pour palier les difficultés de démographie médicale que rencontre leur collectivité locale ou territoriale ».

Au moment de la visite du site Inst@lsanté qui a permis d’écrire cet article, la rubrique « Quoi de neuf ? » mettait en avant « la régulation des soins infirmiers ». Voilà qui donne le ton.

Mise à jour 17 novembre 2012 — Depuis que le site des URCAM est devenu celui des agences régionales de santé (ARS), Inst@lsanté et C@rtosanté sont muets.

La démocratie suisse n’a de leçons à recevoir de personne. Les votations, véritables initiatives populaires ou référendums, permettent aux citoyens de s’exprimer trois à quatre fois par an. D’autant qu’en Helvétie, les décisions prises par le peuple sont respectées… Le 1^er juin 2008, trois électeurs suisses sur quatre ont refusé de donner plus de pouvoirs à l’assurance maladie, rejetant ainsi le désir de cette dernière de voir disparaître son obligation de rembourser les soins du médecin librement choisi par le patient. La liberté de contracter est sauve. Les caisses d’assurance maladie n’ont pas obtenu le pilotage des soins.

Cette fois, ce n’est pas une votation qui veut mettre fin au moratoire sur les nouveaux cabinets médicaux actuellement en vigueur de l’autre côté des Alpes. La Conférence des directeurs de la santé (CDS) et la Fédération des médecins suisses (FMH, Foederatio Medicorum Helveticorum) ne veulent plus de cette limitation à l’installation des jeunes médecins à la seule reprise d’un cabinet, mise en place en juillet 2007. Dans un communiqué commun, le CDS et la FMH soumettent à la Commission de la santé du Conseil des États une « proposition de réglementation commune sur la manière de régler à l’avenir l’offre médicale ». Pour ces deux organisations, les cantons devraient « pouvoir limiter, en cas d’excédant régional de l’offre, l’autorisation des médecins exerçant en cabinet à être rémunérés à la charge de l’assurance des soins ou agir par des mesures d’encouragement contre une offre insuffisante », mais cette action des autorités ne devrait être que subsidiaire et n’intervenir qu’en cas de besoin express.

Il n’aura fallu qu’un an aux Suisses pour comprendre que les mesures répressives quant à l’installation des médecins n’étaient pas une solution. Le moratoire a très vite montré ses limites avec des soins ambulatoires dans les établissements de santé qui ont explosé ces derniers mois, par exemple. Une expérience à méditer ?

Les documents de travail du Sénat de juin 2008 (n^o 185), dans la série « Législation comparée », se sont intéressés à la démographie médicale dans différents pays développés où des problèmes de répartition géographique des médecins existent. Le Québec, province du Canada, l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et la Suisse ont été étudiés. Le dispositif par lequel le nombre des médecins généralistes et spécialistes est fixé et les mesures prises pour améliorer la répartition géographique des médecins sur le territoire national sont examinés.

Les résultats ne sont pas obligatoirement ceux auxquels on aurait pu s’attendre…

« Le numerus clausus qui limite l’accès aux études de médecine dans tous les pays étudiés n’est pas nécessairement déterminé en fonction des besoins futurs ».
Seuls l’Angleterre, les Pays-Bas et le Québec tiennent compte de prévisions établies, tout ou partie, par les médecins, pour déterminer le nombre de praticiens qu’ils vont former. Dans la plupart des pays, c’est la capacité d’accueil des universités qui définit le nombre de médecins en formation.

« L’Allemagne, l’Autriche, l’Angleterre, la Suisse et le Québec restreignent la liberté d’installation des médecins conventionnés ».
L’installation des médecins non conventionnés est libre, celle des praticiens conventionnés est limitée dans ces cinq régions du monde avec, par exemple, aucune installation de spécialistes possible dans la plupart des territoires allemands. Les médecins sont, là encore, consultés avant que les décisions ne soient prises dans la majorité de ces contrées. 

« La Belgique limite le nombre annuel des nouveaux médecins conventionnés ».
C’est un arrêté qui fixe le nombre de médecins des communautés francophone et flamande qui sera conventionné chaque année. La liberté d’installation est, dans tous les cas, respectée.

« Le Québec a multiplié les mesures d’incitation à l’installation dans les régions sous-médicalisées. »
Différentes primes sont offertes aux médecins qui décident de s’installer dans des régions sous-médicalisées. Cette région est loin d’être la seule puisque la plupart des pays disposent aussi de telles dispositions.

La conclusion du document du Sénat ne fournit pas de solution miracle. « Aucun des dispositifs mis en place pour améliorer la répartition géographique n’a permis de résoudre la totalité des problèmes. Du reste, plusieurs pays envisagent de modifier le leur. »

L’Observatoire national de la démographie des professionnels de santé (Ondps) vient de remettre son rapport pour la période 2006-2007 concernant, entre autres, la démographie et la répartition des internes en médecine sur l’ensemble du territoire français.

Ce rapport donne différents éléments de comparaison comme, par exemple, le rapport entre le nombre d’internes reçus à un diplôme d’études spécialisées (DES) dans une région et le nombre d’inscriptions à l’ordre des médecins dans cette spécialité durant cette même période. La région Île-de-France est atypique, car à l’exception de deux disciplines (médecine du travail et gynécologie médicale), le nombre d’inscrits à l’ordre est systématiquement plus élevé que celui des internes reçus au DES. Cinq fois plus de praticiens spécialisés en médecine physique et réadaptation se sont inscrits en Île-de-France qu’il n’y a eu de reçus au DES dans cette région. Le solde est aussi positif pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et Languedoc-Roussillon. Il convient néanmoins de garder un oeil critique sur ces chiffres, car doivent être prises en compte les autorisations de plein exercice accordées à des diplômés hors de France. Il ne faut pas oublier non plus qu’un médecin qui change de département doit se réinscrire à l’ordre de son nouveau lieu d’exercice.

Ce rapport aborde de nombreux sujets, comme les ressources universitaires, le postinternat, la comparaison entre la densité de médecins installés et le nombre d’internes dans une région donnée ou le financement des stages dans les centres hospitaliers qui devrait aller croissant dans les années à venir. Ce travail s’interroge aussi sur les limites de la gestion de la démographie médicale par la régulation des effectifs étudiants et montre que cette politique ne semble pas avoir atteint les objectifs souhaités.
De quoi intéresser tous ceux qui s’intéressent à la démographie médicale.

Télécharger le rapport concernant les internes sur le site du ministère de la santé.